UE/Uruguay : accord sur la taxation des spiritueux européens

La Commission européenne a décidé le 5 octobre de clore une enquête portant sur le régime de taxation des spiritueux en vigueur en Uruguay, en raison de la suppression, par ce pays, des entraves abusives à la vente de spiritueux européens. Cette enquête avait été ouverte au titre du règlement communautaire sur les obstacles au commerce, à la suite d’une plainte déposée par les producteurs de whisky écossais. La nouvelle législation adoptée en Uruguay prévoit désormais un seul taux d’imposition pour les droits d’accises.