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* Journal officiel du 9 novembre
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l’article D. 615-68 du code rural (prélèvement sur les DPU de 2,2%)
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
* Journal officiel du 8 novembre
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de développement agricole et rural
Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (confidentialité des informations)
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
* Journal officiel du 7 novembre
Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l’application de l’article L. 171-1 du code rural
Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination d’un commissaire du gouvernement près la Société pour l’expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (Philippe Vinçon)
* Journal officiel du 3 novembre
Décision du 27 octobre 2006 portant nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments