Mutagénèse: le Conseil d'Etat s'en remet une nouvelle fois à la CJUE
Comme il l'avait fait en 2016, le Conseil d'Etat s'en remet à l'avis de la Cour de justice européenne (CJUE) pour arbitrer l'application de la directive européenne dite OGM de 2001 aux techniques de mutagénèse, explique l'institution française dans une décision prise le 8 novembre. Après une première clarification de la CJUE en 2018, le Conseil d'Etat avait enjoint en février 2020 le ministère de l'Agriculture de faire paraître, dans un délai de six mois, de nouveaux textes réglementaires fixant la liste des techniques concernées par cette directive. Ce qu'il n'a toujours pas fait, mettant en avant l'avis négatif opposé par la Commission européenne à son projet de décret. Bruxelles s'oppose à la distinction demandée au ministère par le Conseil d'Etat entre les techniques de mutagénèse in vivo et invitro, incluant seulement cette dernière dans le champ de la directive. Le Conseil d'Etat propose donc, sur ce point spécifique, de s'en remettre à nouveau à l'avis de la CJUE, et de sursoir à l'injonction faite au ministère de l'Agriculture. Deux questions sont posées à la Cour européenne: celle de savoir s'il ne faut prendre en compte que le «processus» lui-même (la mutagénèse) ou l'ensemble des variations induites, qui pourraient être différentes selon que la mutation est induite in vivo ou in vitro; et celle de savoir si le caractère «traditionnel» des techniques peut être jugé au regard de la période à laquelle ont débuté les cultures en plein champ de ces organismes, ou également de la période à laquelle ont débuté les recherches sur cette technique - et le cas échéant quels types de recherches.
VRTH: le Conseil d'Etat demande un encadrement sous trois mois et menace d'astreintes
Saisi par la Confédération paysanne et plusieurs ONG pour non-application de sa décision de février 2020, le Conseil d'Etat annonce, le 8 novembre, que l'Etat sera astreint à verser 100 000 euros par semestre de retard s'il n'adopte pas, dans les trois mois, un plan d'action d'évaluation des risques (pour la santé humaine et le milieu aquatique) liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), en l'occurrence des oléagineux. Une astreinte est également prévue en cas de non-parution sous trois mois d'un texte encadrant les conditions de cultures des VRTH. A ce titre, un projet d’ordonnance a été mis en consultation par le gouvernement du 9 au 30 septembre, qui vise justement à réglementer les conditions de culture des VRTH et à prendre des mesures visant à collecter des données et informations relatives à ces variétés. Le texte prévoit notamment que leur culture sera soumise à la tenue d’un «registre» par les agriculteurs, et conditionnée au respect de «conditions techniques relatives aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement». Un décret pourra également «imposer aux exploitants de déclarer la culture d’une variété rendue tolérante aux herbicides». Selon l'Anses, l'utilisation totale d'herbicides est plus élevée dans les parcelles VRTH, rappelle le Conseil d'Etat.
Bio: le gouvernement souhaiterait prolonger le crédit d’impôt après 2022
En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt pour les exploitants en agriculture biologique après 2022. «Quid du crédit impôt bio qu’on va allonger - et il y a des amendements très intéressants dans ce sens» a-t-il déclaré tout en énumérant les plans de soutien à l'agroécologie déjà annoncés par son ministère. Le ministre répondait aux critiques de certains députés émises durant la discussion générale, préambule à l’examen des crédits du budget agricole. Plusieurs amendements ont en effet été déposés par différents groupes politiques (LR, Libertés et territoires, Socialistes et apparentés) pour prolonger ce crédit d’impôt jusqu’en 2025, en 2027 ou en 2030. Certains députés souhaitent aussi augmenter le montant du crédit d’impôt de 3 500 à 4 000 ou 5 000€. Ces amendements seront discutés le 12 novembre dans le cadre des articles non rattachés du PLF 2022.
