Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam signé le 30 juin 2019 (1), la Commission européenne a publié le 14 juillet un règlement d’exécution portant sur l’ouverture et la clarification du mode de gestion de contingents tarifaires pour l’importation de certains produits agroalimentaires vietnamiens, tels que les aulx, le maïs, le thon, le surimi, les sucres, les champignons et l’éthanol. Les contingents tarifaires auxquels ces importations seront soumises s’appliquent sur une base annuelle, mais, étant donné que l’accord est applicable à partir du 1er août 2020, les quantités seront fixées au prorata pour 2020. Concernant le riz, dans un règlement d’exécution séparé publié le 13 mai, la Commission précise que l’UE est tenue d’ouvrir des contingents tarifaires pour l’importation de 80 000 t de ce produit dit sensible. Par ailleurs, pour faciliter leur absorption et éviter toute perturbation sur le marché de l’UE, la période contingentaire devrait être subdivisée en sous-périodes, pour chaque contingent distinct, soit 20 000 t de riz décortiqué, 30 000 t de riz blanchi et 30 000 t de riz parfumé. Les deux règlements entreront en vigueur au 1er août, date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (2).
(1) Voir n° 3699 du 01/07/2019
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(2) Voir n° 3749 du 06/07/2020