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La Commission de Bruxelles a proposé le 24 octobre aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions € aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 qui ont eu pour conséquence de les « surcharger ».
Dans son projet, l’exécutif européen fixe aussi « les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves ».
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Les juges s’étaient prononcés dans une affaire impliquant la Raffinerie Tirlemontoise et l’État belge.