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La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour possible aide d’Etat illégale contre un système de cotisation sur les viandes bovines et ovines au profit de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev). L’enquête de la Commission porte essentiellement sur les cotisations concernant les viandes importées pour être consommées en France et les animaux expédiés vers d’autres Etats membres, a précisé Bruxelles. « La Commission s’interroge sur le fait que les viandes introduites ou importées pour être consommées en France venant d’autres Etats membres ont été taxées par la cotisation sur les viandes », a-t-elle expliqué, ajoutant ensuite : « Ceci semble avoir pénalisé les viandes provenant des autres Etats membres ». Les cotisations interprofessionnelles, obligatoires, doivent servir à financer des actions de promotion, d’assistance technique et de recherche et expérimentation, ainsi que l’amélioration génétique, le système d’information génétique, la biotechnologie et les études économiques dans ce secteur, selon l’exécutif européen.
La France a un mois pour répondre à la Commission, qui « s’efforcera de prendre une décision finale dans les 18 mois suivant l’ouverture de la procédure d’examen ». Si les problèmes ne sont pas résolus d’ici là, elle devra « alors décider de la question du remboursement des aides déjà accordées ».