Abonné

Textes parus au Journal officiel

- - 1 min

JO du 10 février 2005

Décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » 

Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Daniel Caron)

JO du 9 février 2005

Décrets du 2 février 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif aux appellations d’origine contrôlée Minervois, Clairette de Die, Crémant de Die, Bandol

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

financement
Suivi
Suivre

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Nicolas Belot)

JO du 8 février 2005

Arrêtés du 17 janvier 2005 portant nomination à des conseils spécialisés d’offices agricoles

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire