Travail détaché : la France et l’Espagne veulent renforcer la lutte contre les abus

Dans une déclaration commune à l’issue du 26e sommet franco-espagnol à Montauban, le 15 mars, le président de la République Emmanuel Macron et le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez ont indiqué vouloir « renforcer » la coopération bilatérale en matière de travail et d’emploi « dans le but de lutter contre la fraude, la précarité au travail et d’améliorer la situation des travailleurs détachés ». Cette intention se décline en deux objectifs : « Renforcer la dimension sociale de l’UE » et « poursuivre la coopération entre les inspections du travail respectives sur le travail transfrontalier ». En France, deux procédures judiciaires pour détournement du travail détaché sont actuellement en cours contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis. L’une concerne la période 2016-2019 : une audience est prévue ce 19 mars au tribunal correctionnel de Nîmes. L’autre concerne la période 2013-2016 : après plusieurs reports dus à la Covid-19, l’audience doit se dérouler du 17 au 21 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille. En 2017, la France comptait plus de 516 000 salariés détachés dont 67 601 en agriculture, selon le ministère du Travail.