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JO du 3 juin
Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour la détermination des critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché
JO du 2 juin
Arrêté du 11 mai 2004 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2003
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 19 mai 2004 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
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Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Gaucho (décision de retrait)
JO du 30 mai
Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 er avril 2004 au 31 mars 2005
JO du 28 mai
Décret n° 2004-452 du 21 mai 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2004
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles