Abonné

Vers des « simplifications » pour l’utilisation des fonds UE par des acteurs locaux

- - 2 min

La secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a annoncé la préparation de « mesures de simplification » pour l’utilisation de fonds européens dans le cadre de projets locaux, dans une interview aux Échos, le 20 novembre. « Les acteurs locaux font face à des blocages administratifs », estime-t-elle, en citant « l’empilement des dispositifs » et des niveaux de responsabilités entre État et régions. À la suite d’une consultation lancée en décembre, « les inspections des ministères concernés délivreront un diagnostic et une dizaine de mesures de simplification par fonds seront retenues », précise-t-elle. Elle fixe « début 2021 » pour que les mesures soient opérationnelles et vise l’utilisation de 100 % de l’enveloppe budgétaire octroyée à la France pour la période 2014-2020 (28 Mrds €). Celle-ci est divisée en quatre fonds distincts (Feader, Feder, FSE, Feamp). Fin juin 2019, 75 % de cette enveloppe avait été programmée et 42 % des fonds débloqués, selon les Echos. Dans un rapport en octobre dernier, des sénateurs avaient conclu à « une absence de chronicité » de la sous-utilisation des fonds européens. Fin 2018, le taux de programmation s’élevait à 61 % « se situant ainsi dans la moyenne européenne », notait-il.