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* JO du 17 février 2005
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l’État à la lutte contre la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire national
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins (Olivier Mouchet)
* JO du 16 février 2005
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
* JO du 13 février 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant fixation pour 2005 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
* JO du 12 février 2005
Décret n° 2005-114 du 11 février 2005 relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l’hypodermose dans l’espèce bovine
* JO du 11 février 2005
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2004-2005