Désertification vétérinaire : le ministère de l'Agriculture annonce de nouveaux engagements
A l'occasion d'une rencontre entre le ministre de l'Agriculture, les organisations vétérinaires et agricoles et les représentants des collectivités territoriales le 28 octobre, de nouveaux engagements ont été pris pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux, annonce le ministère dans un communiqué du 9 novembre. L'État financera en 2022 six diagnostic territoriaux dans le but «d'identifier des outils opérationnels de lutte contre la désertification adaptés à la situation de chaque territoire». L'expérimentation de la télémédecine, lancée en mai 2020 pour dix-huit mois, sera prolongée par un nouveau décret. «L’un des objectifs est de faciliter le travail des vétérinaires en milieu rural en limitant leur temps de déplacement», précise le ministère. Il se félicite des avancées «concrètes» déjà engagées pour lutter contre la désertification vétérinaire et notamment de la création d’une nouvelle voie post-bac en 2021 pour 160 élèves vétérinaires «avec un cursus en école nationale vétérinaire en six ans au lieu de sept ou huit par les autres voies de recrutement», le renforcement des moyens humains et financiers pour les écoles vétérinaires et la mise en place d’un dispositif de stages de tutorat pour les élèves vétérinaires en zones rurales.
Administration: vers une «extinction» de l'Inspection générale de l'agriculture
Le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat examinait, le 9 novembre, le projet de décret du gouvernement créant le corps des administrateurs de l’Etat, qui remplacerait 17 corps de la haute fonction publique. Parmi ces corps «mis en extinction» figurerait celui des Inspecteurs généraux de l'agriculture (IGA), mais pas ceux des Ingénieurs des Ponts et forêts (Ipef) et des Inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), les trois corps de hauts fonctionnaires les plus liés au secteur agricole, apprend-on de sources proches du dossier. Petit corps d'inspection de 35 membres, l'IGA exerce ses activités au sein du Conseil général de l'agriculture (CGAAER), institution du ministère de l’Agriculture chargée de missions de «conseil, d'audit, d'évaluation, de réflexion et d'inspection des services». L’IGA est essentiellement constituée de fonctionnaires supérieurs expérimentés de la Rue de Varenne en seconde partie de carrière, mais aussi de personnalités extérieures proposées par les ministres de l’Agriculture. Liés à des formations supérieures dédiées accessibles sur concours, les deux autres corps, Ipef et ISPV, ont des effectifs plus importants, respectivement de 3100 et 900 personnes. C'est parmi ces trois corps que sont recrutés les 120 membres du CGAAER, constitué pour près de moitié d'Ipef, plus d'un quart d'ISPV et un quart d'IGA.
Chambres d'agriculture: la CFDT dénonce un bloquage des négociations salariales
«Les employeurs du réseau des chambres d’agriculture viennent de refuser d’ouvrir des négociations sur le pouvoir d’achat et les salaires», dénonce la FGA-CFDT dans un communiqué le 8 novembre, et ce «malgré une demande unanime des organisations syndicales». Deux instances sont compétentes pour la rémunération des salariés des chambres, rappelle Annabel Foury, secrétaire nationale de la FGA-CFDT, à Agra Presse. D'un côté la Commission nationale de concertation et de propositions (pour les négociations annuelles obligatoires); et de l'autre la Commission nationale paritaire (présidée par le ministère de l'Agriculture), qui doit se réunir chaque année avant fin juin pour fixer la valeur du point. «La réunion de juin s'est tenue, mais elle a débouché sur zéro car les employeurs ont proposé zéro», explique l'élue de la CFDT. Une autre réunion le 3 novembre, dans le cadre des négociations annuelles, s'est elle aussi soldée par un refus, selon elle. Alors que le Smic a progressé de 2,2% au 1er octobre et que le coût de la vie augmente ces dernières semaines, la CFDT demande une augmentation qui «compense l'inflation». Et de rappeler dans son communiqué que les salariés des chambres ont bénéficié d'«une seule augmentation collective depuis 2012», ainsi que d'une augmentation du point de «seulement 0,8%» en 2018.
