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UE/Ukraine : application fin septembre des concessions agricoles supplémentaires

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Le Conseil de l’UE a approuvé le 17 juillet, la Pologne et la Lettonie s’abstenant, l’ouverture de contingents supplémentaires annuels et temporaires (trois ans) d’importations agricoles à droit nul en provenance de l’Ukraine, qui viendront s’ajouter à partir de fin septembre aux concessions appliquées de façon anticipée en faveur de ce pays depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre de l’accord d’association. Ces quantités additionnelles, qui ont reçu le feu vert du Parlement européen le 4 juillet, concernent le maïs (625 000 tonnes), le blé (65 000 t), l’orge (325 000 t), les gruaux et germes de céréales (7 800 t), l’avoine (4 000 t), les tomates transformées (3 000 t), le miel (2 500 t) et le jus de raisin (500 t) (1).

Le 11 juillet, à la veille d’un sommet bilatéral à Kiev, les Vingt-huit avaient formellement décidé de conclure l’accord d’association avec l’Ukraine qui inclut la création d’une « zone de libre-échange approfondi et complet ». Celui-ci sera intégralement mis en œuvre le 1er septembre.

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Le même jour, la Russie a affirmé que l’accord commercial entre l’UE et l’Ukraine la pénalise et s’avère donc incompatible avec les règles de l’OMC.

(1) Voir n° 3603 du 10/07/16