ZDS : le nouveau zonage ne sera pas modifié, malgré les menaces de démission d’élus

Ils avaient suspendu leur démission, espérant un retour favorable du ministre de l’Agriculture. Mais le ministère a confirmé qu’il n’y aurait aucune évolution de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) ni aucun changement des petites régions agricoles (PRA). Aussi, les 14 élus de Saône-et-Loire ont de nouveau annoncé leur démission, dans un communiqué de presse le 20 janvier. Ils dénoncent une « anomalie statistique » qui conduit à l’exclusion de huit communes jusque-là classées en ZDS et la perte pour 29 exploitations du bénéfice de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN). La Confédération paysanne a annoncé le 24 janvier qu’elle soutiendra les recours administratifs d’agriculteurs percevant actuellement l’ICHN et qui sortent du dispositif. Le syndicat demande que des requalifications soient effectuées en amont de la publication de l’arrêté modificatif des ZDS. Il regrette également que le ministre de l’Agriculture ait adressé récemment « une fin de non-recevoir à la possibilité d’amender la carte des ZDS », « alors que depuis plusieurs mois les démissions d’élus se multiplient ».