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La Commission européenne a proposé le 5 décembre au Conseil de l’UE d’approuver l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques qu’elle avait conclu en avril avec le Chili (1).
Aux termes de cet accord, le Chili pourra reconnaître l’équivalence de tous les produits de l’Union couverts par le règlement communautaire de 2007 sur la production bio. L’UE fera de même pour les produits végétaux non transformés, le miel, les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (dont le vin) ainsi que le matériel de reproduction végétale et les semences utilisés à des fins de culture en provenance de ce pays.
Les règles de production chiliennes pour les produits d’origine animale autres que ceux de l’apiculture et les aliments pour animaux n’ont pas été jugées équivalentes et pourraient uniquement être reconnues en tant que telles à un stade ultérieur, lorsque le Chili aura élaboré sa législation pour ces produits.
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L’accord prévoit également un système de coopération, d’échange d’informations et de règlement des litiges dans le cadre du commerce des produits biologiques.
(1) Voir n° 3541 du 11/04/16