NBT: pas (encore) de majorité qualifiée entre les ministres de l’Agriculture de l’UE
Aucune majorité qualifiée entre les ministres de l’Agriculture de l’UE n’a pu être trouvée, lors de leur réunion le 11 décembre, autour d’une position commune sur le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le ministre espagnol Luis Planas, qui préside le Conseil de l’UE, estime toutefois qu’un accord est très proche et espère finaliser une approche générale avant la fin de l’année entre les ambassadeurs de l’UE. Il compte notamment pour cela sur la nomination d'un nouveau gouvernement pro-européen en Pologne pour faire basculer la majorité sur ce dossier. En effet, la Pologne (de même que la Croatie, la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, et la Slovénie) s’est opposée la proposition de compromis de la présidence espagnole, tandis que l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues. Quelle que soit l'issue de ces discussions, le dossier sera ensuite transmis à la Belgique qui prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier avec l'objectif de boucler des négociations avec le Parlement européen avant le mois d'avril. Le dernier compromis sur la table propose notamment que les variétés rendues tolérantes aux herbicides ne puissent pas bénéficier d’un classement comme NBT de catégorie 1 (celles considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles). Ces NBT 1 seraient interdites dans le secteur bio. Et les États membres qui le souhaitent pourraient interdire sur leur territoire la culture de plantes NBT de catégorie 2 (soumises aux exigences de la directive OGM). Enfin, la Commission européenne devra présenter en 2025 un rapport sur la question de la brevetabilité de ces NBT qui inquiète beaucoup d’États membres.
Pesticides: Générations futures annonce un recours juridique européen sur cinq substances
Générations futures a annoncé, le 11 décembre en conférence de presse, qu’elle va lancer une «action juridique» sur cinq substances actives devant le tribunal de l’Union européenne. L’ONG estime que ces cinq substances (S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron, flufénacet) ont bénéficié d’une «prolongation systématique» d’approbation alors qu’elles auraient dû passer par la procédure de renouvellement, plus exigeante pour les fabricants. Concernant le S-métolachlore, Générations futures compte saisir le tribunal «avant le 1er février 2024», a indiqué l’avocate Hermine Baron. Pour les autres substances, elle attend une réponse de la Commission européenne (le 6 février pour le tébuconazole, le 12 avril pour les trois autres) avant de saisir le tribunal. Parmi les substances visées, trois sont «candidates à la substitution» au sens de la règlementation européenne (appelées à être remplacées). Parmi elles, le chlorotoluron et le flufénacet ont été prolongées de plus de dix ans, soit plus longtemps que la durée maximale de renouvellement (sept ans) pour cette catégorie, remarque Générations futures. La troisième (le tébuconazole) se rapproche de ce dépassement. L'ONG appelle l’Anses à «prendre des mesures» pour interdire ou limiter leur usage, en attendant l'avancement de ses futurs recours.
Travail saisonnier: les députés votent une motion de rejet du projet de loi Immigration
Les députés ont adopté une motion de rejet préliminaire du projet de loi Immigration dont la lecture commençait le 11 décembre. Le texte est en conséquence rejeté par l’Assemblée nationale. La motion, présentée par les écologistes, a emporté 270 voix contre 265 (majorité à 268). Le détail du scrutin, publié sur le site de l’Assemblée nationale, indique un vote quasi unanime du RN en faveur du rejet (87 voix sur 88) et un résultat plus divers chez LR (40 votes «pour» sur 62 députés LR, deux votes «contre» et 11 abstentions). À gauche, LFI, socialistes, écologistes et communistes ont massivement voté pour la motion. La loi Immigration devait concerner le domaine agricole par son article 4, qui portait sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le 7 décembre, les Républicains avaient exprimé leur opposition à cette disposition. Désormais, il semble que trois options se dessineraient pour le gouvernement: poursuivre la navette parlementaire en renvoyant le texte au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire, ou tout bonnement abandonner le texte de loi.
