Abonné

Suicide des agriculteurs : examen d’une PPL au Sénat le 12 décembre

- - 1 min

La proposition de loi déposée au Sénat et visant à « prévenir le suicide des agriculteurs » devrait être discutée en séance publique le 12 décembre prochain, indique le site de l’institution. La commission des Affaires économiques du Sénat a par ailleurs nommé le 12 novembre dernier la sénatrice Françoise Férat (UDI) comme rapporteur du texte. Présenté par le sénateur PS Henri Cabanel et plusieurs élus de différentes tendances, le texte souhaite s’inspirer de l’obligation légale d’assistance à personne en danger pour contraindre les banques à « repérer les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole » afin de « l’orienter vers un accompagnement social et psychologique » en faisant le lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA).

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.