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Textes parus au Journal officiel

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* JO du 22 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (voir ci-dessous) (Pascal Viné conseiller pour l’agriculture)

* JO du 21 juin 2005

Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles : Bernard de Froment, conseiller d’Etat, (vice-président de la Commission nationale des calamités agricoles) ; Pierre Portet, (ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts) ; Martine Procureur (commissaire contrôleuse en chef des assurances) ; Jean-Pierre Boisson (assemblée permanente des chambres d’agriculture) ; Jean-Michel Delmas (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) ; Jérôme Volle (Jeunes Agriculteurs) ; Max Andreïs ; (Confédération paysanne) ; Philippe Boyer (Coordination rurale) ; Hubert Lieutier (Fédération nationale des groupes d’études et de développement agricoles) ; Robert Drouet (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole) ; Amaury Cornut-Chauvinc (Fédération nationale de la mutualité agricole) ; Daniel Sauce et Arnaud de Beaucaron (Fédération française des sociétés d’assurances).

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

* JO du 18 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

* JO du 17 juin 2005

Arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche

Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche