PSN: les définitions probables du jeune agriculteur et de l'agriculteur actif
Le ministre de l'Agriculture a convoqué les professionnels à un Conseil supérieur d'orientation (CSO) le 20 décembre, durant lequel il est attendu qu'il présente ses arbitrages concernant différentes définitions inscrites dans le document de déclinaison française de la future Pac (PSN), que Paris doit envoyer à Bruxelles d'ici fin d'année. Concernant celle de l'agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac, deux sources proches du dossier indiquent que le ministre pourrait proposer une définition plus ouverte qu'évoqué jusqu'alors. Un agriculteur actif serait non seulement une personne n'ayant pas atteint l'âge de la retraite à taux plein (actuellement 67 ans), mais aussi quelqu'un de plus âgé n'ayant pas encore ouvert ses droits à la retraite. Une définition proche de ce que proposait la FNSEA. Concernant la définition du jeune agriculteur, une source proche du dossier indique qu'elle devrait exclure les diplômes de niveau 4 non agricoles (bac, bac pro). La demande d'intégrer ces diplômes émane de Régions de France, qui proposait notamment de l'assortir d'obligations d'expérience professionnelle. Le syndicat Jeunes Agriculteurs y est opposé.
Pesticides: Santé publique France définit des niveaux d’exposition de référence
Grâce à des prélèvements d’échantillons sanguins et d’urine auprès de plusieurs centaines d’adultes et d’enfants en France entre 2014 et 2016, Santé publique France a dévoilé le 16 décembre des valeurs de référence d’exposition pour plusieurs familles de pesticides. Glyphosate, organochlorés, organophosphorés, pyréthrinoïdes, PCB, dioxines, furanes: ces niveaux sont définis comme les concentrations identifiant les 5% de la population les plus exposés. Des résultats «inédits» pour Sébastien Denys, directeur Santé environnement travail de Santé publique France, et qui «permettent d’objectiver pour la première fois l’exposition». Côté résultats, l’enquête Esteban montre «une baisse des niveaux d’imprégnation aux pesticides» par rapport à l’étude ENSS de 2006-2007, sauf pour la deltaméthrine (insecticide). Le lindane, insecticide pourtant interdit depuis 1998 en France, est en revanche quantifié chez près de 50% de la population. Le niveau de référence pour le glyphosate dans les urines a été fixé par Santé publique France à 0,4 microgrammes par litre (µg/l) pour les adultes, avec une détection par chromatographie. Avec des tests Elisa, les 7000 volontaires de la Campagne glyphosate ont présenté en 2021 un taux moyen trois fois supérieur: 1,17 µg/l.
Egalim 2: les contrôles «vont s’accélérer dans les prochaines semaines» (ministère)
À l’issue du deuxième comité de suivi des négociations commerciales 2022, le 16 décembre, le ministère de l’Industrie a annoncé un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) pour veiller à la bonne application de la loi Egalim 2. «Les contrôles vont s’accélérer dans les prochaines semaines, nous porterons une attention particulière aux potentielles pratiques abusives des centrales d’achats internationales», la loi s’appliquant à tous les acteurs opérant sur le marché français, a insisté le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher auprès de la presse. La DGCCRF a déjà contrôlé les conditions générales de ventes de 115 industriels pour vérifier qu’elles prévoyaient la transparence du coût des matières premières agricoles dans les contrats de vente. 42 entreprises ont dû revoir leurs CGV pour se mettre en conformité avec la loi. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture informe que le décret précisant les seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les agriculteurs et leurs premiers acheteurs seront exemptés de contractualisation obligatoire devrait paraître à la fin de l’année, pour une entrée en vigueur début 2022. «Ces seuils seront assez bas. C’est, par exemple, 10 000 € pour un éleveur et 100 000 € pour un acheteur en viande bovine», a précisé le ministère.
Viande: Interbev précise ses objectifs pour la présidence française de l"UE
Dans un communiqué du 16 décembre, Interbev (interprofession bétail et viandes) fixe quatre conditions à remplir pour considérer la présidence française de l'Union européenne (PFUE) comme un «succès» sur le plan de la réciprocité des normes. La filière demande que Paris «identifie» et «valide avec ses partenaires» les «normes européennes de bien-être animal à imposer en "miroir" aux produits importés», puis d'«imposer ces clauses-miroirs dans la conditionnalité tarifaire des accords commerciaux en cours de négociation». En cas d'absence de clauses-miroirs, Paris «devra s’opposer à toute nouvelle ouverture de contingents d’importation de viandes bovines», estime Interbev. Par ailleurs, l'interprofession réclame que «toute importation de viandes bovines issues de pays "à haut risque" au regard de l’enjeu de déforestation [soit] interdite» en l'absence de traçabilité individuelle des animaux. Enfin, Interbev exige d'obtenir «l’acte délégué tant attendu visant à interdire les importations européennes de viandes issues d’animaux "dopés" aux antibiotiques». Prévu par le règlement sur les médicaments vétérinaires du 11 décembre 2018, ce texte doit «en théorie être pris par la Commission européenne avant le 28 janvier 2022».
Suicide: les salariés agricoles exclus de la feuille de route, déplore la CFDT
Dans un communiqué le 16 décembre, la CFDT Agri-Agro estime que les salariés agricoles sont le parent pauvre de la feuille de route interministérielle de prévention du suicide. Dévoilée le 23 novembre, la feuille de route s’intitule «Prévention du mal-être et accompagnement des agriculteurs en difficulté». «A-t-on oublié les salariés de l’agriculture qui se sont suicidés ? (...) Les derniers chiffres de 2015 indiquent que sur 605 décès par suicide constatés, on compte 233 salariés», s’étrangle la CFDT, en citant des chiffres de la MSA. Le syndicat estime qu’il faut «accompagner» le mal-être «en fonction des situations professionnelles (précarité, emplois saisonniers, charge mentale, usure professionnelle, pénibilité) plutôt qu’en ciblant les agriculteurs sans associer les salariés de l’agriculture». Si certaines annonces ou rappels formulés le 23 novembre concernent tous les professionnels agricoles (sur la santé au travail et à la santé mentale notamment, NDLR), les mesures fortes ciblaient essentiellement les agriculteurs.
Foie gras: pas d'«appel au boycott», précise le maire de Lyon
Devant le tollé suscité par son refus de servir du foie gras lors des réceptions officielles, le maire de Lyon Grégory Doucet a tempéré son propos le 11 décembre. «Nous ne proposons (…) pas de foie gras lors des réceptions organisées dans les salons de l'Hôtel de ville depuis 2020», confirme l'édile dans une tribune parue dans le Journal du dimanche. Et de relativiser: «Ce n'est ni un appel au boycott, ni une mesure d'interdiction.» L'élu écologiste explique vouloir «voir émerger d'autres modèles que celui de l'agriculture industrielle et de l'élevage intensif, la banalisation ou l'intensification du gavage des oies à la chaîne». Au-delà de la commande publique, c'est surtout la question des restaurants qui avait mis le feu aux poudres. Le 6 décembre, dans le mensuel Lyon capitale, M. Doucet avait déclaré qu'il souhaitait «que son initiative puisse être suivie dans les restaurants pour limiter au maximum le service du foie gras, voire l’arrêter». La «totale liberté [des restaurateurs] ne fait pas débat», écrit le maire de Lyon dans un effort pour étouffer la polémique. Et de clarifier: «La question de la commande publique ne doit pas être confondue avec celle des repas de fête, au sein du foyer comme au restaurant.»
