L’adoption des mesures commerciales autonomes en faveur de l’Arménie par les colégislateurs européen avance rapidement et la procédure est en passe de se finaliser. Le Conseil de l’UE a donné son feu vert, le 2 septembre, à la proposition de la Commission européenne sans y apporter de modification. Le lendemain, le texte de Bruxelles passait également sans encombre l’étape du vote en commission du Commerce international (par 35 voix contre 2), compétente au fond sur ce dossier. C’est à présent à la plénière de Strasbourg de se prononcer. Le scrutin qui devrait avoir lieu au cours de la session du 14 au 17 septembre.
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Ces mesures commerciales autonomes sont un dispositif temporaire présenté par Bruxelles le 2 juillet à l’occasion du voyage diplomatique d’Ursula von der Leyen à Erevan (Arménie) en réponse aux restrictions commerciales que subit l’Arménie de la part de la Russie. Il s’appliquera pour une période de deux ans et prendra la forme d’une suspension des droits de douane ad valorem du système de préférences généralisées plus (SPG+). Il doit ainsi permettre de libéraliser environ 80 % des exportations arméniennes vers le Vieux Continent.
Au niveau agricole, la libéralisation concernera près de 99 % des exportations arméniennes de fruits, légumes et plantes frais vers la Russie, ainsi que plus de 91 % des boissons et spiritueux. Plusieurs produits sensibles ont été exclus comme les amidons modifiés, le rhum ou encore le maïs. Les tomates (5,5 % des exportations vers la Russie) sont, elles, concernées et la limitation saisonnière a été retirée. En outre, des contingents tarifaires ont été introduits pour les concombres, les raisins, les poires, les abricots, les cerises, les prunes, les fraises. Et en réponse aux réserves de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Bruxelles affirme que le système de contrôle à l’importation pour les fruits et les légumes sera maintenu.