PLOA: des mesures pour sécuriser les projets de stockage de l’eau (ministère)
Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, à l'exclusion de la LOA (loi d'orientation) qu’il englobe et qui sera discutée au Parlement mi-février ou début mars. Un axe du Pacte vise à reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires. Dans le prolongement du Varenne et du chantier eau de la Planification écologique, le Pacte aborde la sécurisation et l’accélération des projets de stockage de l’eau, qui avait été finalement écarté de la LOA. Il s’agit d’accélérer le traitement en contentieux des projets pour «les faire plus rapidement sortir de terre», précise le cabinet. Concrètement, deux mesures sont envisagées: la présomption d’urgence et la suppression d’un niveau de juridiction administrative. Cela concerne aussi plus généralement les projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage. Comme annoncé, le Pacte prévoit la mise en place dès 2024 d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions. Ce fonds sera doté de 180 M€ en 2024, puis de 200 M€ par an en 2025 et 2026. «Dans le cadre des transitions ou parfois des ruptures liées au changement climatique, aux enjeux de décarbonation, on va accompagner la restructuration de filière à l’échelle du territoire, en pensant les logiques de prix, de revenu, de viabilité économique», explique le cabinet.
PLOA: les 50 000 conseillers agricoles seront formés aux transitions dès la rentrée 2025
Un axe du Pacte d’orientation pour l'agriculture, présenté le 15 décembre, veut «faire émerger une nouvelle génération d'agriculteurs à l'avant-garde des transitions écologiques». Cela va se décliner dans le projet de loi d'orientation et d'avenir, a indiqué Marc Fesneau, annonçant un «choc de compétences» pour former en trois ans les 50 000 professionnels au contact des agriculteurs, afin qu’ils disposent «des compétences de pointe en matière de transitions agroécologiques». Ce programme national de formation accélérée aux transitions agroécologique et climatique doit être lancé à la rentrée 2025. Le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture prévoit aussi l'intervention dans l'enseignement agricole d’experts afin d’accélérer la diffusion des connaissances en matière de transitions agroécologique. À terme, 1000 experts associés dans des domaines clés comme l'hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements interviendront en soutien des enseignants et formateurs. «Pour parler des transitions, on mobilisera bien sûr tous les experts du sujet, et donc les premiers d’entre eux que sont les agriculteurs», a précisé le ministre.
PLOA: des travaux sur le foncier mais pas de «grand soir» (ministre)
Inclus dans le Pacte d’orientation, le thème du foncier n’a toutefois rien du «grand soir». «Ce qui est attendu, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un "grand soir" du foncier, comme j’ai pu l’entendre», a déclaré Marc Fesneau, opposé à une réforme du statut du fermage. Des travaux sont inscrits dans un axe du Pacte qui vise à «reconcevoir les systèmes de production à l'échelle des exploitations». Il prévoit la mise en place d’«une clause contractuelle type, notamment dans le cadre du bail à ferme, afin d’assurer un partage des bénéfices de l’installation électrique, notamment pour l’agrivoltaïsme, entre le propriétaire du foncier et l’exploitant, qui pourrait être par exemple une rémunération de ce dernier indexée sur le prix de l’électricité», a détaillé le ministre. Un autre chantier sera mené avec les Safer afin qu’elles puissent «allonger progressivement la durée du stockage effective des terres agricoles, pour mieux cibler leurs actions en appui au renouvellement des générations, ce qui s’accompagnera d’une évolution à conduire de leur gouvernance».
PLOA: le guichet France Services agriculture divise les organisations
Réagissant à sa présentation le 15 décembre, les Jeunes agriculteurs saluent le Pacte d’orientation, qui «contient les solutions pour répondre au défi démographique (…) et pour sauvegarder la souveraineté alimentaire de notre pays». Et de citer notamment la création du guichet France Services agriculture pour accompagner l’installation et la transmission. Des thèmes sur lesquels la FNSEA voit des «avancées», ainsi que sur la formation. Au contraire, huit organisations voient dans le Pacte et la loi d’orientation «un rendez-vous manqué pour le renouvellement des générations agricoles en faveur de la transition agroécologique». Au cœur de leurs critiques, il y a ce guichet unique sur l’installation-transmission «monopolisé par les chambres d’agriculture», selon un communiqué associant entre autres Fadear, Fnab, Civam, Sol, Terre de liens, Inpact. Les huit organisations déplorent que la notion de pluralisme dans le pilotage des instances Cnit, Crit, Safer et dans l’animation du parcours à l’installation n’est «ni inscrite dans le projet de loi, ni concrètement garantie par le Pacte». La Conf’ rejette aussi le guichet France Services agriculture, y associant une demande de «réforme profonde et immédiate des chambres pour garantir l'accompagnement de la grande diversité des projets, des parcours et des profils à l'installation».