Biodiversité: le Cese veut une stratégie nationale «opposable juridiquement»
Par une résolution adoptée le 9 novembre à 128 voix pour et une contre, le Cese recommande au gouvernement de «rendre la Stratégie nationale biodiversité (SNB) juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire à l’instar de la Stratégie nationale bas carbone». Comme le rappelle le Cese, la deuxième programmation décennale de la SNB s’achève cette année, et le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’une SNB3 pour la période 2021-2030. Or, déplore le Cese, «faute de moyens humains et financiers suffisants, de force juridique de la stratégie et de portage politique, la mise en œuvre des SNB 1 et 2 s’est vite essoufflée». Et au final, comme l’ont déjà souligné les rapports successifs du Cese en 2018 et 2020, «le déclin se poursuit». En écho aux recommandations récentes de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale, le Cese recommande «la mise en cohérence des politiques publiques», dont la déclinaison française de la Pac (PSN), avec la SNB. Le Cese suggère plus particulièrement «de réfléchir à une réorientation des subventions dommageables à la biodiversité». Alors que l’offre de compensation «n’a pas trouvé de débouché», le palais d’Iéna demande enfin «un bilan et une révision éventuelle des mécanismes», notamment en étudiant le prix de vente des unités.
Cop26 : Laurence Tubiana défend «un instrument juridique» sur le méthane
Alors qu’une trentaine de pays ont annoncé à la Cop26 leur intention de réduire leurs émissions de méthane de 30% en dix ans, «il faut un instrument juridique - un protocole, comme celui qui existe pour les gaz HFC», estime Laurence Tubiana dans une interview accordée à l’AFP. Plus généralement, l’architecte des accords de Paris s’interroge sur les résultats concrets qu’apporteront les annonces de la communauté internationale à Glasgow sur le méthane, la déforestation, ou encore le charbon. «Ces engagements sont volontaires, sans cadre réel, sans évaluation des pairs. Nous ne savons pas comment ils seront mis en œuvre», insiste Laurence Tubiana. Dans le même entretien, l’experte questionne également la légitimité de la compensation carbone, aujourd’hui utilisée par certaines entreprises pour revendiquer leur neutralité climatique. «La recherche montre que les compensations aujourd’hui ne génèrent aucune réduction d’émissions substantielle. Si cela est vrai, alors c’est une forme de tromperie», tranche Laurence Tubiana.
Présidentielle : les propositions sur l’alimentation d’Open Agrifood
Organisateur de l'évènement éponyme qui se déroulait le 9 novembre à Orléans, le cercle de réflexion Open Agrifood - fondé notamment par l'ancien président de la FNSEA Xavier Beulin - a adressé aux candidats à la présidentielle son plan «Agir Food» avec 76 propositions pour «faciliter et accélérer la transition de notre agriculture et de notre alimentation». Le programme comporte cinq propositions phares : créer un «grand ministère de l’alimentation» incluant davantage de compétences liées aux industries d'amont et d'aval aujourd'hui affectées à Bercy ; faire du Conseil national de l’alimentation (CNA) « le garant des décisions sur l’alimentation» ; inscrire l’éducation à l’alimentation dans les programmes scolaires ; intégrer un «droit à l’alimentation saine, durable et accessible à tous» dans la Constitution ; et organiser annuellement des «Etats généraux de l’alimentation». Cette feuille de route courant sur la prochaine mandature 2022-2027 est le résultat du travail réalisé lors du Forum de l’Open Agrifood 2020 et de concertations avec des acteurs de toute la filière alimentaire : agriculteurs, industriels, distributeurs... «C’est le fruit d’un travail collectif et collaboratif. Nous avons repris les bonnes propositions pour créer ce que j’appelle notre plan Marshall de l’alimentation», a expliqué son président Emmanuel Vasseneix à Agra Presse lors du forum annuel de l’organisation qui se tenait le mardi 9 novembre.
Enseignement agricole: après le Sénat, une mission lancée à l'Assemblée
Après le Sénat, l'Assemblée. La mission sénatoriale sur l'enseignement agricole à peine remise au ministre de l’Agriculture, l’Assemblée nationale enclenche une nouvelle mission parlementaire sur ce sujet. Deux députés, Catherine Osson (LREM, Nord), et Luc Geismar (MoDem, Haut-Rhin), sont chargés par le Premier ministre d’une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole, indique le Journal officiel du 9 novembre. Catherine Osson, rapporteure, députée dans une région très urbaine et marquée par le chômage, a fait part à Agra de son enthousiasme pour «un enseignement qui a de belles réussites d’insertion professionnelle avec pourtant moins de moyens que l’Éducation nationale», et sur lequel elle fonde un sérieux espoir d’insertion des jeunes en difficulté. Elle s’était distinguée il y a plusieurs mois par un amendement qu’elle avait déposé pour demander un accroissement des moyens à l'enseignement agricole, amendement que le ministre de l’Éducation nationale lui avait demandé de retirer. Intéressé par la mission sénatoriale, Julien Denormandie a suggéré à la députée de compléter ces travaux. «Nous comptons rencontrer les sénateurs qui ont travaillé sur ce dossier», a-t-elle ajouté.
