Verdissement : la Commission européenne s’oppose à une prolongation généralisée des dérogations

Les dérogations accordées en 2022 et 2023 sur les mesures de verdissement (jachères, rotation des cultures…) ne seront pas prolongées en 2024, a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 27 juin à Luxembourg. La Lettonie, soutenue par de nombreuses délégations (Danemark, Espagne, Portugal, République tchèque, Finlande, Pologne…), a pourtant demandé à la Commission européenne de prolonger en 2024 ces dérogations sur les normes d’écoconditionnalité de la Pac pour permettre aux agriculteurs de faire face aux conditions climatiques exceptionnelles actuelles (sécheresse, inondations…) et répondre aux inquiétudes sur la sécurité alimentaire. Certains, comme l’Allemagne et la France, se sont toutefois montrés plus prudents. « Une dérogation qui se répète tous les ans, cela devient une règle », a critiqué Marc Fesneau.

« Les dérogations peuvent apporter un soulagement économique immédiat face aux conditions météorologiques qui ont lourdement touché nos agriculteurs, admet le commissaire européen. Mais leur impact sur l’environnement et le climat vont retarder le passage à une agriculture plus résiliente ». Janusz Wojciechowski se dit toutefois ouvert « pour examiner des amendements ciblés aux plans stratégiques de la Pac lorsque cela est nécessaire pour régler un problème précis et limité au cas par cas ».

BCAE 1, 6, 7 et 8 dans le viseur

La Lettonie indique dans sa note préparée pour l’occasion qu’entre début avril et mi-juin, des conditions nettement plus sèches ont été observées dans l’ensemble de l’UE avec une anomalie des précipitations de l’ordre de -50 %. Le ministre letton Didzis Šmits a ajouté que dans son pays la production de céréales d’hiver était en recul de 20 % : « Pour les céréales d’été : il n’y a plus rien ! ». Il demande donc des autorisations supplémentaires pour utiliser les terres en jachère, les bandes tampons ou les bordures de champs imposées par les règles de la BCAE 8, une plus grande flexibilité dans la préparation du sol pour les cultures pendant la période d’automne et d’hiver 2023/2024 (BCAE 6), que soit ajusté le ratio de prairies permanentes en 2024 pour tenir compte des besoins des agriculteurs d’étendre les surfaces de culture (BCAE 1) et la levée en 2024 des exigences sur la rotation des cultures (BCAE 7). Beaucoup de ministres ont confirmé leurs besoins de dérogation pour l’une ou l’autre de ces exigences.

Mais le commissaire Janusz Wojciechowski leur a rappelé que « ces événements extrêmes se multiplient » et qu’il fallait donc avant tout déployer les outils de la nouvelle Pac pour soutenir les agriculteurs à s’adapter à ces changements sur le long terme.