Agrafil du 15 mai 2024

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Elections européennes: l’agriculture parmi les priorités du parti Les Républicains

Après avoir dévoilé les premiers noms de sa liste fin avril, le parti Les Républicains (LR) a présenté, le 14 mai, son programme en vue du scrutin européen qui se tiendra le 9 juin. Intitulé «Maitriser notre destin», celui-ci place l’agriculture et la «souveraineté alimentaire» parmi les priorités pour la prochaine législature. LR propose notamment «d’inscrire dans le droit européen le fait que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général européen majeur». Forte de la présence de la céréalière Céline Imart en deuxième position de sa liste, la droite invite à revoir à la hausse le budget de la Pac, en particulier les paiements directs, tout en prônant l’abrogation des éléments du Green Deal «qui favorisent la décroissance agricole» comme la stratégie De la ferme à la table. Parmi les autres propositions de ce texte qui se veut exhaustif sur les enjeux agricoles, LR souhaite notamment favoriser les NBT, mettre en place des clauses miroirs dans les accords de libre-échange et des clauses de sauvegarde avec l’Ukraine, réviser d’urgence le statut du loup dans la directive Habitat ou encore inscrire «les modes de vie traditionnels ruraux» au patrimoine mondial immatériel de l’humanité de l’Unesco et lutter contre «l’agribashing». Actuellement crédité d’environ 7% dans les intentions de vote, LR pourrait obtenir moins d’une dizaine d’élus à Strasbourg.

Restauration de la nature: onze Etats membres appellent à adopter le texte

Les ministres de l'Environnement de onze États membres de l'UE appellent, dans une lettre du 13 mai, leurs homologues à approuver la législation sur la restauration de la nature lors de la réunion Conseil Environnement du 17 juin. Lancée par l'Irlande, et soutenue par dix autres pays (France, Allemagne, Espagne, République tchèque, Luxembourg, Estonie, Lituanie, Danemark, Slovénie, Chypre), l’initiative vise à convaincre les plus réticents à soutenir le compromis conclu avec le Parlement européen sur ce texte emblématique du Green deal. Fin mars, suite à la volte-face de la Hongrie, aucune majorité qualifiée n’avait pu être dégagée entre les Vingt-sept lors d’un vote pourtant censé n’être qu’une formalité. «L'absence persistante d'une majorité qualifiée (pour valider) l'accord provisoire soigneusement négocié (avec le Parlement) est très inquiétante (...) et remet en question le processus d'élaboration des politiques de l'UE», s'inquiètent les onze signataires de la lettre qui espèrent qu’un des pays s’étant opposé ou abstenu (Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède, Hongrie, Autriche, Finlande et Belgique) change de position d’ici juin pour sauver le texte.

Installation/LOA: vers une suppression du volet «sols» des diagnostics modulaires

En vue de l'examen de la loi d'orientation agricole, qui doit débuter en séance publique ce 14 mai en soirée, cinq rapporteurs issus de la majorité ont déposé un amendement visant à supprimer le volet dédié au sol du futur «diagnostic modulaire». Ce diagnostic sera proposé à partir de 2026, sans caractère obligatoire, par l'État et les régions lors de l'installation ou de la transmission d'une exploitation. Trois modules sont proposés dans l'amendement – qui n'a pas encore été examiné par les députés: climat, économie et social. Lors de l'examen en commission, la majorité avait refusé de supprimer le volet «sols» du diagnostic – mais, en sortie, le député Les Républicains (LR) Julien Dive en avait fait l'une de ses «lignes rouges» en vue de la séance publique, menaçant le texte d'une motion de rejet. Contrairement aux souhaits de plusieurs députés, qui souhaitaient rendre le diagnostic des sols obligatoire et avaient déposé une proposition de loi en ce sens, le projet de loi initial avait pris le parti de rendre l'ensemble du diagnostic modulaire volontaire, tout en évoquant la possibilité de conditionner le versement d'aides à sa réalisation. Lors de l'examen en commission, les Républicains avaient d'ores et déjà réussi à faire retirer cette possibilité, avec avis de sagesse du ministre de l'Agriculture – qui soulignait toutefois la nécessité selon lui d'inciter les candidats à l'installation à réaliser ce type de diagnostics.

