La Commission européenne vient de proposer au Conseil des ministres de mettre en place un nouveau régime à l’importation sur le beurre originaire de Nouvelle-Zélande à compter du 1er janvier 2007. Ce changement est nécessaire car l’ancien système avait été jugé illégal en juillet dernier par la Cour de justice européenne. Aux termes du nouveau régime, le contingent sera divisé entre les anciens et les nouveaux importateurs, chaque catégorie ayant droit à respectivement 55 % et 45 % des licences. Pour tenir compte de l’augmentation du taux de matière grasse du beurre néo-zélandais (80/85 % au lieu de 80/82 %), la Commission propose de réduire de 3,5 % le niveau du quota, qui passerait de 77 402 à 74 693 tonnes. Quant au nouveau tarif douanier à l’importation, il passerait de 86,88 euros par tonne à 7 euros, soit une réduction de 19,43 %.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.