LOA: le sénateur Duplomb pose ses conditions pour une reprise de la LOA au Sénat
Rapporteur de la loi d'orientation agricole (LOA), avant que son examen ne soit interrompu par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose à son groupe un changement d'approche pour les prochains mois. Alors qu'il planchait depuis plusieurs semaines, en parallèle du député LR Julien Dive, sur une loi agricole qui remplacerait la LOA dans le cadre du «Pacte législatif» des Républicains, il se dit finalement ouvert à reprendre l'examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. «Après mûres réflexions, plutôt que d'écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d'être adopté, je propose une méthode: saucissonner et conditionner», explique le sénateur de Haute-Loire, à Agra presse. Avant de reprendre l'examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous: d'abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50% pour «tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire», et une amélioration de l'épargne de précaution. Le second rendez-vous serait l'adoption d'une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu'il prévoit d'écrire d'ici octobre-novembre: réautorisation de l'acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l'épandage par drone, réforme des prérogatives de l'Anses... «Si ce texte passe, je suis d'accord pour rouvrir la LOA telle que j'avais commencé à l'amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL», indique Laurent Duplomb. Il souhaite par ailleurs «avancer sur une liste de mesures à prendre par décret», puis «se donner jusqu'à mi-2025» pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale). Quant aux relations commerciales, contrairement à Julien Dive, Laurent Duplomb estime que le sujet «mérite plus de temps».
Commission européenne : la distribution des portefeuilles reportée au 17 septembre
Initialement prévue le 11 septembre à l’occasion d’une réunion de la conférence des présidents du Parlement européen, l’annonce de la distribution des portefeuilles au sein du prochain Collège des commissaires a été décalée au 17 septembre, «à la demande de la Commission européenne», confirme le 10 septembre la porte-parole du Parlement européen. Officiellement, ce report est justifié par le vote attendu du Parlement slovène au sujet du changement de candidat pour le poste de commissaire. Mais, en coulisses, les sociaux-démocrates font pression pour obtenir des modifications significatives. En premier lieu, le Parti socialiste européen souhaite que leur spitzenkandidat pour les élections européennes de juin, Nicolas Schmit, devienne le candidat luxembourgeois en lieu et place de Christophe Hansen, pressenti à l’Agriculture. En outre, ils souhaitent que le prochain Collège soit plus paritaire. Enfin, est évoqué le rôle central joué par l’extrême droite, notamment celui de l’Italien Raffaele Fitto, proche de la Première ministre conservatrice Giorgia Meloni et promis à un poste de vice-président. Ursula von der Leyen dispose à présent d'une semaine supplémentaire pour parfaire son casting.
UE/Mercosur : pas de conclusion des négociations pour le moment, assure Bruxelles
Alors que les discussions entre les négociateurs de l’UE et des pays du Mercosur ont repris à Brasilia (Brésil) les 5 et 6 septembre, Bruxelles estime que les pourparlers ne sont pas encore suffisamment mûrs pour entrer dans la phase de conclusion. C’est qu’a confirmé le 10 septembre, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge de l’Agriculture et du Commerce international. Et d’ajouter: «L’UE reste concentrée sur la résolution des problèmes en suspens, en veillant à ce que l’accord réponde aux objectifs de durabilité de l’UE tout en respectant les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole». Une victoire relative pour les parties prenantes agricoles françaises et européennes qui étaient montées au créneau ces derniers jours pour dénoncer les éléments de l’accord. Toutefois, en parallèle, l’exécutif européen a confirmé la réception d’une lettre signée par onze Etats membres (Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Portugal, République tchèque et Suède) lui demandant d’accélérer les négociations afin d’obtenir une conclusion rapide d’ici la fin de l’année. Les discussions techniques entre les parties se poursuivent.
Pac post-2027: les ministres de l'Agriculture lancent les réflexions
La majorité des ministres de l’Agriculture (ou de leurs représentants) réunis les 9 et 10 septembre à Budapest par la présidence hongroise a plaidé pour une simplification de la Pac et des outils de gestion des crises plus souples. Lors de cette réunion informelle, les États membres ont entamé leurs discussions sur la future Pac post-2027. La Hongrie espère soumettre en octobre ou en novembre un projet de conclusions sur ce dossier afin de donner des orientations à la Commission européenne qui présentera mi-2025 sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034. István Nagy, le ministre hongrois de l'Agriculture, a indiqué en conférence de presse à l’issue de la rencontre que les Vingt-sept étaient d’accord pour «maintenir le modèle actuel de mise en œuvre de la Pac afin de de garantir un revenu décent et des conditions équitables aux agriculteurs». Mais de prévenir qu’un «équilibre restait à trouver entre les obligations environnementales et la compétitivité des agriculteurs».