GNR : Bercy prêt à travailler sur le rythme du remboursement partiel de TICPE chez les ETA
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le 27 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenaze a donné un avis de sagesse à un amendement centriste proposant de rendre trimestriel le rythme des avances de remboursement d'accise sur l'énergie (TICPE) versée aux entreprises de travaux agricoles (ETA). Le versement de l'exonération partielle de la TICPE se ferait actuellement au rythme des deux avances annuelles, a expliqué le rapporteur général de la commission des Finances, qui a donné un avis favorable à l'amendement. Thomas Cazenaze a quant à lui expliqué qu'il n'avait «pas de désaccord de principe» pour une mesure «qui vise à faciliter la vie de ceux qui en bénéficient», sous réserve «que l'on puisse en instruire la faisabilité avec la DGFip», la Direction générale des finances publiques, à Bercy. Le montant de remboursement de TICPE actuel «va de 4 000 euros à 50 000 euros par an» pour les ETA, rappelle l'exposé des motifs. Mi-septembre, le ministère de l'Économie et des finances avait annoncé qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA» et «a été acceptée». Plusieurs dispositifs fiscaux ont été annoncés pour compenser cette hausse.
Canards gras: Maïsadour démarrera l’ovosexage en juillet 2024 sur son site d’Aignan
«L’ovosexage des canards sera opérationnel en juillet 2024» au couvoir d’Aignan (Gers), a annoncé Jean-Louis Zwick, directeur du pôle agricole de Maïsadour, le 7 décembre en conférence de presse. Le groupe landais a posé en septembre «la première pierre des travaux d’agrandissement du site d’Aignan pour accueillir les robots qui analyseront les œufs dès février 2024» (phase de tests), précise un dossier de presse. Comme l’indique la coopérative à Agra Presse, la technologie utilisée est basée sur «la reconnaissance de l’œil [des canetons] à travers la coquille, entre le 8e et le 10e jour d’incubation». Elle présente une cadence de «15 000 œufs par heure». Seuls les canards mulards (5 millions par an au couvoir d’Aignan) sont concernés. Maïsadour a démarré en 2015 ce projet dans lequel il a investi 4 M€ (dont 600 000 € de subventions du Plan de relance), a indiqué M. Zwick. Dans son dossier de presse, la coopérative ajoute que «le second couvoir à Carcarès-Sainte-Croix (Landes) sera équipé courant 2025». Seuls les canetons mâles sont utilisés en filière foie gras. L’interprofession Cifog s’est engagée à mettre fin à l’élimination des canetons femelles d’ici 2027, comme le rappellent nos confrères de Réussir Volailles.
Tempête Ciaran/fonds d’urgence: les producteurs bretons s’impatientent
Réunis le vendredi 8 décembre, les élus des Chambres d’agriculture de Bretagne attendent des réponses rapides de la part des services de l’État, après l’annonce à la mi-novembre d’un fonds d’urgence de 80 M€ pour les trois régions frappées par les tempêtes Ciaran et Domingos (Hauts-de-France, Normandie et Bretagne). «Un mois après le passage de Ciaran, la répartition entre les régions et les conditions d’éligibilité ne sont toujours pas connues», dénoncent-ils dans un communiqué. Outre ces clarifications, les élus demandent que le fonds d'urgence ne soit pas mis en place dans le cadre du régime des minimis (qui implique un plafond de 20 000 euros sur trois ans). Ils demandent prioritairement l’augmentation significative du fonds d’urgence propre à la Bretagne et avec des critères d’attribution adaptés, la prise en compte des pertes de production animales et végétales (hors bâtiments), l’avance de trésorerie avec prise en charge des taux d’intérêt et la compensation de la vétusté par le fonds d’urgence. Quelque 2154 exploitations bretonnes ont répondu à l’enquête initiée par la chambre d’agriculture de Bretagne permettant de quantifier et de qualifier les dégâts après la tempête.
