Un calendrier d’évaluation déjà loin d’être totalement respecté

Lors de l’atelier du 28 avril au Parlement européen sur la mise en œuvre de la règlementation sur l’évaluation des allégations de santé génériques, Peter VanDoorn, président de la Fédération européenne des associations de fabricants de produits de santé (EHPM), a livré aux participants des informations sur le calendrier des évaluations des demandes d’autorisation d’allégations de santé prévu par l’AESA (1):
1^er octobre 2009 : publication par l’AESA d’un premier lot d’avis sur 523 demandes d’autorisations d’allégations nutritionnelles et de santé
11 novembre 2009 : adoption par l’AESA d’un document d’information pour les Etats membres sur les méthodes d’évaluation des demandes d’autorisations d’allégations nutritionnelles et de santé
25 février 2010 : publication par l’AESA d’un second lot d’avis sur 416 demandes (Le 12 juillet 2010 la Commission européenne devrait se prononcer sur la 1ère liste de demandes évaluées par l’AESA)
septembre 2010: publication probable d’un avis sur un nouveau lot de 600 demandes d’autorisations
juin/juillet 2011: fin de la période transitoire à partir de laquelle toutes les demandes ayant reçu un avis devront se conformer aux nouvelles procédures.

(1) La liste communautaire des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires devait être publiée, en principe, en janvier 2010...