Fruit et légumes : la filière inquiète de la nouvelle version du référentiel Global Gap
Le renforcement prochain de la certification Global Gap (version 6) et de son module associé sur le volet social, Grasp (version 2), soulève de grandes inquiétudes dans la filière fruits et légumes, en vue de leur mise en œuvre à partir du janvier 2025. D’une part, cette mise à jour imposerait de n’utiliser que de l’eau potable dans le process de nettoyage et convoyage des fruits et légumes ; jusqu’à présent, seule la dernière eau de rinçage devait être potable (prescription FAO et analyse de risque HACCP). «C’est n’importe quoi, regrette Pierre Venteaux, directeur de l’ANPP (pommes/poires), contacté par Agra Presse. Et c’est totalement contradictoire avec les politiques se mettant en place et les efforts des producteurs dans la gestion durable de l’eau». Sur le volet social, le module associé Grasp stipulerait certains points en décalage avec la législation française: visite médicale tous les ans (tous les 4 ans, selon la réglementation française) ou élection d’un représentant du personnel au CSE dans des établissement de moins de 11 ETP, «ce qui n’existe pas dans la loi française» souligne Clémence Endene, chargé de mission Environnement à Légumes de France. Des rencontres entre les producteurs et la société Food Plus (qui gère la certification) ont eu lieu cet été, susceptibles selon les syndicats d’apporter si ce n’est des modifications, du moins un assouplissement dans la mise en œuvre.
Ail : rendements en baisse, calibres hétérogènes pour la saison 2024/2025
A l’occasion du lancement de la saison 2024/2025 de l’ail français le 10 septembre à Rungis, l’association interprofessionnelle Aniail a indiqué que les rendements devraient enregistrer des baisses entre 10% et 30% selon les bassins de production, à cause des conditions météorologiques (récolte 2023/2024 : 29 400 tonnes). Des pluies régulières ont étalé les périodes de plantations et renforcé la pression des maladies. La récolte est aussi caractérisée par des calibres hétérogènes selon les zones de production et les variétés. Ainsi, en ail violet, les calibres soutenus sont centrés sur le 70-80 mm. En ail blanc, si dans le Sud-Ouest le calibre moyen est de 60-70 mm, dans la Drome, il se concentre sur le 40-60 mm. En revanche, en ail rose, tous les calibres sont représentés avec grosse majorité de plus 60 mm. Cependant, l’Aniail souligne que d’une manière générale la qualité sanitaire et gustative des produits serait conservée. Et cela même si quelques défauts de coloration pourront apparaitre sur certains lots. Enfin, le climat de cette année entraîne un temps de séchage de l’ail plus long, ce qui laisse deviner une mise sur le marché en retard d’une quinzaine de jours.
Fruits : des pêches de Fukushima vendues chez Harrods, selon Tepco
L'exploitant de la centrale nucléaire de Fukushima, Tepco, a déclaré avoir organisé un accord avec le grand magasin de luxe londonien Harrods pour la commercialisation de pêches de la région japonaise touchée par une catastrophe nucléaire en 2011, dans le cadre d'une initiative visant à rétablir la réputation des produits qui y sont cultivés. «L'objectif principal (...) est de dissiper les craintes des marchés étrangers concernant les produits de Fukushima», a déclaré le 10 septembre à l'AFP un porte-parole de la Tokyo Electric Power Company (TEPCO), l'exploitant de la centrale de Fukushima. La société a déjà organisé des campagnes en Thaïlande ou aux Etats-Unis pour promouvoir les fruits de mer, le riz ou des produits agricoles de la ville située à l'est de l'île principale du Japon. Une boîte de trois grosses pêches blanches juteuses coûte 80 livres (presque 95 dollars). C'est la première fois que ce fruit est disponible dans un magasin en Europe, en dehors de ventes lors d'événements temporaires. Avant l'accident nucléaire de 2011, Fukushima s'enorgueillissait d'être un «royaume des fruits». Bien que les exploitations agricoles situées au-delà des zones proches de la centrale n'aient pas été contaminées, leurs ventes ont chuté en raison des craintes des consommateurs sur les risques pour leur santé.