Finance: Groupama lance un fonds d'investissement dans l'agriculture et l'agroalimentaire

Par l'intermédiaire de sa filiale Groupama Asset Management, Groupama lance un fonds de dette privée dédié au secteur agricole et agroalimentaire, annonce l'assureur dans un communiqué paru le 14 mai. Doté de 200 millions d'euros (M€), le fonds intitulé Groupama Agro Solution Debt, vise «l'ensemble de la chaine de valeur, allant de la production et la transformation à la logistique et la distribution». Les fonds doivent servir à une «trentaine d'entreprises en France et en Europe» pour des «projets de développement (apex, acquisitions, LBO/MBO2, etc) et de refinancement». Pour ce faire, l'entreprise est notamment «accompagnée» par Audrey Bourolleau, fondatrice du campus Hectar et ancienne conseillère agricole d'Emmanuel Macron, ainsi que par Jean-Christophe Juilliard, dirigeant et administrateur d’entreprises. Il s'agit du deuxième fonds d'investissement thématique lancé par cette filiale, après un fonds lancé en 2022, consacré à l'«impact social». En 2021, le Crédit agricole avait annoncé lui aussi le lancement d'un «fonds de private equity et de dette», doté d'un milliard d'euros, à l'échelle européenne. Cette annonce avait notamment été suivie par la création d'un fonds de capital-risque dédié à l'agritech et à la footech, doté de 60 M€.

Foncier : en congrès, des propriétaires appellent à «redonner le goût de l’investissement»

A l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à «restaurer l’attractivité de l’investissement» foncier. «Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux propriétaires et entrepreneurs ruraux», a déclaré le président Bruno Keller. Une vague de départs en retraite se profile chez les agriculteurs, avec «au moins 10Mha» qui vont changer de mains dans les dix ans à venir, selon lui. L’enjeu est d’«éviter que trop d’hectares se retrouvent à vendre car les propriétaires du foncier actuel ne veulent plus les garder en raison de trop de contraintes et d’un manque de rentabilité». La FNPPR réclame des mesures pour favoriser la conservation et la transmission du foncier, que «l’investissement soit économiquement viable», limiter le poids de la fiscalité. Et d’appeler à moderniser le statut du fermage «pour en faire un vrai contrat plus équilibré entre les parties». Cela notamment en instituant le principe «nouveau fermier, nouveau bail», comme le prévoit le projet de réforme du syndicalisme majoritaire. A ce titre, Bruno Keller a regretté l’abandon de la proposition de loi Savignat (LR) et Terlier (Renaissance) de janvier 2023 visant à moderniser le régime juridique du bail rural. 

Élections des chambres d’agriculture: tous les retraités pourraient continuer de voter (syndicats)

Alors que Marc Fesneau envisageait d’exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de 12 ans du corps électoral pour élire les chambres d’agriculture, le ministre serait «revenu sur sa décision» et aurait finalement opté pour un «statu quo», a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse. Une information confirmée par la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola. Le Modef a rencontré le 7 mai le cabinet du ministre au sujet des élections, alors que le prochain scrutin est prévu fin janvier 2025. Comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique. En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait «l’arbitrage de Matignon», selon le Modef. «Le ministère espère un retour fin mai, avant d’envoyer le décret au Conseil d’État», ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin. En novembre, les syndicats minoritaires s’étaient inquiétés d’un projet de réforme – en leur défaveur – des règles du financement public qui découle du résultat des élections.

