Biodiversité: la France lance ses «crédits biodiversité» pour mobiliser l'investissement privé
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 14 novembre le lancement du dispositif des «crédits biodiversité» en France, destiné à mobiliser des investissements privés pour financer la sauvegarde de la nature. Lors de la COP16 biodiversité de Cali le mois dernier, la France avait annoncé sa volonté d'expérimenter de tels crédits, rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Ils s'inscrivent dans le cadre d'une initiative franco-britannique lancée en juin 2023, le Comité consultatif international sur les crédits de biodiversité (IAPB en anglais), qui réunit 25 experts de la finance, de l'entreprise, de la recherche, d'ONG ou de peuples autochtones. Techniquement, ce lancement, annoncé lors de la clôture du forum Biodiversité et économie de l'Office français de la biodiversité (OFB), passe par la publication des textes réglementaires relatifs aux «sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation» (SNCRR). Le SNCRR, dispositif «unique en Europe» selon le ministère, vise à encourager et valoriser des opérations de restauration de la biodiversité et contribue à «faciliter et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en simplifiant la renaturation d'espaces, au profit de la biodiversité». En janvier, des chercheurs du CNRS avaient mis en évidence la faible «plus-value» des projets de compensation écologique agricoles, obligation existante en France pour les infrastructures autoroutières ou d'habitations.
Prêts garantis par l’État: le ministère précise les modalités des deux dispositifs
Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’Agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation: «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. «Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de cinq ans», précise le ministère (1,5% maximum sur 24 mois, 2,15% sur 36 mois). Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €. Le dispositif sera «opérationnel début 2025».
G20/climat: Macron en Argentine pour «raccrocher» Milei au «consensus international»
Emmanuel Macron est arrivé samedi soir en Argentine pour rencontrer le président ultralibéral Javier Milei, admirateur de Donald Trump, dans l'espoir de le «raccrocher» au «consensus international» notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique, à la veille du G20 au Brésil. L'avion présidentiel a atterri vers 19H00 (22H00 GMT) à l'aéroport de Buenos Aires, selon l'Elysée. Le chef de l'Etat français, accompagné de son épouse Brigitte, devait ensuite dîner avec son homologue argentin et sa soeur Karina Milei, secrétaire générale de la présidence, avant un autre entretien dimanche. «On ne pense pas toujours la même chose sur beaucoup de sujets. Mais c'est très utile d'échanger» en amont du G20, a déclaré Emmanuel Macron dans une vidéo depuis son avion publiée sur TikTok. «On va parler de nos intérêts commerciaux, de nos échanges, de la défense de notre agriculture et de nos agriculteurs», a-t-il ajouté. Lors de sa tournée en Amérique latine qui le mènera aussi au Chili, il doit notamment expliquer aux pays du Mercosur, qui inclut l'Argentine et le Brésil, pourquoi il s'oppose à la signature d'un accord de libre-échange entre ce bloc régional et l'Union européenne.
Manifestations: la FNSEA ne veut pas «bloquer les Français» (Rousseau)
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a assuré le 17 novembre que la nouvelle mobilisation des agriculteurs, à l'appel de plusieurs syndicats de la profession, ne visait pas à «bloquer les Français». L'objectif de la mobilisation, qui débutait dès ce dimanche 17 novembre avant de nombreuses actions prévues lundi, n'est pas de «bloquer» ou «d'ennuyer» les Français, mais «de leur faire passer le message que la situation que vit l'agriculture aujourd'hui est une situation d'urgence, dramatique dans certains endroits», a souligné le président du premier syndicat agricole sur BFMTV. 82 actions ont été recensées à travers la France jusqu'à mardi, selon Arnaud Rousseau, notamment devant les préfectures ou sur les giratoires baptisés «rond-points de l'Europe». «Si d'autres ont d'autres modes d'action, veulent utiliser la violence ou, comme je l'ai entendu, veulent (...) affamer Toulouse, ça n'est pas notre mode d'action», a souligné M. Rousseau, en référence à des propos de la Coordination rurale. Le mouvement devrait continuer, avec des manifestations perlées, sur d'autres thèmes (contre «les contraintes», pour de meilleurs prix de vente) et sur d'autres lieux symboliques (administrations, supermarchés) jusqu'à mi-décembre.
Royaume-Uni: 200 agriculteurs gallois manifestent contre le Labour, action mardi à Londres
Environ 200 agriculteurs ont manifesté le 16 novembre en marge de la conférence du parti travailliste gallois, où se trouvait le Premier ministre britannique Keir Starmer, afin de protester contre une taxe sur la succession des propriétés agricoles annoncée le mois dernier. Des dizaines de tracteurs et autres véhicules agricoles ont été garés à l'extérieur du lieu où a lieu la conférence, à Llandudno, au nord du Pays de Galles. Des pancartes ont été installées sur ces véhicules, avec comme slogan: «Les taxes des travaillistes = pénurie alimentaire», «La guerre du Labour contre la campagne». Les agriculteurs protestent contre une taxe annoncée par le gouvernement travailliste le 30 octobre lors de la présentation de son premier budget depuis son accession au pouvoir au Royaume-Uni en juillet. Cette nouvelle taxe sur la succession concerne les exploitations agricoles d'une valeur supérieure à un million de livres sterling (1,20 million d'euros). Selon des données du Trésor, la plupart des agriculteurs (environ les trois quarts) ne sont pas concernés. Mais les agriculteurs s'appuient eux sur des chiffres du ministère des Affaires rurales selon lesquels 66% des entreprises agricoles ont une valeur supérieure au seuil d'un million de livres. Des agriculteurs de tout le Royaume-Uni ont prévu de manifester mardi à Londres.
Prix du lait: Lactalis et l’Unell trouvent un accord pour 2025 avec une prime de durabilité
À l’issue d’une négociation, Lactalis et sa principale association d’organisations de producteurs Unell ont convenu d’une revalorisation de 10 euros/1000 litres du prix de revient agricole (PRA) dans leur formule de prix et d’une prime de RSE de 4€/1000l pour l’année 2025, annonce un communiqué commun du 15 novembre. Les deux parties avaient trouvé un accord sur la formule de prix lors d’une médiation en avril. La revalorisation de la matière première agricole (+10€/1000l) dans la composante PGC (produits de grande consommation) France de la formule de prix intervient «en amont des prochaines négociations commerciales avec la grande distribution», précise le communiqué. Le PRA a été défini à 477€/1000l par l’Unell et Lactalis, en dessous de l’indicateur publié par le Cniel en septembre (485€/1000l). À noter que celui-ci porte sur l’année 2023. Le communiqué rappelle qu’une hausse de 20,4€/1000l sur la MPA avait déjà été appliquée en 2024 par rapport à 2023. Pour la première fois, une prime RSE de 4€/1000l «vise à encourager les progrès réalisés en matière de bien-être animal et de réduction de leur empreinte environnementale» sur la base de leur résultat au diagnostic Cap’2ER. «Cet accord permettra à Lactalis France d’entrer au plus tôt en négociations commerciales au niveau national avec la grande distribution», explique le communiqué.
FCO: en Corse, «plus de 80%» des ovins pourront être vaccinés (préfecture)
Alors que la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) a été récemment détectée en Corse-du-Sud, la préfecture assure, dans un communiqué du 14 novembre, que «plus de 80% des ovins» de l’île pourront être vaccinés gratuitement. Et les autorités de préciser l’état des stocks de vaccins, réclamés par les professionnels: 7700 doses «déjà (…) réceptionnées» et qui «ont permis de débuter la vaccination», bientôt suivies par 57 600 doses «commandées par les vétérinaires sanitaires et (…) en cours d’expédition». En 2023, la Corse comptait 76 000 brebis laitières et agnelles saillies (le cheptel ciblé par la vaccination ne comprend ni les «agnelles trop jeunes» ni les brebis de réforme, selon la préfecture). Quant aux vaccins pour bovins, ils «seront à nouveau disponibles dans le stock État fin novembre». Après le premier cas confirmé le 8 novembre, l’Île de beauté compte dix suspicions de FCO-3 «en cours d’investigation», selon les autorités. Au niveau national, le dernier bilan arrêté au 13 novembre fait état de 7666 foyers de FCO-3 en France (+355 en une semaine), avec des premiers cas en Gironde, Lozère et en Corse-du-Sud. Le 14 novembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé l’ouverture prochaine du guichet d’indemnisations des pertes directes liées au sérotype 3.
Miel ukrainien : malgré le «frein d’urgence», des importations toujours massives à l’Est
En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE prévue le 18 novembre où le sujet sera à l’ordre du jour, la Bulgarie et la Roumanie appellent Bruxelles à prendre de nouvelles mesures protectrices concernant les importations de miel d’Ukraine. Ces deux pays avancent qu’en dépit l’activation de la mesure de «frein d’urgence» au mois d’août, les importations ukrainiennes restent massives. Sofia et Bucarest souligne qu’en raison «des prix particulièrement bas du miel ukrainien», le droit de 17,3% appliqué actuellement aux pays tiers est insuffisant pour limiter l’afflux de miel. «Le niveau sans précédent des importations en provenance d'Ukraine place les producteurs de miel de Bulgarie et de Roumanie dans une situation difficile», expliquent-ils. Ce n’est pas la première fois que ces deux pays tirent la sonnette d’alarme concernant les importations de produits soumis à une procédure de «frein d’urgence». En septembre, la Bulgarie avait déjà demandé la mise en place d’une interdiction d’importation d’œufs ukrainiens sur son territoire et en octobre, c’est la Roumanie qui a passé le pas sur les œufs mais aussi la volaille.
Fruits et légumes: Bruxelles écourte l'autorisation du fongicide fenpyrazamine
La Commission européenne a décidé de retirer plus rapidement que prévu son autorisation de mise sur le marché au fongicide fenpyrazamine. L’autorisation de cette molécule, utilisée principalement pour le traitement des cerisier, fraisiers ou pêchers, devait expirer 31 mai 2026 (suite à une prolongation à titre dérogatoire faute d’évaluation des risques complète) mais l’entreprise ayant demandé sa mise sur le marché européen «a confirmé ne plus soutenir les demandes de renouvellement des approbations». Dans un règlement d’exécution publié le 12 novembre, Bruxelles indique donc que la fenpyrazamine ne sera finalement plus autorisé que jusqu’au «15 janvier 2025». Dès lors, la prolongation de la période d’approbation de cette substance n’est plus justifiée et «il convient de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances actives», justifie Commission dans son texte.
Curage des canaux : assouplissements «trop légers», selon les chambres d'agriculture
«Nous restons très vigilants quant à la question de l’entretien et du recalibrage [des canaux] pour faire partir l’eau aussi vite que possible, et qu’elle ne reste pas stagnante. Des opérations ponctuelles sont menées, mais les travaux structurants restent globalement insuffisants», a déclaré Christian Durlin, président de la chambre d’agriculture du Nord Pas-de-Calais, début novembre à Agra presse. Un constat partagé par Luc Servant, responsable «eau» chez Chambres d’agriculture de France (tête de réseau nationale). «Nous avons constaté une certaine souplesse pour faire des travaux à la suite des fortes pluies, mais nous avons maintenant le sentiment qu’on retombe dans des procédures compliquées», a-t-il confié à Agra presse le 15 novembre. Fin septembre, un rapport de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 avait reconnu qu’en matière d’entretien des cours d’eau, les règles «s’avèrent particulièrement difficiles à appréhender, compte tenu de la diversité des procédures applicables». Un «maquis réglementaire » qui conduirait certains élus locaux à «l’inaction». Aux yeux de M. Durlin, il y a un «décalage» entre l’amplitude des phénomènes climatiques et la complexité réglementaire qui entoure ces sujets. «Les quelques assouplissements existants restent légers et ne permettent pas de traiter la complexité réglementaire».