Déforestation importée: un surcoût de 5 à 10% pour le soja, s'inquiète la Fefac
La demande du marché de l'alimentation animale de l'UE pour 2025, d'environ 30 millions de tonnes de tourteaux de soja, ne peut pas être satisfaite avec des produits conformes à la nouvelle réglementation sur la déforestation importée, s’inquiète la Fédération européenne des fabricants d’alimentation animale (Fefac) qui a publié le 10 septembre les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Les industriels européens, mais aussi plusieurs États membres, poussent depuis des mois pour le report d’une année au moins de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations de cette législation qui doit entrer pleinement s'appliquer à partir du 30 décembre. Elle prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées. Mais «en raison de l'absence de directives opérationnelles claires adressées producteurs de soja» la Fefac s’inquiète de conséquences économiques importantes. Elle estime entre 5 à 10% (soit 750 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros) les coûts supplémentaires pour la fourniture de tourteaux de soja conformes à la législation européenne.
Méthane: les émissions bondissent sauf en Europe et en Australie
La concentration de méthane dans l’atmosphère «augmente plus vite en termes relatifs que n'importe quel autre gaz à effet de serre majeur et est désormais à des niveaux 2,6 fois plus élevés qu'à l'époque pré-industrielle», alerte une équipe internationale de scientifiques sous l'égide de l'organisation Global Carbon Project, dans une étude publiée le 10 septembre par la revue Environmental Research Letters. L’augmentation était de 6,1 millions de tonnes par an en moyenne dans les années 2000, puis de 20,9 millions de tonnes dans les années 2010 et a atteint 41,8 millions de tonnes en 2020. «Les émissions anthropiques ont continué d'augmenter dans presque tous les pays du monde, à l'exception de l'Europe et de l'Australie, qui montrent une trajectoire de lent déclin», souligne pour l'AFP Pep Canadell, directeur exécutif du Global Carbon Project. Les hausses observées sont principalement le fruit de l'extraction du charbon, de la production et de l'utilisation du pétrole et du gaz, de l'élevage de ruminants et de la décomposition des aliments et des matières organiques dans les décharges. Un engagement mondial à réduire de 30% les émissions de méthane en dix ans a été lancé en 2021 par l'Union européenne et les Etats-Unis. Il regroupe aujourd'hui plus de 150 pays mais pas la Chine, l'Inde ou la Russie.
Influenza aviaire: des chercheurs sur la piste d’un «vaccin universel»
Une nouvelle préparation vaccinale contre l’influenza aviaire A H5N1 protègerait à 100% des volailles et pourrait même contrer n’importe quel variant du virus influenza H5N1. C’est ce que laisse espérer une étude franco-canadienne publiée le 5 septembre dans le journal NPJ Vaccines (groupe Nature). Cette étude, menée dans différents laboratoires au Canada et en France, est cosignée par le biologiste Denis Archambault de l’Uqam (université du Québec à Montréal) et le directeur de recherche à l’Inrae Christophe Chevalier. «Ces résultats montrent que des poulets immunisés grâce à cette préparation ont été protégés à 100%, sans signes cliniques de la maladie, sans excrétion virale et sans lésions pathologiques, dans le cadre d’une infection expérimentale», indique le communiqué de l’Uqam. Denis Archambault présente comme «encore plus important» le fait que la souche de H5N1 ayant servi à infecter les poulets était très éloignée génétiquement de celle ayant servi à préparer une partie du matériel vaccinal, en l’occurrence une protéine appelée HA (hémagglutinine) située à la surface des virus. Ce qui lui fait supposer que cette formulation vaccinale pourrait contrer n’importe quel variant du virus influenza H5N1.
