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Si les chefs d’Etat et de gouvernement parviennent au début de l’année prochaine, sans doute début février, à un compromis sur le budget de l’UE pour 2014-2020, un accord politique sur la réforme de la Pac est possible fin juin, sous présidence irlandaise de l’Union. Les agences de paiement nationales risquant toutefois de ne pas être prêtes à temps, les aides directes seraient encore versées sur le modèle actuel à titre transitoire en 2014. En revanche, le calendrier serait moins problématique pour les programmes de développement rural.
«Si nous avons un accord sur le budget de l’UE pour 2014-2020 en janvier ou février de l’année prochaine, comme je l’espère, et si le Parlement européen et le Conseil jouent leur rôle, oui, je crois que nous pourrons avoir un compromis sur la réforme de la Pac d’ici la fin juin », a déclaré Dacian Ciolos le 10 décembre devant un groupe de journalistes agricoles européens. « Si nous avons un accord politique sur la réforme de la Pac avant la fin juin et si les règles d’application sont définies avant la fin de l’année, il sera très difficile pour les agences de paiement d’être prêtes à les mettre en œuvre pour les paiements directs alors qu’elles doivent envoyer en février 2014 les formulaires pour 2014 », a précisé le commissaire à l’agriculture.
« Ce n’est pas nouveau, a-t-il poursuivi. Si nous avons besoin que 2014 soit une année de transition pour les paiements directs, nous pourrons le faire le moment venu. Notre priorité est d’avoir un accord à temps sur la réforme de la Pac. Compte tenu des procédures nécessaires, nous aurions dû conclure un compromis l’année dernière pour être certain de démarrer en janvier 2014 ».
Pas de problème a priori pour le développement rural
Dacian Ciolos avait déjà indiqué qu’« il est très possible que les demandes de paiements directs à partir du début de 2014 soient honorées sur la base actuelle ». En novembre, lors d’un déplacement à Chypre, il avait expliqué que, même si la législation et les règles d’application sont prêtes à temps, les agences de paiement auraient besoin d’un certain temps pour finaliser leurs procédures internes.
De même, lors du dernier Conseil agricole, il a souligné que, en cas de retard, la Commission « prendra ses responsabilités le moment venu et si nécessaire ».
Son porte-parole, Roger Waite, a précisé, le 7 décembre, que « les divers arrangements de mise en œuvre pourraient être finalisés de manière efficace une fois que l’accord politique sera bouclé », en particulier pour le développement rural. Dans ce domaine, a-t-il rappelé, les premiers programmes soumis à Bruxelles – ceux de la Suède et de la République tchèque – pour l’actuelle période de programmation 2007-2013 n’avaient pas été approuvés avant mai 2007.
Calendrier parlementaire
Du côté du Parlement européen, les amendements de compromis sur la réforme de la Pac devaient être prêts au sein de la commission de l’agriculture pour le 15 décembre, puis traduits, en vue d’un vote les 23 et 24 janvier. En plénière, les députés pourraient être amenés à se prononcer au cours de la session du 11 au 14 mars à Strasbourg.
Toutefois, afin d’accélérer le processus de négociations avec le Conseil de l’UE, des discussions informelles entre institutions pourraient débuter immédiatement après le vote en commission parlementaire, mais seulement sur les questions au sujet desquelles existe un large consensus avec les députés. Les pourparlers formels sur les aspects fondamentaux de la réforme ne seront conduits qu’après le vote en plénière.
Hypothèque budgétaire
Les comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) prévoient de tenir une journée d’action de l’agriculture européenne à la fin de janvier, avant le sommet européen consacré au cadre financier de l’UE pour 2014-2020. Celle-ci serait synchronisée avec des évènements dans les différents États membres.
Le sommet « budgétaire » devrait avoir lieu les 7 et 8 février. De sa capacité à décider dépendra le calendrier de la négociation sur la réforme de la Pac.
Le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a confirmé, le 11 décembre, que Paris demanderait un réajustement d’« un certain nombre de milliards » d’euros. Ces sommes peuvent être trouvées sur les montants alloués dans la proposition actuelle aux programmes pour les transports, l’énergie et les télécommunications, dont « l’enveloppe a été augmentée de 47 % par rapport à la période 2007-2013 », a-t-il estimé, ajoutant qu’« il ne s’agit pas de jouer la Pac contre les autres politiques, mais de rééquilibrages ».
La proposition de cadre financier 2014-2020 soumise par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a réduit de 75 milliards d’euros les demandes de la Commission de Bruxelles, dont 25,5 milliards pris sur la Pac (13,2 milliards sur les aides directes et les mesures de marché, 8,3 milliards sur le développement rural).
Lors du sommet extraordinaire de novembre, un projet de compromis ré-affectait 8 milliards à la Pac, mais elle a été jugée insuffisante par la France.
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