Foncier: en Paca, la Région lance un fonds de portage doté de 3 M€
La Région Sud (ex-Paca) a voté le 15 décembre pour la création d’un fonds de 3 M€ visant à «renforcer le portage de foncier par la Safer». Elle soutenait jusque-là ce type d’opération en finançant les frais financiers des prêts bancaires que l’organisme contractait pour acquérir les biens avant de les céder aux agriculteurs, explique le rapport d’AG. «La hausse des taux d’intérêt et les moindres capacités d’emprunt ont limité la capacité d’intervention de la Safer.» Ce nouveau fonds, baptisé Sud foncier agricole, doit permettre d’augmenter la capacité pour l’organisme de stocker le foncier sans avoir recours à davantage d’emprunt. Versé sous la forme d’une avance remboursable de la Région, il sera réalimenté par les reventes et servira ainsi à de nouvelles acquisitions durant sept ans. La Région Sud déplore la perte de 24% de ses exploitations entre 2000 et 2010, puis 18% entre 2010 et 2020. «Sans reprise, les terres sont mises en friche ou encore vendues pour des agrandissements», qui peuvent entrainer leur «reprise par des fonds extérieurs au monde agricole, les porteurs de projets n’ayant pas les moyens financiers de les acheter», souligne le rapport.
Bio: la Nouvelle-Aquitaine annonce le prolongement de l’aide au maintien en 2024
Dans un communiqué du 14 décembre, la région Nouvelle-Aquitaine annonce la prolongation, pour un an supplémentaire, de l’aide au maintien à l’agriculture biologique, supprimée cette année au niveau national. Une décision qui doit encore être soumise au vote «lors d’une prochaine Commission permanente». Financée par l’exécutif régional et le Feader (UE), cette aide bénéficiera d’une enveloppe de 14 millions d’euros (M€) en 2024, contre 16 M€ cette année. Alors que la bio traverse une grave crise de la demande, la région Nouvelle-Aquitaine veut «conforter les exploitations actuellement en bio, en tablant sur un redressement rapide du marché». «Les déconversions augmentent», alerte la collectivité (600 en 2022-2023, contre 320 en 2020), et la production bio a reculé de 2% en un an, en surface et en nombre d’agriculteurs. Le 15 décembre, la région a renouvelé son Pacte pour la bio. La Nouvelle-Aquitaine est la deuxième région bio de France en termes de surface et de nombres de fermes. «Plus de 9000 exploitations» (15%) y pratiquent l’agriculture biologique. Quant aux surfaces, elles ont doublé en six ans, pour atteindre 378 000 ha, soit «près de 10% de la SAU néo-aquitaine».
Bio, MHA, aides à l’investissement: des FDSEA continuent de manifester
Bien que la FNSEA ait obtenu, après une semaine de manifestations, l’abandon des hausses de taxes envisagées sur les phytos et l’eau, plusieurs FDSEA continuent de lancer des appels à mobilisation sous le slogan «On marche sur la tête». Parmi elles, la Haute-Garonne appelle à manifester le 19 décembre à Saint-Gaudens pour réclamer les indemnisations des pertes liées à la MHE (maladie hémorragique épizootique), annoncées début novembre par Marc Fesneau. Quatre convois de tracteurs sont prévus. Dans le Calvados, c’est la crise de la bio qui inquiète la FDSEA: dans un communiqué du 15 décembre, elle appelle les pouvoirs publics à «agir rapidement et fermement pour préserver l'avenir de l'agriculture biologique» dans le département normand. Lundi 18 décembre, le syndicat organisera une «opération de sensibilisation» des consommateurs. Enfin, le 15 décembre à Dijon (Côte-d’Or), la FDSEA et les JA ont notamment ciblé le conseil régional, accusé de «négliger» les aides à l’installation et à l’investissement (PCAEA), rapporte Le Bien public. Dans un communiqué du 14 décembre, les syndicats majoritaires font état de retards de «plus d’un an et demi», avec à la clé un «risque de retour des fonds à Bruxelles» et des conséquences financières (prêts à court terme) pour les agriculteurs demandeurs.
Élargissement de l'UE: ouverture des négociations d’adhésion pour l’Ukraine et la Moldavie
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen du 14 décembre, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. L’unanimité des États membres étant requise sur ces sujets, cette décision a été rendue possible par la sortie de la salle au moment du vote du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui exprime de fortes réticences sur l’adhésion de l’Ukraine depuis plusieurs semaines. Le Conseil de l’UE est à présent invité à adopter un cadre de négociation pour ces deux pays «une fois que les mesures pertinentes visées dans les recommandations respectives de la Commission du 8 novembre 2023 auront été prises». Toutefois, le chemin vers l’adhésion promet d'être long, les pays candidats devant satisfaire aux exigences de l’acquis communautaire. Certains pays, comme la Turquie (ouverture en 2005), patientent depuis plusieurs années. Par ailleurs, des interrogations, voire des préoccupations, ont d’ores et déjà été exprimées par les ministres de l’UE, les eurodéputés ou les représentants professionnels sur la compatibilité du modèle agricole ukrainien avec la politique européenne en la matière.
Budget 2021-2027 de l’UE: la révision à mi-parcours renvoyée à début 2024
Le sommet des 14 et 15 décembre à Bruxelles n’a pas permis aux dirigeants européens de s’accorder sur les modalités de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) pour la période 2021-2027, renvoyant la question à une réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement début 2024. «D'ici là, nous utiliserons le temps pour s'assurer que quoi qu'il arrive nous aurons lors de ce sommet une solution opérationnelle», a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La proposition mise sur la table des négociations n’a pas obtenu l’unanimité nécessaire des États membres, le veto hongrois de Viktor Orban ayant fait basculer le vote. La proposition de texte prévoit une rallonge budgétaire de 64,6 milliards d’euros (Md€) – dont 50 Md€ pour une nouvelle aide en faveur de l'Ukraine – divisée entre 33 Md€ de prêts et 31,6 Md€ de subventions. Parmi ces subventions, 10,6 Md€ proviennent de redéploiements de fonds existants. Le document précise que 1,1 Md€ seraient redéployés «à partir des éléments de gestion directe de la Pac et des fonds de cohésion, sans préjudice du prochain CFP. Les enveloppes nationales des États membres ne seront pas affectées.»
Pays en développement : le Fida lève 1,1 Mrd$, dont 150 M€ auprès de la France
Le Fonds international de développement agricole (Fida), qui soutient les petits agriculteurs et les populations rurales des pays en développement, a annoncé le 15 décembre que 48 Etats s'étaient engagés à lui verser 1,1 milliard de dollars pour son programme d'actions entre 2025 et 2027. Ce montant est un record pour une telle levée de fonds, a souligné le président du Fida, Alvaro Lario, à l'issue de deux jours de réunion à Paris. L'argent devrait permettre d'aider les bénéficiaires à s'adapter au changement climatique, à augmenter et à diversifier leur production pour assurer leur sécurité alimentaire, et à accéder aux marchés, aux savoirs et aux technologies afin d'assurer de meilleurs revenus. Un projet co-financé par le Fida a ainsi permis de créer en Angola deux bassins d'élevages de poissons pour 235 familles de pêcheurs, l'un destiné aux marchés et l'autre à la consommation des habitants, a illustré la ministre angolaise de la Pêche Carmen Sacramento Neto lors du point presse. L'Angola co-présidait la session de reconstitution de fonds avec la France, qui s'est engagée à verser 150 millions de dollars.
