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Suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international) contre le Conseil européen pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a décidé d’annuler dans un arrêt du 29 septembre la décision du Conseil relative à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine. L’accord litigieux s’inscrivait dans le cadre du régime applicable à l’importation des produits agricoles marocains en UE et à la définition de la notion de « produits originaires ». Il visait à étendre aux produits originaires du Sahara occidental exportés sous le contrôle des autorités douanières marocaines le bénéfice des préférences tarifaires octroyées aux produits marocains. Dans ses conclusions, le tribunal explique que les consultations des populations concernées n’ont pu aboutir à l’expression du consentement du peuple du Sahara occidental. Et il ajoute que sans ce consentement, le Conseil a violé les obligations qui incombaient à l’UE dans le cadre de ses relations avec le Maroc en vertu du droit de l’Union et du droit international.
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Toutefois, les juges précisent que l’accord litigieux reste en vigueur pendant une période de deux mois maximum afin de préserver l’action extérieure de l’UE et la sécurité juridique des engagements internationaux. Malgré cette décision, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell et le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita ont prévenu qu’ils prendraient « les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’UE et le Royaume du Maroc ». De son côté, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a indiqué qu’elle restait mobilisée « pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique UE-Maroc, en termes de croissance économique, sociale et environnementale ».