Justice: la CFDT Agri-Agro soutient les journalistes agressés par un agriculteur
Dans un communiqué du 16 décembre, la CFDT Agri-Agro a annoncé soutenir les journalistes de France 2 agressés en septembre 2020 par un exploitant agricole des Bouches-du-Rhône, dont l’audience se déroulera à Tarascon le 20 décembre. «La CFDT Agri-Agro apporte son soutien à ces professionnels dont le travail d’investigation et d’enquête est indispensable pour dénoncer certaines pratiques illicites», martèle le syndicat de salariés. Contactée par Agra Presse, l’une des journalistes présentes lors de l’agression a indiqué que «les charges retenues [contre l’agriculteur] sont "violence volontaire n'ayant entraîné aucune incapacité de travail" et "violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité"». L’exploitant concerné est connu dans le milieu pour son poids économique, pour avoir eu largement recours à la main-d’œuvre détachée via Terra Fecundis, et pour avoir fourni des logements à l’entreprise de travail temporaire espagnole. L’agression a eu lieu à l’occasion d’un reportage sur les conditions de travail et de logement d’ouvriers temporaires, selon la journaliste qui souhaite garder l’anonymat.
Poules pondeuses: L214 épingle un élevage du groupe Pampr'œuf, qui réfute
L214 a diffusé le 16 décembre une vidéo tournée dans un élevage de 200 000 poules pondeuses «situé dans les Deux-Sèvres et appartenant au groupe Pampr'œuf», d'après un communiqué. L'association abolitionniste y dénonce des «violences extrêmes dans la manipulation des animaux», montrant des employés «shooter dans des poules [de réforme] comme s’il s'agissait de ballons de foot». Elle constate de «multiples» infractions» et indique porter plainte auprès du procureur de Niort et de la Commission européenne (pour «l’usage de cages non conformes»). Produisant et commercialisant «un milliard d'œufs par an, soit 20% du marché français des œufs coquille», Pampr'œuf est «le seul» producteur d'œufs à «ne pas avoir publié d’engagement officiel excluant l’élevage en cage de l’ensemble de ses activités d’ici 2025», selon L214. Réagissant dans un communiqué, le groupe des Deux-Sèvres pointe «des images qui ne proviennent pas de nos élevages», et indique faire «totalement confiance» à ses équipes. «Nous voulons que toute la lumière soit faite et nous demandons que les images non floutées soient remises à la justice afin que soient identifiés les auteurs de ces agissements», conclut Pampr'œuf.
Bovins: l'incidence des éoliennes sur deux élevages ligériens écartée (Anses)
Dans un rapport du 16 décembre, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation) a estimé que le lien entre l’installation d’un parc éolien à proximité de deux élevages bovins de Loire-Atlantique et les troubles observés par les éleveurs était «hautement improbable». «La chronologie des troubles est incompatible avec les périodes de construction et de mise en service du parc éolien», conclut l’agence, qui a réalisé des expertises sur les deux exploitations. De plus, informe-t-elle, ni la consultation de ses homologues européens, ni la littérature scientifique existante «n’ont rapporté l’existence de problèmes de cette nature». Elle avait été saisie après le signalement de troubles chez les animaux (mortalité élevée, comportements inhabituels, diminution de la qualité et de la quantité de lait…), apparus selon les éleveurs après l’installation de huit éoliennes à environ 1 km de chaque exploitation en 2012. L'Anses rappelle cependant que ses conclusions «ne sont pas extrapolables» à d'autres situations. Elle recommande la création d’un «protocole standardisé» pour étudier ce type de signalement et la réalisation d’un travail de recherche à partir de «cas témoins» pour «statuer sur l’impact potentiel des éoliennes sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage».
