Filière ovine Vers un accord de l’interprofession ovine sur la majoration de la nouvelle aide Pac

Un accord interprofessionnel relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de la nouvelle aide Pac aux ovins s’apprête à voir le jour. L’octroi de 3 € par brebis pour la campagne 2010 va faire l’objet de conditions stipulées dans un contrat de commercialisation annuel. « Ces trois euros doivent servir d’orientation car on veut valoriser un prix et organiser notre filière », explique Serge Preveraud, président de la FNO (Fédération nationale ovine).

Pour bénéficier de cette majoration, l’éleveur devra s’engager à « commercialiser au minimum 50 % de sa production mise en marché avec au maximum 3 opérateurs commerciaux explicitement nommés (opérateur commercial ou abatteur en cas d’apport direct) avec lesquels il a contractualisé. » L’accord mentionne également une clause spécifique pour les ventes sur un marché physique qui permet à l’instance gestionnaire du marché de rédiger le contrat entre l’éleveur et l’opérateur commercial. Enfin, il est prévu que les signataires du contrat fournissent un document prévisionnel de mise en marché des agneaux destinés à la boucherie pour 2010 et mettent en place une procédure de notification de ces informations à la base de données d’Interbev ovins intitulée Ovinfos. Enfin, en ce qui concerne l’application de l’accord, il devrait être à la charge des fédérations professionnelles de la filière ovine.

Cet accord est en fait une extension de l’accord interprofessionnel relatif à la contractualisation ovine du 25 novembre 2009. Signé le 6 janvier dernier par les 14 présidents de la filière ovine, réunis au sein d’Interbev Ovins, ce nouvel accord est actuellement en cours d’extension par le ministère de l’Agriculture et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). D’autre part, « le chiffre de 3 euros reste approximatif, explique le président de la FNO. Il a été calculé en divisant les 125 millions d’aides dans le cadre de la nouvelle PAC au nombre de brebis déclarée en 2009. Le chiffre tourne autour de 24 euros par brebis, c’est-à-dire 21 euros et 3 euros d’orientation. Trois euros est un minimum et ce chiffre ne peut être qu’augmenté. » Le montant de la majoration devrait être ajusté en fonction du nombre de brebis déclarée par les éleveurs avant fin janvier 2010.