UE-Mercosur : la bataille va se jouer dans l’hémicycle européen

Comme attendu après l’inflexion de la position italienne, les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert, le 9 janvier par procédure écrite lors d’une réunion du Coreper II, à la signature par la Commission européenne de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. La France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche et l’Irlande ont exprimé leur opposition au texte, alors que la Belgique s’est abstenue. Tous les autres États membres se sont prononcés en faveur de l’accord. « L’Europe envoie aujourd’hui un signal fort indiquant notre sérieux s’agissant de nos priorités », s’est félicitée dans un communiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen qui ajoute qu’il s’agit d’un « accord gagnant-gagnant ». Bruxelles estime également avoir « entendu les préoccupations » des agriculteurs et y avoir « donné suite ». Cette validation par le Conseil de l’UE ouvre maintenant la voie à une signature du traité commercial le 17 janvier, à Asuncion (Paraguay). « Je me réjouis à l’idée de me rendre au Paraguay afin que nous puissions entamer cette nouvelle ère ensemble », a ainsi indiqué Ursula von der Leyen.

Une question de calendrier

Après la signature annoncée, le passage devant le Parlement européen sera la prochaine étape du processus de ratification. Et l’état des forces politiques en présence dans l’hémicycle strasbourgeois laisse à penser qu’une nouvelle bataille serrée se prépare. Le groupe PPE, principal force politique du Parlement, a d’ores et déjà annoncé qu’il votera en faveur de l’accord afin de « stimuler l’économie européenne ». Toutefois, ses 188 députés ne prononceront pas en bloc. La Française Céline Imart, le Polonais Krzysztof Hetman ou l’Autrichien Alexander Bernhuber ont, par exemple, exprimé des positions très critiques à l’égard des conséquences de l’accord pour l’agriculture. Même chose chez les sociaux-démocrates (S & D) ou au sein des centristes (Renew) où certaines voix s’opposent au texte malgré le soutien officiel de leur groupe.

Mais avant même de se prononcer sur le traité commercial, les eurodéputés auront à prendre position, le 21 janvier, sur une résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. En novembre, cette initiative, soutenue par 145 eurodéputés, avait été rejetée par la conférence des présidents du Parlement européen. Officiellement, les services du Parlement européen avaient déclaré cette demande irrecevable au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore formellement saisi Strasbourg sur le sujet. C’est maintenant chose faite.

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L’enjeu de ce vote est de taille. En cas d’adoption de cette résolution par la séance plénière du Parlement, le processus de ratification pourrait alors se retrouver bloqué au moins plusieurs mois (potentiellement entre six mois et un an), le temps que les juges du Kirchberg se prononcent sur la question. Pour l’heure, difficile d’anticiper de quel côté le couperet va tomber, les groupes politiques étant largement divisés en leur sein sur cette question. Selon le centriste français Pascal Canfin, il manquerait une quinzaine de voix pour faire basculer le scrutin.

Application controversée

Toutefois, la possibilité offerte par la présidence chypriote du Conseil de l’UE d’une application provisoire du traité sans attendre le feu vert des eurodéputés et avec la ratification d’un seul pays du Mercosur pourrait rebattre les cartes. Cette manœuvre doit permettre, in fine, pour les partisans de l’accord commercial d’éviter le blocage du texte par la saisine de la CJUE. Légalement, cette possibilité est permise par le traité sur le fonctionnement de l’UE qui régit la conclusion des accords internationaux (article 218 paragraphe 5), comme l’a rappelé Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne en charge du commerce international. Mais pour Alan Hervé, professeur à Sciences Po Rennes et titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’UE, « elle constituerait un fait politique inédit ». Et au Parlement européen, elle fait grincer des dents.

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Consciente du problème démocratique qu’occasionnerait une application provisoire sans vote dans l’hémicycle européen, la Commission européenne avait assuré Strasbourg dès novembre, dans une lettre signée par la directrice générale du Commerce Sabine Weyand à destination de la commission du Commerce international du Parlement européen, que ce n’était aucunement son intention. Pour l’heure, « aucune décision n’a été prise concernant l’application provisoire de l’accord du Mercosur », rappelle Olof Gill. L’exécutif européen déclare qu’il est tourné vers la signature et qu’il poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un large soutien.