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Xylella : Bruxelles ouvre une procédure contre l’Italie

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La Commission européenne a indiqué le 10 décembre avoir lancé une procédure d’infraction contre l’Italie, qui ne prendrait pas toutes les mesures requises pour combattre la bactérie Xylella fastidiosa, qui décime des oliviers dans la région des Pouilles (1). Une lettre de mise en demeure a été envoyée aux autorités italiennes qui disposent désormais de deux mois pour apporter des réponses à la Commission sans quoi celle-ci lui adressera un avis motivé, dernière étape avant la saisine de la Cour de Justice de l’UE. Après avoir évalué la situation et analysé les premiers éléments reçus suite à un audit réalisé sur le terrain par l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE (OAV), « la Commission considère que l’Italie ne remplit pas ses obligations en matière d’éradication et de surveillance de Xylella fastidiosa ». L’OAV a effectué son enquête en novembre et les conclusions de cet audit devaient être présentées lors de la réunion du comité permanent de l’UE, les 16 et 17 décembre. Suite à un audit réalisé au mois de juin, l’OAV avait déjà fait état de graves lacunes dans le plan mis en place par l’Italie (2).

(1) Voir n° 3518 du 02/11/2015

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(2) Voir n° 3511 du 14/09/2015