Trois textes relatifs à la surveillance et la prévision des crues publiés au JO

Trois textes en matière de surveillance des cours d’eau et de prévision des crues ont été publiés au Journal officiel le 20 avril. Les articles entourant la question n’avaient jamais été modifiés depuis 2007. « Or, en raison de leur ancienneté, ils ne permettent plus d’appréhender toutes les problématiques auxquelles sont confrontés aujourd’hui les services en matière de prévision des crues », précise le décret du 18 avril relatif aux missions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues. Ce dernier détaille notamment les principes généraux de l’organisation de ces missions, rappelant qu’elles sont assurées, « en métropole, par les services de prévision des crues des services déconcentrés ou des établissements publics et, dans les départements d’outre-mer, par les cellules de veille hydrologique ». Le décret est accompagné de deux arrêtés publiés le même jour. Le premier pour abroger l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues, aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information sur les crues. Le second pour établir le nouveau contenu de ces documents.