Conjoint collaborateurs: le Sénat sort la limitation du statut à 5 ans du PLFSS
Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 au Sénat, le 9 novembre, la Chambre haute a voté pour la suppression de l’article 14 bis qui propose de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur agricole. Les sénateurs ont adopté deux amendements semblables portés par les sénatrices Cathy Apourceau-Poly (PC, Pas-de-Calais) et Elisabeth Doineau (Union centriste, Mayenne) au nom de la commission des affaires sociales. Le Sénat veut se réserver la possibilité d’adopter la limitation du statut de conjoint collaborateur en votant conforme la proposition de loi (PPL) sur les retraites agricoles les plus faibles, introduite par le député André Chassaigne et déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette PPL est censée être discutée «le 9 décembre» au Sénat, précise la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (PC, Pas-de-Calais) dans son exposé des motifs. De son côté, Elisabeth Doineau déplore aussi que l’article 14 bis ne précise pas quel statut un conjoint collaborateur aurait par défaut s’il omet de choisir un autre statut au bout des cinq ans; et qu’il ne contienne pas de possibilité de dérogation.
Sécurité sociale: le Sénat veut assouplir le calcul des cotisations et pérenniser le TO-DE
Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2022 en première lecture, le 9 novembre, le Sénat a adopté un amendement visant à assouplir le mode de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs qui choisissent l’assiette optionnelle, calculée sur les revenus de l’année précédente. L’amendement propose de calculer ces cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire provisoire. Ceci, afin de soulager les exploitants quand ils font face à d’importants aléas climatiques, explique le sénateur Henri Cabanel (groupe RDSE, Hérault) dans l’exposé des motifs. Les sénateurs ont adopté cette mesure contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales du Sénat. D'autre part, les sénateurs ont adopté cinq amendements identiques pour pérenniser le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE), avec la bénédiction de la commission des affaires sociales mais contre l’avis du gouvernement.
France 2030: les députés valident les 60M€ de fonds propres à l'agriculture en 2022
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 8 novembre, dans le cadre du PLF 2022, les quatre amendements du gouvernement précisant les contours du plan France 2030 (voir Agrafil du 8 novembre). Les députés ont voté pour l’octroi de 660 millions d’euros (M€) en fonds propres afin de soutenir la dynamique d’entreprises et notamment des start-ups, en 2022. Sur ce montant, 60M€ seront fléchés vers des entreprises porteuses de projets agricoles d’avenir. De plus, les députés ont donné leur accord pour rattacher les crédits investissements d’avenir (PIA) aux crédits France 2030 au sein d’une même mission budgétaire intitulée «Investir pour la France de 2030».
Lait : un nouvel indice européen pour le prix des fromages
Un nouvel indice de prix européen sera publié chaque mercredi pour le cheddar, le gouda et la mozzarella, a annoncé, le 9 novembre, l'EEX (European Energy Exchange) qui publie déjà des indices pour le beurre, le lait écrémé en poudre et le lactosérum en poudre. Le «Weekly European Cheese Indices» (WECI), basé sur les données transmises par des entreprises majeures du marché laitier, pourra être utilisé comme référence par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. «Le lancement du WECI est une nouvelle avancée positive dans notre objectif d’apporter plus de transparence sur les prix et offre de nouvelles opportunités pour le marché européen du lait», a commenté Peter Blogg, expert en marchandises agricoles chez EEX, dans un communiqué du 9 novembre. La bourse européenne de l’énergie espère que cet indice représentera à l’avenir «la principale référence pour le prix des fromages dans les marchés de gros en Europe».