Pommes de terre industrie : l'industrie française devrait doubler d’ici sept ans
À l’occasion de l’assemblée générale de l’interprofession de la pomme de terre GIPT (produits transformés) le 15 décembre, son président Arnaud Delacour s’est félicité de «la réindustrialisation tant attendue de la filière», avec la construction de trois nouvelles usines – Clarebout, Agristo et Ecofrost – en France, principalement dans le segment des frites surgelées. Pour l’heure, près de deux tiers des pommes de terre plantées en France sont transformées, mais la moitié seulement en France, rappelle le GIPT. En janvier, l’usine de Clarebout de Dunkerque entrera en plein production, avec jusqu’à 500 000 tonnes de pommes de terre traitées. «D’ici sept ans, nous devrions doubler la capacité de production française de produits finis à base de pommes de terre», souligne Bertrand Ouillon, délégué général du GIPT, à Agra presse. Malgré cette «très bonne nouvelle», M. Delacour alerte sur l’importance que «les conditions de production permettent à de nouveaux producteurs de s’engager». «Il faut qu’on puisse rémunérer l’ensemble des acteurs de la chaine pour alimenter les usines», précise M. Ouillon. Et de prévenir de l’augmentation des prix produits agroalimentaires, en raison notamment d’une moindre disponibilité des plants liée à «la disparition de molécules», mais également «des contrats d’industrie qui ont pris jusqu’à 50% en deux ans».
Truffe: l’Espagne devient le premier producteur mondial devant la France et l'Italie
La production de Tuber melanosporum (truffe noire) a explosé ces dernières années en Espagne, désormais premier producteur mondial de ce champignon, rapporte l’AFP le 15 décembre. Selon les professionnels du secteur, 120 tonnes de truffes noires ont été produites l'an dernier dans le pays, soit quatre fois plus qu'en Italie (30 t) et trois fois plus qu'en France (40 t). Sur ces volumes, 80% l'ont été dans la région de Sarrión, dans l’est du pays, plus grande truffière au monde avec 8000 ha de plantations. «Ici, la terre est pauvre, il n'y a pas grand-chose qui pousse. Mais ce type de terrain calcaire et caillouteux plaît à la truffe», explique Daniel Brito, président de l'association des trufficulteurs de la province de Teruel. Le développement de la truffe noire dans cette région repose sur le recours à de vastes parcelles irriguées, mais aussi la mycorhization (greffe du mycélium de truffe directement dans les racines des arbustes avant leur mise en terre). Les producteurs restent prudents, surtout en raison du réchauffement climatique: «Nous parvenons à stabiliser la production grâce à l'irrigation, mais le manque de pluie et la hausse des températures sont inquiétants, car la truffe aime le froid», rappelle Daniel Brito.
Génétique bovine/lait: Gènes diffusion s’allie avec le géant mondial ABS Global
Le groupe coopératif Gènes diffusion s’allie avec le géant de la génétique bovine ABS Global (ex-American Breeders Service, filiale du groupe britannique Genus) pour partager leurs ressources génétiques en race holstein, annonce un communiqué commun des deux entreprises du 14 décembre. «L’accès à une diversité de profils génétiques est primordial pour bâtir des programmes de sélection durables, visant à créer des animaux efficaces, produisant plus avec moins, et vivant plus longtemps», affirment les deux entreprises. «La combinaison des ressources génétiques rendue possible par ce partenariat va permettre aux deux sociétés de mieux répondre à la grande diversité des besoins des éleveurs pour relever les défis futurs.» L’alliance repose sur la mise en commun de la ressource génétique. En revanche, chaque société «conservera son propre programme [de sélection], ses propres objectifs et son propre mode de fonctionnement», précise le communiqué. Gènes diffusion regroupe 30 000 éleveurs bovins laitiers et allaitants, et représente 30% du marché national de l’insémination en holstein. Le groupe coopératif français est également présent à l’international. Son partenaire ABS Global est le «leader mondial» de la génétique et de l’insémination bovine. Il revendique plus de 40 000 clients dans le monde entier.
Lait: l’Unell dénonce l'absence d'accord avec Lactalis sur le prix de revient pour 2024
Dans un communiqué du 14 décembre, l’Unell (principale organisation de producteurs livrant à Lactalis) interpelle le gouvernement, les parlementaires et la grande distribution sur son désaccord avec l’industriel sur l’évolution du prix de revient (charges) et son niveau de prise en compte pour déterminer le prix du lait en 2024. L’accord-cadre signé entre les deux parties prévoit que le niveau de prix de revient en élevage est défini «conjointement». Ce prix de revient est pris en compte dans la formule de fixation du prix du lait et est communiqué au distributeur par l’industriel, en lien avec les dispositions des lois Egalim, explique le communiqué. Or, «pour 2024, aucun accord n’a été trouvé avec Lactalis». Les producteurs contestent donc «la validité» du prix de revient utilisé par l’industriel auprès des distributeurs dans le cadre des négociations commerciales. Ils défendent une hausse de 5%, tandis que Lactalis soutient une augmentation de 1%, indique l’Unell. L’organisation de producteurs défend également une revalorisation de la prise en compte du prix de revient dans la formule de prix du lait: il détermine actuellement 25% du prix payé au producteur.
