L’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont annoncé, le 10 juin, la finalisation des négociations sur la modernisation de leur accord de partenariat économique (APE). Ce partenariat « est le premier accord de libre-échange moderne et global conclu par l’UE avec des partenaires d’Afrique subsaharienne », se félicite Maros Sefcovic, le commissaire européen au Commerce. Au niveau agricole, l’APE va mettre en place un partenariat agricole permettant un dialogue renforcé visant à soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables. L’accord offre également aux producteurs de la région un accès préférentiel, sans droits de douane ni contingents au marché de l’UE. De son côté, l’UE bénéficie d’une libéralisation progressive de ses exportations même si l’APE préserve la marge de manœuvre politique de ces pays africains pour protéger les secteurs agricoles sensibles.
Par ailleurs, l’exécutif européen précise que l’UE protégera les deux indications géographiques existantes de la région, à savoir le rhum et le sucre non raffiné de Maurice. Il ajoute que 135 indications géographiques de l’UE seront protégées à Madagascar, à Maurice et aux Seychelles après une période de transition. L’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles dénominations. Bruxelles assure enfin que « tous les produits alimentaires importés doivent continuer à respecter pleinement les normes de l’UE ».
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L’accord va à présent suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE. Il va devoir être vérifié juridiquement et traduit avant que la Commission européenne ne soumette sa proposition au Conseil de l’UE pour signature et conclusion de l’accord. Une fois signé, il reviendra au Parlement européen de le ratifier et au Conseil de l’UE de se prononcer sur sa conclusion. Il entrera alors en vigueur une fois ratifié par les partenaires africains mais une application provisoire pourrait être décidée dans l’intervalle.