Foie gras: les mesures professionnelles de prévention contre l'influenza entrent en vigueur
Après son adoption le 4 octobre par le conseil d'administration du Cifog (interprofession du foie gras), l'accord sur «la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire» est étendu à l'ensemble des producteurs, stipule un arrêté paru au Journal officiel le 9 novembre. En complément du nouveau cadre sanitaire fixé par les pouvoirs publics, cet accord oblige tous les éleveurs de palmipèdes à foie gras à «adapter les mises en place aux capacités de mise à l'abri du 15 novembre au 15 mars». Autre obligation: utiliser la base de données «BD avicole» pour déclarer leurs mouvements. Des mesures renforcées sont prévues pour les élevages situés dans les ZRP (zones humides), ZRD (zones denses du Sud-Ouest et de l'Ouest) ou à «moins d'1 km d'un site stratégique» (abattoirs, couvoirs, élevages de reproducteurs). Durant les périodes à risque, ils verront leurs vides sanitaires allongés d'une semaine pour réduire le nombre de lots de 6%. En juillet, lors de la signature de la feuille de route influenza avec le ministère de l'Agriculture, les professionnels s'étaient engagés à proposer ces mesures complémentaires. Depuis le 5 novembre, la France est de nouveau en risque «élevé» pour l'influenza aviaire.
Bovins viande: la FNB appelle l'aval à répercuter la hausse des coûts de production
Dans un communiqué du 9 novembre, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) appelle l'aval de la filière bovine à «prendre en compte pleinement dans les négociations commerciales qui s’engagent la nécessité de revalorisation des prix». Selon l'association spécialisée, l'indicateur interprofessionnel de coût de production a «augmenté de 20 ct d'€/kg carcasse pour la seule période du premier semestre 2021». Et cette valeur devrait connaître «une progression du même ordre» au deuxième semestre, soit «au moins 40 ct d'€/kg» pour l'ensemble de l'année. D'après la FNB, l'augmentation des charges «touche un large nombre de postes de coût de production en viande bovine: alimentation, énergie, intrants, matériels...» Pour rappel, en semaine 43 (du 25 octobre), les cotations moyennes entrée abattoir s'établissaient à 4,26 €/kgec pour les vaches R, et à 2,70 €/kgec pour les broutards. Concernant le marché de la viande, le syndicat note que «la situation de tension entre une demande forte et une offre insuffisante s’observe partout sur le marché européen». Un déséquilibre qui «se traduit dans les autres pays par des hausses marquées et rapides des prix».
Fin de l'élevage de visons: la filière fourrure veut une saisine du Conseil constitutionnel
Opposée à l'interdiction de l'élevage des visons prévue par la proposition de loi (PPL) sur la maltraitance animale, la fédération des métiers de la fourrure demande aux parlementaires de «saisir le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'entreprendre», indique un communiqué du 9 novembre. «Pour la première fois, un principe garanti par la Constitution, la liberté d’entreprendre, est brimé au nom d’un principe abstrait et sans valeur constitutionnelle, celui de la supposée "cause animale"», proteste Pierre-Philippe Frieh, porte-parole de la Fourrure française. Il dénonce un «déni de démocratie» et «l’avancée d’un agenda politique animaliste qui entend bouleverser notre droit». La PPL prévoit l'interdiction immédiate des élevages de visons d'Amérique et «d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure ». Adopté par le Sénat le 30 septembre, le texte doit passer en commission mixte paritaire le 16 novembre. «La promulgation de la loi constituerait (…) un précédent très dangereux pour l’ensemble de l’élevage», prévient la filière de la fourrure.
Communication: le ministère de l'Agriculture crée un concours sur Farming simulator
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 8 novembre, le lancement d’une compétition d’e-sport sur le jeu vidéo Farming simulator (gestion d’exploitation agricole en 3D), «pour donner envie à des jeunes de s’intéresser aux métiers de l’agriculture». La finale se déroulera le 6 décembre et sera retransmise en direct sur la plateforme Twitch. Les joueurs participant à la finale remporteront un écran d’ordinateur «gaming», un exemplaire du jeu Farming simulator 22, dont la sortie est prévue très prochainement, et un «panier gourmand des lycées agricoles d’une valeur unitaire approximative de 35 euros». Comme le rappelle le ministère, «plusieurs millions de joueurs à travers le monde» jouent à Farming simulator. A la sortie de la dernière version du jeu en 2019, l’éditeur français du jeu, Focus Entertainment avait organisé une dizaine de tournois en lignes, pour un montant de total de récompenses de 250 000 dollars, rapporte la presse spécialisée.