Négociations commerciales 2024: hausse moyenne de prix «inférieure à 1%» (médiateur)

Comme attendu, les négociations commerciales 2024 ont abouti à une légère hausse, en moyenne «inférieure à 1%», contre 16% sur l'ensemble de l'année précédente, annonce le Médiateur des relations commerciales agricole dans son Observatoire annuel, paru le 14 mai. Ainsi la hausse moyenne de MPA (matière première agricole) déclarée par les industriels «n’a pas été couverte» par la hausse, contrairement aux deux années précédentes. Le chiffre porte sur les contrats au stade du «prix 3-net»* pour les produits de marques nationales tous secteurs confondus (hors vrac, viandes fraîches non emballées par le fournisseur, poissons…). Le médiateur précise que le hausse du prix moyen diffère «selon que l’on prenne les chiffres des enseignes (+0,4%) ou ceux des fournisseurs (+0,9%)» et que la marge d'erreur de la méthode est d'environ 1%. Dans le détail, «certaines familles de produits sont en légère baisse (entre -0,5% et -1%) quand d’autres sont en légère hausse (entre +0,5% et +1%)». Les hausses de tarifs demandées par les industriels étaient en moyenne de +4,5 % (contre +7,2% en 2022 et +14% en 2021). Le niveau de ces demandes diffère également entre familles de produits (de +3% à +5,7%) mais avec une amplitude «moindre que les années précédentes». *Diminué des ristournes et rabais du fournisseur et des prestations commerciales facturées par l’acheteur

Négociations commerciales 2024: le médiateur change sa recommandation de simplification

Alors qu'il avait récemment proposé de fusionner les options d'application de la sanctuarisation de la matière première agricole (MPA) dans les négociations commerciales, le médiateur a changé son fusil d'épaule, dans les recommandations qu'il a exposé dans son Observatoire annuel paru le 14 mai. «Plutôt que de modifier ou de fusionner les différentes options», il propose de «rendre obligatoire dans les conditions générales de vente (CGV) la mention de la méthode de calcul du prix normatif des principales MPA à partir d’une moyenne de données de marché sur une période de référence». En somme, il s'agirait de calculer les variations de MPA selon un indice de marché, et non plus les comptes de l'entreprise. «En voulant les montants exacts des achats dans chaque entreprise, facture à l'appui, nous avons mis la barre trop haut, les commissaires aux comptes n'y arrivent pas, explique Thierry Dahan à Agra Presse. Il faut simplifier tout ça.» Par ailleurs, dans son observatoire, le médiateur indique que l'option 2 (transparence par produit) est en hausse en nombre d'entreprises (notamment chez les PME, où elle est majoritaire) mais reste minoritaire en chiffre d'affaire. L'option 3 (transparence par entreprise, via un tiers) reste «largement majoritaire» en chiffre d'affaires, privilégiée par les grands groupes. Quand aux clauses de révision en cours d'année, elles «ont fonctionné», en majorité «une seule fois», principalement à la baisse (60% des cas).

Egalim: la FCD (distributeurs) demande à être reçue par Emmanuel Macron

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui rassemble la quasi-totalité des enseignes de grande distribution, a demandé à être reçue par Emmanuel Macron pour évoquer notamment la question de la rémunération des agriculteurs, dans un courrier consulté par l'AFP le 14 mai. Alors que le gouvernement prévoit de présenter «d'ici l'été» un nouveau texte de loi pour «renforcer le dispositif Egalim», censé protéger les revenus des agriculteurs, les dirigeants de la FCD se disent «déterminés à prendre toute [leur] part dans le débat», dans ce courrier daté du 9 mai et adressé au président de la République, révélé le 14 mai par La Lettre et LSA. «Si nous voulons une véritable construction du prix "en marche avant", il nous faut revenir au triptyque essentiel des lois Egalim: contractualisation écrite obligatoire, non-négociabilité de la matière première agricole et transparence à toutes les étapes de la négociation commerciale», plaident les représentants de la grande distribution. Les signataires du courrier (Carrefour, Intermarché, Leclerc et Système U) disent ne pas pouvoir «accepter que les agriculteurs qui nous nourrissent ne puissent pas vivre dignement de leur travail» et entendent «garantir la pérennité d'une agriculture française forte».

