Transport animal : des allégements pour tenter de débloquer les discussions

La présidence irlandaise du Conseil a soumis aux États membres, début octobre, un nouveau texte de compromis concernant la proposition sur les conditions de transport des animaux d’élevage. Dublin tente donc de relancer les négociations sur ce texte, présenté fin 2023 par la Commission européenne, qui sont au point mort depuis des mois. Pour parvenir à trouver un terrain d’entente entre les Vingt-sept, très divisés sur ce dossier, de nombreux allègements sont introduits. Au lieu d’un temps maximal de 9h proposé par Bruxelles pour le transport des bovins, porcins, ovins et caprins vers leur lieu d’abattage, l’Irlande suggère de fixer cette limite à 31 heures avec une pause d’au moins une heure après 10 heures de transport par voie terrestre, puis une pause de 24 heures après 21h. Pour les mêmes animaux envoyés vers leur lieu d’engraissement, c’est une limite de 63 heures qui est mise sur la table (avec des pauses de 24 heures toutes les 21 heures de trajet). La législation européenne actuelle, qui date d’une vingtaine d’années, ne fixe aucune limite à la durée du voyage vers un abattoir, seulement une obligation de repos de 24 heures après 24 à 29 heures de voyage, en fonction des espèces.

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Pour le transport des animaux vivants vers des pays tiers, l’Irlande ne modifie pas en profondeur la proposition de Bruxelles : le compromis indique que les opérateurs devront veiller à ce que le transport qu’ils effectuent sur le territoire de pays tiers soit conforme aux exigences du présent règlement ou à des exigences reconnues comme équivalentes.

Température intérieure

L’Irlande a aussi supprimé les limitations de transport lorsque les températures extérieures sont trop basses ou trop élevées, proposant à la place de fixer des températures minimale et maximale à l’intérieur des compartiments où sont logés les animaux (entre 0 et 35°C). Il est suggéré d’imposer aux transporteurs de s’équiper de système de surveillance de la température comprenant des capteurs et un dispositif d’enregistrement des données dans la partie où sont placés les animaux, le tout assorti d’un système d’alerte en cas de dépassement des limites fixées par la réglementation. Dans le cas des navires, des détecteurs du taux d’humidité et de la teneur en ammoniac sont aussi prévus.

Au Parlement européen, aussi, les négociations sont au ralenti. Les deux rapporteurs sur ce texte, le Roumain Daniel Buda (PPE) et la Luxembourgeoise Tilly Metz (Verts) ne parvenant pas à se mettre d’accord. Un vote en plénière reste néanmoins prévu en avril 2027.