Machinisme: Claas honoré pour ses «investissements partout en France» (ministre)
Le ministre Franck Riester, chargé du Commerce extérieur, a remis le 16 décembre au leader allemand de l’agroéquipement Claas le prix Choose France, mettant à l’honneur la contribution des investisseurs internationaux à la relance. Ce prix de l’agence Business France vient récompenser ses «investissements partout en France», a-t-il déclaré en marge d’une conférence de presse à Paris. Lauréat dans la catégorie Cohésion & Solidarité, Claas est distingué notamment pour l’inauguration en mai d’un Technoparc à Ymeray (Eure-et-Loir), qui servira de plateforme de promotion des métiers et de l’industrie, souligne Business France. Vingt millions d'euros (M€) ont été investis sur le site, comprenant aussi des bureaux, un centre de formation et une plateforme logistique pour les pièces de rechange. Claas a inauguré le même mois son «usine du futur» au Mans (Sarthe), où 40 M€ ont été injectés dans sa ligne de production de tracteurs. Le groupe a dégagé au cours l’exercice 2020-21 un chiffre d’affaires de 4,8 milliards d'euros (Mrd€), soit +19%. «Nous avons atteint, dans toutes les régions du monde, une croissance à deux chiffres», a souligné le p.d.-g. Thomas Böck. En France, Claas affiche 828 M€ de ventes (+10,1%).
Biotechnologies: le HCB marque la fin de son mandat au 31 décembre
Le mandat du HCB (Haut conseil des biotechnologies) se termine à la fin de l’année, a-t-il indiqué le 16 décembre après qu’une ordonnance, il y a deux mois, a confié l’évaluation des biotechnologies à différentes instances existantes. Au 31 décembre, l’institution disparaîtra «après plus de douze années de travaux pour éclairer la décision publique sur les biotechnologies», selon le communiqué. «Le HCB avait une organisation unique: un comité scientifique, regroupant des scientifiques de différents domaines d’expertise, et un comité économique, éthique et social, regroupant des élus, des représentants d’organisations professionnelles, des salariés, des associations de protection de l’environnement, des associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées.» Mais d’après le ministère de la Transition écologique, il a montré «des dysfonctionnements». Son expertise scientifique est transférée à l’Anses, en ce qui concerne les utilisations disséminées, pour les plantes ou la thérapie génique, et à un comité d’experts placé auprès du ministère de la Recherche, pour avis sur les dossiers relatifs à une utilisation confinée et les productions industrielles, rappelle le communiqué.
Coopération agricole: Dominique Chargé réélu à la présidence pour un second mandat
La Coopération agricole annonce dans un communiqué la réélection de son président Dominique Chargé par les membres du conseil d’administration de l’organisation, réunis en assemblée générale le 16 décembre. À la tête de la fédération des coopératives agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2018, le président sortant est reconduit pour un mandat de trois ans. Éleveur de vaches laitières et de volailles et producteur de céréales en Loire-Atlantique, Dominique Chargé est également vice-président de la coopérative Terrena et président de l’institut Agro (écoles supérieures de Rennes, Angers et Montpellier). «Tout au long de ces prochaines années, nous travaillerons à garantir l’équation compétitivité-transitions dans nos filières, tout en œuvrant à renouveler les générations d’agriculteurs et à attirer les salariés dans nos entreprises, a déclaré Dominique Chargé dans un communiqué.
Autorité de la concurrence: l'économiste Benoît Cœuré en passe d’être nommé président
La présidence de la République envisage de nommer l’ancien banquier central et économiste Benoît Cœuré à la tête de l’Autorité de la concurrence, informe un communiqué de l’Élysée du 16 décembre. La proposition doit désormais être validée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ancien du Trésor et membre du directoire de la Banque centrale de l’UE, Benoît Cœuré est responsable du pôle Innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI). Il serait le premier économiste à occuper la présidence du gendarme de la concurrence, le poste étant habituellement attribué à des juristes issus du Conseil d’État. L’annonce de l’Élysée vient officialiser les bruits qui circulaient ces dernières semaines quant à sa probable nomination après le non-renouvellement de l’ancienne présidente de l’autorité indépendante, Isabelle de Silva, en octobre.
Agenda de la semaine agricole du 20 décembre
Vendredi 17 décembre
Audience en référé au Conseil d'État sur les arrêtés influenza aviaire
Lundi 20 décembre
Conseil supérieur d'orientation (CSO) de l'économie agricole, sur le PSN
Audience au tribunal de Tarascon sur l'agression de journalistes par un agriculteur
Visioconférence de l'Anem (élus de montagne) sur le zéro artificialisation nette