Télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines ouverte depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, « la télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte », a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 4 janvier. La date limite de dépôt des demandes d'aides bovines (ABA, ABL, VSLM), sans pénalité de retard est fixée au 17 mai au soir en métropole. La date limite de dépôt des demandes d'aides ovines et caprines est fixée au 1er février 2016 au soir. Toute demande envoyée entre le 2 février et le 26 février (date de dépôt tardif) fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues après le 26 février seront jugées irrecevables, annonce le ministère. Concernant l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages d’outre-mer, la télédéclaration ouvrira le 1er mars. Sa fermeture est fixée au 15 juin au soir. Toute demande envoyée entre le 16 juin et le 11 juillet fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré et les demandes reçues après le 11 juillet seront jugées irrecevables.