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Textes parus au Journal officiel

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* JO du 29 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination d’un président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l’Office national interprofessionnel des vins (André Camroux)

* JO du 26 juin 2005

Décrets du 24 juin 2005 portant nomination des présidents de conseils de direction d’offices (Onilait, Oniflhor, Onipam, dont les présidents sont reconduits : Gérard Budin, Jean-Pierre Mariné, Jean Sales, Bernard Prevault)

* JO du 25 juin 2005

Arrêtés du 16 juin 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de comités économiques agricoles fruits et légumes du nord de la France

Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins (rectificatif)