Vite un projet de politique sur l’indépendance

Pur hasard du calendrier ou souci d’étouffer un incendie naissant, le conseil d’administration de l’AESA a approuvé le 16 juin, soit le lendemain de la parution du rapport du CEO, un « projet de politique intégrée sur l’indépendance et les processus de prise de décision scientifique ainsi qu’un code de conduite du conseil d’administration ». L’AESA assure que l’indépendance des avis de  ses experts est assurée, notamment, par le biais « de procédures régissant le traitement des mandats et des demandes d’évaluation, la collecte d’informations, la sélection des experts, les déclarations d’intérêts des experts, la prise de décision collégiale, ainsi que par des consultations publiques et un programme exhaustif d’examen de la qualité ». L’AESA précise que le projet de document sur l’indépendance et les processus de prise de décision scientifique intègre la politique datant de 2007 de l’AESA sur les déclarations d’intérêts, citée, souligne-t-elle, « en référence par des consultants indépendants comme étant l’un des systèmes existants les plus robustes ». D’ailleurs, dit-elle, ce projet de politique sera soumis à une consultation publique, dont le lancement est prévu en juillet 2011, et une réunion avec les parties intéressées sera organisée en septembre, afin de débattre plus avant de cette politique. L’AESA rappelle qu’elle a  également adopté le code de conduite du conseil d’administration, qui confirme « l’engagement par rapport aux principes et aux valeurs de base tels que l’intégrité, l’objectivité et le service de l’intérêt public, tout en fournissant des orientations relatives aux normes de qualité du service attendues par les institutions de l’UE et le grand public ».