Élevage: le rapporteur de la Coméco au budget agricole va travailler sur le sanitaire
Récemment nommé rapporteur pour avis de la mission Afaar (agriculture et forêt) du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le député de la commission des Affaires économiques Jean-Luc Fugit dédiera son rapport thématique à la question sanitaire en élevage. Le parlementaire Renaissance du Rhône souhaite évaluer la façon dont l'État a accompagné les éleveurs dans les différentes crises sanitaires en cours (influenza aviaire, MHE, FCO...), et faire éventuellement des propositions d'amélioration. Le rapport doit être livré en amont de l'examen de la seconde partie (dépenses) du PLF, dont le début est attendu par son équipe entre le 10 et le 20 octobre. D'ici là, le député réalisera une série d'auditions du secteur (administration, professionnels). Avant son départ, l'ex-Premier ministre Gabriel Attal aurait diffusé une lettre plafond le 20 août, dans laquelle il propose une baisse des crédits de la planification écologique dans le budget 2025 du ministère de l’Agriculture. Le programme 149 (compétitivité et durabilité de l’agriculture) pourrait perdre 635 millions d’euros (M€) en autorisations d’engagement (-25%), et 246 M€ en crédits de paiement (-10%). En tout, le budget 2025 du ministère pourrait reculer de 10% en autorisations d’engagement et de 5% en crédits de paiement, soit «un peu moins de 6 Md€».
FCO/MHE: la FNB demande l’activation de la réserve de crise européenne
Face aux dégâts causés par les maladies vectorielles FCO (fièvre catarrhale ovine) et MHE (maladie hémorragique épizootique), «il est absolument indispensable d’activer la réserve de crise européenne», a estimé Patrick Bénézit, président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) le 10 septembre. «Les éleveurs ne pourront pas assumer les pertes», a-t-il fait valoir, vu l’ampleur de l’impact sanitaire. Selon lui, le précédent épisode de MHE en 2023-2024 (plus de 4000 cas) «a coûté près de 100 M€» d’indemnisations à l’État et aux éleveurs: 50 M€ de pertes indirectes, 30 M€ de pertes directes et 15 M€ versés par le FMSE (fonds professionnel) avec cofinancement public. Ces enveloppes «n’ont pas pris en charge 100% des dégâts» et ont concerné le seul sud-ouest, qui «représente 5% du cheptel français», rappelle M. Bénézit. Cette année, outre la réémergence de la MHE, les éleveurs bovins et ovins font face à deux nouveaux sérotypes de FCO, plus virulents que les précédents. Le président de la FNB a exigé des «réponses» sur les indemnisations, alors que Marc Fesneau s’est engagé sur le principe d’un cofinancement public du FMSE. Par ailleurs, «le sujet [des maladies vectorielles] est européen», a justifié Patrick Bénézit, avec de nombreux pays touchés en Europe de l’ouest.
Bovins/MHE: après la première commande publique, la FNB exige plus de vaccins
Alors que Marc Fesneau a annoncé le 30 août une commande publique de deux millions de doses de vaccin contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), «il semblerait que tout s’arrête, ce qui est problématique», s’est inquiété le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit le 10 septembre. «Il faut que l’État continue à commander des doses», a-t-il exhorté lors de la conférence de presse de rentrée de son syndicat. Selon lui, «le cheptel souche français, c’est 10 millions de bêtes (vaches et génisses, NDLR), il faut donc 20 millions de doses», à raison de deux doses par animal. «On peut comprendre qu’il y ait des délais de fabrication ou des problèmes logistiques, mais si les doses ne sont pas commandées, elles n’arriveront pas», a insisté cet éleveur du Cantal. Début août, à peine un an après l’émergence de la MHE en France, le vaccin Hepizovac a décroché une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Sous pression des professionnels depuis plusieurs semaines, le ministère a annoncé une campagne de vaccination volontaire pour un million de bovins, financée par les pouvoirs publics et lancée «à la deuxième quinzaine de septembre». En parallèle, le vaccin est disponible pour des commandes privées, à la charge des éleveurs.
Porc : sursis requis contre deux salariés d'un élevage de l’Aube pour actes de cruauté
Cinq mois de prison avec sursis ont été requis contre deux ouvriers d'un élevage porcin de l'Aube, fournisseur d'Herta, jugés pour «sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif», le 9 septembre devant le tribunal de Troyes, rapporte l’AFP. Les deux ouvriers – dont l'un travaille toujours au sein de la société Promontval qui possède l'élevage – avaient été filmés en 2021 dans des vidéos dévoilées par L214, pour l'un en train de porter une série de coups secs sur le dos d'une truie à l'aide d'un instrument en plastique, et, pour l'autre, de claquer la tête de deux porcelets au sol pour les mettre à mort. Hélène Thouy, avocate de l'association, a regretté «des poursuites exclusivement contre les salariés alors que les infractions massives proviennent de la société en elle-même». Promontval (23 000 cochons sur deux sites), ses deux gérants et un responsable de l'élevage ont comparu pour «mauvais traitements envers un animal sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux», en citation directe par L214. À ce titre, le parquet n'a pas requis contre eux. La société continue de fournir Herta en lui envoyant désormais des mâles non castrés, a affirmé le responsable de l'élevage à la barre. L214 a également porté plainte contre l’industriel.
Viande in vitro: aux États-Unis, les interdictions se multiplient
Le Nebraska a adopté, début septembre, une mesure interdisant aux agences étatiques et leurs fournisseurs d’acheter de la viande cultivée à partir de 2025, rapportent les médias américains. Les mesures pour restreindre la commercialisation de la viande produite en laboratoire se multiplient depuis que les autorités fédérales des États-Unis ont autorisé deux entreprises fabriquant de la viande de poulet cultivée à commercialiser leurs produits en juin 2023. La Floride a été pionnière en interdisant, en mars, la fabrication et la vente de viande cultivée sur son territoire. Dans son sillage, l’Alabama a également banni ces produits et les autorités du Tennessee envisagent d’adopter une réglementation similaire. En revanche, en Arizona, un texte interdisant la viande de laboratoire, adopté par la chambre des représentants, a été retoqué par le sénat. Dans de nombreux états, majoritairement Républicains, comme le Nebraska, les autorités ont adopté des mesures contraignantes pour restreindre la vente et la promotion de ces produits. Les initiatives politiques sont nombreuses, pourtant le marché et la production ne décollent pas, bien au contraire. Après avoir été proposés dans une poignée de restaurants américains, les similis de poulet des firmes ayant obtenu l’approbation des autorités fédérales n'étaient plus disponibles à la vente au printemps dernier, rapportait alors un article du Guardian.
Biogaz: la France championne de l'UE en nombre d'unités, deuxième en volume
L'association européenne du biogaz (EBA) a publié en juillet une carte interactive des unités de production de biogaz et une actualisation des chiffres du secteur. Comme en 2022, la France se place en tête de l'Europe en nombre d'unités de production (675 en juin 2024, contre 477 en 2022), soit près de la moitié des effectifs communautaires (1364 en UE-27). Un effectif qui place l'Hexagone loin devant l'Allemagne (254, stable depuis 2022) et l'Italie (133 en 2022). La France se distingue très nettement des autres pays leaders par des unités plus petites en moyenne (197 Nm3/ha), contre 582 Nm3/ha en Allemagne, 961 au Royaume-Uni, 735 en Italie et 1077 au Danemark. Si bien que c'est l'Allemagne qui conserve la première place en termes de capacités nationales de production de biogaz, avec 148 000 Nm3/ha, devant la France (133 000), le Royaume-Uni (114 000), l'Italie (98 000) et le Danemark. Pas certain que la France conserve sa place dans les années à venir. Elle se situe en sixième place en termes d'investissements programmées (1,9 Md€). Le Danemark (3,6 Md€), la Pologne (3,4 Md€) et l'Italie (2,4 Md€) sont les trois pays les plus dynamiques. Selon les données du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) publiées le 4 juillet, le rythme de développement de l'injection de biogaz dans les réseaux avait continué de ralentir en France début 2024, après un premier coup de frein en 2023, et cinq ans d'accélération.
Bio/versement des aides: l'État ne fait pas appel de sa condamnation sur 2014-2020
Dans les affaires qui l'opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l'État n'a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab (agriculteurs bio). Dans un communiqué paru le 10 septembre, le syndicat indique que «les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives». Sollicité, le cabinet du ministre de l'Agriculture n'a pas répondu. Selon la Fnab, les juges estiment «qu'au-delà d'un an», l'instruction des dossiers administratifs ne respecte pas un délai «raisonnable», ce qui «constitue une faute de la part de l’État.» Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait notamment été condamné à verser 20 000 € d’indemnités à un agriculteur bio. Pour le démarrage de cette programmation 2023-2027, les agriculteurs subissent à nouveau des retards, ce qui avait occasionné une manifestation de la Fnab devant l'ASP. Tous les dossiers remplis au printemps 2023 ne sont pas encore traités, indique le président de la Fnab, Étienne Camburet. Une nouvelle procédure en justice est à l'étude.