Textes parus au Journal Officiel

J O du 29 avril

Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 21 avril 2004 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (date limite de dépôt des déclarations de surface Pac repoussée au 15 mai 2004)

Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

JO du 27 avril

Arrêté du 1 ^er avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Yves Goguely est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de M. André Valadier, démissionnaire)

Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État

JO du 24 avril

Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004

JO du 23 avril

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Jean-Louis Buër)