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Un projet de contrat-type de fourniture d’aliment aux éleveurs a été présenté le 14 avril en conférence de presse par Coop de France.
« Construit avec Coop de France Bétail et Viande afin de mieux décrire les engagements et obligations des vendeurs et des acheteurs, il propose un outil standardisé à disposition de tous les opérateurs et vise à fédérer et structurer les initiatives terrain », souligne un communiqué de presse de Coop de France du jour même.
Le contrat propose « des clauses types à adapter à chaque conclusion de contrat » : désignation des parties, de la marchandise (nom commercial, catégorie d’animaux destinataires, présentation de l’aliment), quantité (poids fixe sur la durée de contrat, avec le cas échéant des tolérances sur le poids), durée exprimée en mois , prix (HT + TVA) fixe ou indexé selon des modalités précisées dans le contrat, logement (vrac/sac). Des « clauses générales communes à tous les contrats » ont été définies : modalités de livraison, transfert de propriété, reconnaissance de la marchandise (poids et qualité), facturation et modalités de paiement, défaut et pénalité en cas de défaut, lieu d’arbitrage.
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