Engrais/semences: une usine capable de recycler tous les big-bags agricoles français

La société Novus a inauguré sa première usine de recyclage de big-bags en Normandie le 14 mai, selon des photos partagées sur LinkedIn par le porteur de projet Adivalor, organe de collecte de déchets d’agrofourniture. Avec «une capacité de plus de 10 000t par an», l’unité construite à Bernouville (Eure) «sera en capacité de recycler la quasi-totalité des big-bags utilisés par les filières agricoles sur l’ensemble du territoire français», indique un communiqué diffusé le même jour. Pour financer ce projet, Novus «a engagé 11,5 millions d’euros» à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé en 2019 par Adivalor et ses partenaires Soveea (emballages des engrais et amendements) et Ares (emballages de semences et plants). L’objectif «à terme» est de recycler «8 millions de big-bags» par an sous forme de deux types de granulés de matières plastiques -les uns en polypropylène, les autres en polyéthylène- qui «pourront être incorporés dans la fabrication d’emballages neufs». «Par ce projet, la France relocalise et sécurise la chaîne du recyclage des big-bags utilisés en agriculture», se réjouissent les parties prenantes.

Fruits et légumes : le Royaume-Uni lance un plan pour améliorer son auto-suffisance

Le Premier ministre anglais Rishi Sunak a annoncé le 14 mai une série de mesures afin de réduire la dépendance du pays aux fruits et légumes importés et soutenir la production nationale, lors d’une réunion à Downing Street. Actuellement, le Royaume-Uni n’est auto-suffisant qu’à hauteur de 17% pour les fruits et de 55% des légumes. Le gouvernement va doubler le montant du financement accordé jusqu’à présent aux entreprises horticoles, le portant à 93,1 M€ par an, dont 11,64 M€ spécifiquement pour l’investissement dans les nouvelles technologies. 17,4 millions d’euros supplémentaires seront dédiés à la recherche variétale. Il a aussi annoncé la réduction des formalités administratives autours de la construction de serres. Les entreprises de la filière fruits et légumes seront aussi éligibles à un fonds spécial de lutte contre l'impact des intempéries (87 M€), annoncé par Rishi Sunak lors de la conférence de la NFU (syndicat majoritaire) le 20 février. «Ce programme de soutien aidera les agriculteurs à produire davantage, réalisera notre plan à long terme d'investir dans nos communautés rurales et garantira que le meilleur de nos produits locaux se retrouve dans nos assiettes», s’est félicité le Premier ministre anglais. 

Cidre : le décret spécifiant plusieurs mentions attendu pour l’automne (interprofession)

Le décret précisant et encadrant la définition de plusieurs mentions (artisanal, fermier, rosé, et extra-brut) pour le cidre devrait être publié à la rentrée 2024, au pire à la fin de l’année, selon l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid) contacté par Agra Presse le 14 mai. «Le texte a été transmis par le Secrétariat général du gouvernement au conseil d’Etat au mois de mars, explique Jean-Louis Benassi, directeur. Il a ensuite été notifié à la Commission européenne. Quelques mois seront nécessaires pour son étude, ce qui nous laisse penser à une parution pour la rentrée». C’est un soulagement pour la filière. Le texte semblait en effet être «bloqué au niveau du Secrétariat général du gouvernement, pour des raisons qui nous échappent» s’était inquiété Thomas Pelletier, président de l’interprofession, lors d’une conférence de presse le 6 février. Ce décret devrait offrir une grille de lecture pour ces mentions, largement utilisées mais qui laissaient trop de place à l’interprétation. Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau s'était «engagé» le 18 décembre dernier, lors d’un déplacement à la rencontre de la filière cidricole en Normandie, à le faire paraitre, dans les semaines suivantes. 