Abattoirs/contrôles sanitaires: le CGAEER veut recourir à des vétérinaires étrangers
Devant le «manque d’attractivité récurrent» du métier d’inspecteur sanitaire en abattoir, «la première action à mettre en place» est de «permettre l’accès à ces postes (…) à des vétérinaires étrangers ressortissants de l’Union européenne», exhorte le CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un rapport publié début décembre. «Un projet de décret a été rédigé en ce sens», notent ses auteurs, qui appellent à le «publier le plus rapidement possible» (après examen par le Conseil d’État). Le CGAAER constate «des difficultés importantes» à recruter et à fidéliser les inspecteurs vétérinaires en abattoirs: 1746 praticiens sont en poste dans les abattoirs de plus de 15 000 t (inspection permanente), «mais il y a 210 postes vacants». «Ces difficultés créent des situations tendues dans les équipes», alerte le rapport, pointant «un risque que la responsabilité des agents, tout comme celle de l’État, soit engagée», ainsi que des risques médiatiques, économiques et de «contentieux» avec l’UE. Le CGAAER appelle à «compléter» et «accélérer» le plan d’attractivité lancé en 2019, notamment en reconnaissant la pénibilité (ouvrant la possibilité de partir plus tôt à la retraite), en revalorisant les salaires, ou encore en simplifiant le recrutement.
Déforestation/Brésil: nouveau revers pour les indigènes et Lula au Parlement
Le Parlement brésilien a rétabli le 14 décembre les articles principaux d'un projet de loi qui limite de façon drastique la reconnaissance des terres indigènes, annulant un veto du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva. Lors d'une séance conjointe des deux chambres, une majorité de 321 députés et 53 sénateurs a voté pour conserver dans le texte les références à la thèse controversée du "cadre temporel". Selon cette thèse, les peuples autochtones ont droit uniquement aux terres qu'ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution en 1988. Mais les indigènes défendent que de nombreux territoires ancestraux n'étaient pas occupés à l'époque car ils en avaient été évincés manu militari pendant des siècles, notamment pendant la dictature militaire (1964-1985). L'Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a annoncé à l'AFP avoir saisi la Cour suprême, réclamant que la loi soit déclarée inconstitutionnelle. Cette même Cour suprême avait déjà rejeté le concept de "cadre temporel" lors d'un jugement historique fin septembre. Mais cela n'avait pas empêché les sénateurs d'approuver la semaine suivante un projet de loi selon lequel cette thèse doit être appliquée pour l'attribution de terres aux peuples autochtones.
Cannabis: aux Pays-Bas, début d'une expérimentation d'une filière de cannabis légal
Les Néerlandais peuvent depuis le 15 décembre pour la première fois, consommer du cannabis légalement dans deux villes du sud des Pays-Bas, les autorités lançant une expérimentation sur plusieurs années décriminalisant la production et l'approvisionnement de l'herbe aux coffeeshops. Contrairement à l'idée abondamment véhiculée à l'étranger, la vente et la consommation de haschich, d'herbe et de leurs dérivés, qui attirent depuis des décennies des fumeurs de cannabis du monde entier, n'est pas légale aux Pays-Bas. Depuis les années 1970, les drogues dites douces y sont "tolérées", et "les autorités choisissent de ne pas poursuivre les contrevenants", selon le site internet du gouvernement. Il était en effet jusqu'ici totalement illégal de cultiver du cannabis aux Pays-Bas et d'approvisionner les populaires établissements de vente. L'intégralité de la chaîne d'approvisionnement en cannabis des quelque 570 coffeeshops a opéré dans la clandestinité durant des décennies. L'expérimentation visant à éliminer cette "zone grise" juridique débute vendredi pour quatre ans dans les villes méridionales de Bréda et Tilbourg, et devrait ensuite être étendue à d'autres régions du pays. Dix producteurs ont été sélectionnés, et le cannabis fourni aux coffeeshops sera étroitement surveillé.