Terra Fecundis : le procès de Nîmes renvoyé à mars 2022

Le tribunal correctionnel de Nîmes a renvoyé au fond, le 19 mars, le procès contre Terra Fecundis et cinq exploitants utilisateurs de main-d’œuvre détachée pour une nouvelle audience le 18 mars 2022, a indiqué une source proche du dossier à Agra Presse. L’entreprise de travail temporaire espagnole (ETT) est poursuivie pour travail dissimulé (fraude à l’établissement et fraude au détachement de travailleurs) et emploi d’étrangers sans titre durant la période 2016-2019. Les cinq exploitants français, tous situés dans le Gard, sont poursuivis pour avoir recouru sciemment au travail dissimulé et à l’emploi d’étrangers sans titre. L’un d’entre eux est également mis en cause pour hébergement de travailleurs dans des conditions indignes. Ce renvoi était attendu car l’Urssaf n’a toujours pas demandé le retrait des certificats A1 - des 139 salariés détachés concernés - à la sécurité sociale espagnole. Or, cette demande de retrait est indispensable pour qu’un juge français condamne l’ETT à verser des cotisations sociales à l’Urssaf au titre du détachement frauduleux.