Bassines: entre 700 et 1.000 opposants manifestent dans la Vienne
Entre 700 et 1.000 personnes ont manifesté le 16 novembre sur le site d'un projet de réserve d'eau pour l'irrigation agricole à Saint-Sauvant (Vienne), l'une des mégabassines contestées dans le Poitou, selon la préfecture et les organisateurs. Dans une ambiance joyeuse et en présence d'enfants, les manifestants ont semé des graines sur une partie de la parcelle concernée et y ont érigé une tour en bois pour observer l'outarde canepetière, un oiseau menacé par le chantier selon les opposants, a constaté un correspondant de l'AFP. Ce faisant, ils «ont piétiné une parcelle agricole qui venait d'être semée en trèfle et en avoine pour nourrir les animaux au printemps», a affirmé la préfecture dans un communiqué, précisant qu'une plainte sera déposée pour pénétration non autorisée dans une exploitation privée rurale et dégradation des cultures. Une personne a été interpellée pour port d'arme et des objets ont été saisis. Cette manifestation «est une réussite. On a réussi à faire reculer le projet de quelques mois. C'est une mise en garde, il n'y aura pas de bassine à Saint-Sauvant», a estimé Julien Le Guet, porte-parole d'un collectif d'opposants, Bassines Non Merci. La réserve d'eau qui doit être construite à Saint-Sauvant fait partie d'un ensemble de 16 retenues prévues dans la région, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Enjeux alimentaires: les députés Garot et Caroit font 30 propositions, dont la «gastro-diplomatie»
Partant du constat que la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont mis à jour l’importance de l’enjeu alimentaire au niveau mondial, les députés Eléonore Caroit (EPR) et Guillaume Garot (PS) ont présenté, le 13 novembre, devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale leur rapport d’information sur l’enjeu alimentaire au niveau international. Ils mettent sur la table trente recommandations destinées à «mobiliser la France et l’Union européenne sur les enjeux alimentaires». Parmi les principales : lutter au niveau national contre la précarité et le gaspillage alimentaires ou instaurer une éducation à l’alimentation. Sur le plan international, ils recommandent notamment la transformation de la Pac en politique agricole et alimentaire commune (PAAC), la réduction des dépendances aux engrais et protéines végétales, l’exclusion les produits sensibles des négociations commerciales ou l’inclusion de mesures miroirs. En outre, ils insistent sur le renforcement de la diplomatie française en matière alimentaire. A ce titre, la notion de «gastro-diplomatie» (promotion de la gastronomie française à l’international) est mise en avant.
Alimentation territoriale : plaidoyer de la fondation Carasso et de 120 élus pour les PAT
Financé par la fondation Carasso (liée à la famille du fondateur de Danone), le programme Tetraa (Transition agroécologique et alimentaire) a débouché sur des recommandations politiques aux parlementaires, élus locaux, ainsi qu’à l’Etat, qui ont été présentées le 13 novembre lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Ces recommandations visent à inscrire une «politique agricole et alimentaire durable» au sein du fonctionnement des collectivités territoriales. Elles rejoignent les objectifs d’une tribune à paraître, signée par plus de 120 élus de différentes échelles territoriales, font savoir dans un communiqué la fondation et AgroParisTech (enseignement/recherche), qui a piloté ces neuf expérimentations territoriales. Parmi les recommandations figure l’inscription dans le code général des collectivités territoriales leur contribution «au développement d’un système alimentaire territorial durable et résilient et à la lutte contre la précarité alimentaire». Un rapport interpelle les parlementaires et élus locaux sur les leviers possibles à travers la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) dont une nouvelle version vient d'être soumise à consultation, la loi (LOA, Egalim…), le Plan stratégique national (PSN), ainsi que des «budgets verts» ou des postes permanents pour les PAT (Projets alimentaires territoriaux).
Versement des aides: Armand Sanséau devient p.-d.g. de l’ASP par intérim
Via un arrêté paru au Journal officiel le 15 novembre, Armand Sanséau a été nommé président-directeur général (p.-d.g.) par intérim de l’Agence de services et de paiement (ASP). Il remplace Stéphane Le Moing, qui était à la tête de l’organisme public depuis neuf ans. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Sanséau était devenu directeur général délégué de l’ASP en février 2023. Diplômé de l’Engref de Nancy (génie rural) et de l’Engees de Strasbourg (génie de l’eau et de l’environnement), il a occupé des fonctions de directeur de Ddaf/DDT (Haute-Garonne, Allier, Puy-de-Dôme) et de Draaf (Pays de la Loire). Basée à Limoges et placée sous la double tutelle des ministères de l’Agriculture et du Travail, l’ASP est un organisme de paiement «dédié à la mise en place de politiques publiques»; elle verse notamment les aides de la Pac.