Alcool : les spiritueux et vins d’apéritif dans une «spirale inflationniste»
Les fédérations des spiritueux (FFS) et vins d’apéritif (FFVA) ont alerté le 11 décembre sur une hausse «sans répit» de leurs coûts de production. L’année 2023 confirme une «spirale inflationniste» et les «perspectives pour 2024 s’annoncent inquiétantes», selon un communiqué commun. Dans le détail par postes de charges, le verre connaît depuis le 1er janvier des hausses de prix entre 20 et 30%, idem pour le sucre, l’alcool (jusqu’à 10%), le gaz (jusqu’à 30%), l’électricité (entre 30 et 130%), le transport (jusqu’à 10%), ou encore la main-d’œuvre (entre 5 et 10%,) indiquent les fédérations. Les prix des spiritueux ont quant à eux progressé de «seulement 4,7%, dont 1,6% lié à la hausse de la fiscalité». La FFS souligne que les négociations commerciales clôturées au 1er mars 2023 n’ont «pas permis de répercuter l’ensemble des hausses des coûts de production pour neuf entreprises du secteur sur dix, et conduisaient ainsi un tiers d’entre elles à publier des résultats négatifs». «2024 ne laisse pas présager une évolution favorable de nos coûts de production», s’inquiète le président Jean-Pierre Cointreau, pointant le sucre, certains fruits, la main-d’œuvre, l’énergie, le verre.
Champignons: en Loir-et-Cher, la société Letocart (Lou Légumes) en liquidation judicaire
Le tribunal de commerce de Blois a placé en liquidation judiciaire la champignonnière Letocart à Ternay (Loir-et-Cher) le vendredi 8 décembre, selon le quotidien La Nouvelle République. L’activité de l’entreprise se poursuivra jusqu’au 15 décembre. La procédure de liquidation se mettra en place après l’arrêt de l’activité, la fermeture de l’entreprise et le licenciement des 58 employés. Adhérent de France Champignon jusqu’au dépôt de bilan de la coopérative en 2021, le producteur, spécialisé dans le champignon de Paris et le bella rosé, avait été repris par la SAS Lou Légumes, originaire d’Ille-et-Vilaine, et rebaptisé Leguternay. La liquidation judiciaire d’un des quatre sites de production de Lou Légumes renvoie aux difficultés judiciaires rencontrées par le producteur de champignons breton. Au printemps 2023, il a été poursuivi par la Répression des fraudes pour «françisation» de champignons originaires de Pologne en 2019 et 2020. Le 6 juin, le tribunal de Rennes l’a condamné à 744 000 € d’amendes. Par communiqué, Lou Légumes, qui a toujours contesté formellement les accusations de tromperie, avait estimé la décision du tribunal «infondée» et fait appel de la décision.
Lobbies: Michel Adam (Evel’Up) élu président de Breiz Europe
«Le conseil d’administration de Breiz Europe, réuni le vendredi 1er décembre, a élu Michel Adam à sa présidence», a annoncé l’organisation dans un communiqué le 6 décembre. Éleveur de porcs et de vaches laitières à Plabennec (Finistère), M. Adam est administrateur d’Evel’Up (groupement de producteurs de porcs), après avoir exercé des responsabilités syndicales (président des JA, puis de la FDSEA du Finistère) et institutionnelles (élu à la chambre départementale d’agriculture). Il succède à Patrick Fairier, ancien président de Le Gouessant. Michel Adam compter «placer (…) les filières d’élevage et légumières de l’arc Ouest Atlantique au cœur des débats pour la définition des politiques publiques européennes et le dessin de la prochaine Pac». Breiz Europe représente à Bruxelles «les organisations de producteurs agricoles et leurs associations et les entreprises agroalimentaires de première transformation ayant une activité en Bretagne», d’après le registre de transparence de l’UE.