Un décret reconduit à 65% la subvention publique pour l’assurance récolte

Pour l’année 2012, un décret paru le 27 septembre au Journal officiel fixe les conditions de prise en charge des contrats d’assurance récolte, ou multirisque climatique, par les pouvoirs publics. Le décret reconduit le niveau de 65% de prise en charge par les pouvoirs publics des primes d’assurance récolte. Pour toucher ces aides, les producteurs devront en faire mention dans leur dossier Pac et déposer leur contrat d’assurance, signé par chacune des parties, avant le 30 novembre de cette année auprès de leur DDT. La couverture multirisque climatique doit couvrir au minimum les risques de sécheresse, de grêle, de gel et d’inondation ou d’excès d’eau, rappelle le décret.