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Un bilan annuel obligatoire

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La directive 1999/2 sur les denrées et les ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

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La directive 1999/3 établit une liste communautaire de denrées alimentaires traitées par ionisation. L’UE à ce jour n’autorise ce type de traitement que pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux.