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Taxation de l’énergie : le Parlement européen prépare sa position

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L’eurodéputé centriste tchèque Martin Hlavacek propose, dans l’avis qu’il prépare pour la commission de l’Agriculture sur la révision de la taxation de l’énergie, d’étendre la possibilité d’appliquer des exonérations et des réductions des taux de taxation au gazole utilisé dans l’agriculture. Une proposition d’autant plus importante dans le contexte actuel d’envolée des prix des combustibles fossiles suite à l’invasion russe de l’Ukraine. L’une des principales nouveautés de la proposition de la Commission européenne est le passage d’une taxation fondée sur le volume à une taxation fondée sur le contenu énergétique. À ce stade, Bruxelles souhaite seulement donner la possibilité d’exonérer les usages à des fins de chauffage. Les exonérations fiscales actuelles ne seraient donc plus possibles. Martin Hlavacek propose également de fusionner certaines catégories et taux afin d’exploiter pleinement le potentiel des produits énergétiques d’origine biologique (biocarburants en particulier) dans le cadre de la transition énergétique. À ce titre, plusieurs eurodéputés, notamment le social-démocrate belge Marc Tarabella et la démocrate-chrétienne française Anne Sander, soulignent également la nécessité de protéger les investissements consentis dans les biocarburants de première génération.

Lire aussi : Climat : des objectifs ambitieux pour l’agriculture en attendant les outils pour y parvenir

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