Pêches/nectarines : production 2024 confirmée en hausse, malgré des surfaces en baisse

Dans la lignée des prévisions de l'AOPn début mai, la production française de pêches et de nectarines est estimée en avance d'une semaine, et en hausse, à 233 400 tonnes en 2024, souligne une note des services du ministère de l’Agriculture (Agreste) le 14 mai. Ce niveau de production« dépasserait de 5% celui de l’an dernier et de 4% la moyenne des cinq dernières récoltes de 2019 à 2023». L’estimation a été établie au 1er mai sur la base de données transmises fin avril. Les nectarines, brugnons et pavies représenteraient 115 300 tonnes, et les pêches, 114 300 tonnes. Les plus importantes augmentations estimées se retrouvent en Occitanie (+7%), où le niveau de précipitations et les capacités d’irrigation seront primordiaux cette saison, et dans la vallée du Rhône (+6%). En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la production serait supérieure de 1% à celle de 2023 et de 7% à la moyenne des cinq dernières récoltes. Le ministère souligne par ailleurs que cette hausse de production s’effectue alors que les surfaces sont en baisse : le verger couvre 11 100 hectares, en retrait de 1% cette année et de 3% sur cinq ans. C’est particulièrement le cas pour la Région Aura (-13% sur cinq ans). Les prévisions européennes de récolte présentées par le salon Medfel, seront divulguées le  21 mai. 

Viande bovine: 21% du veau consommé en France est importé (Idele)

D’après la première étude «Où va le veau?», réalisée par l’Institut de l’élevage (Idele) et présentée le 14 mai, 21% de la viande de veau consommée en France était importée en 2022, principalement des Pays-Bas. Alors qu’elle évoluait auparavant entre 14 et 16%, «la part de l’importation augmente de manière tendancielle depuis 2012», note Maximin Bonnet, agroéconomiste à l’Idele. L'import progresse «du fait de l’érosion de la production française, alors que l’activité d’abattage est dynamique aux Pays-Bas», ce qui a permis de fournir notamment la restauration, explique Ilona Blanquet, agroéconomiste à l’Idele. En termes de débouchés, ce sont les grandes surfaces qui s’approvisionnent le plus en origine France, avec seulement 5% de veau importé, contre 16% pour les boucheries, 47% en restauration commerciale et 59% en restauration collective. Autant de chiffres qui n’étaient pas disponibles jusque-là, car les données des Douanes cumulent l’ensemble des viandes bovines, et car l’interprofession néerlandaise du veau ne communique plus ses chiffres d’exportation depuis 2014. Pour y remédier, l’étude financée par Interbev a croisé des données déjà disponibles (Douanes, Normabev, Kantar) et d’autres issues de 51 entretiens avec des entreprises (abatteurs, grossistes, GMS, etc.).

Intempéries: la FNEDT alerte sur des «faillites» et demande des «mesures de soutien»

Alors que les précipitations perturbent les travaux des champs depuis l’automne dernier dans de nombreuses régions, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles et forestiers) demande, dans un communiqué du 14 mai, «des mesures de soutien, dont la création d’urgence d’un fonds d’aides aux entreprises et d’un dispositif de gestion des intempéries». Le réseau «fait état de faillites et d’entreprises actuellement au bord de la cessation de paiement», principalement en raison des «épisodes pluvieux qui se succèdent depuis octobre 2023» et «rendent quasiment impossibles bon nombre de chantiers». «Après le report des travaux du sol et des semis, les conditions de récolte générant usure et casse, les semis de printemps, les épandages et les ensilages sont à leur tour désorganisés», constate la fédération. Une situation «alarmante», selon le nouveau président de la FNEDT Philippe Largeau. Dans le détail, les entreprises de travaux agricoles demandent «l’égalité de traitement (…) avec les agriculteurs» pour pouvoir bénéficier du TO-DE (exonération de charges patronales pour les travailleurs saisonniers), ainsi que «leur rattachement à l’article L311-1 du Code rural (statut d’agriculteur, NDLR), pour accéder au fonds intempéries et à des financements d’agroéquipements».