UE/Australie: la question des secteurs sensibles au cœur des négociations commerciales
Alors que l’UE et l’Australie entament, du 17 au 21 octobre, leur douzième cycle de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange, le commissaire à l’Agriculture a indiqué, le 17 octobre lors d’un Conseil Agriculture à Luxembourg, que l’UE optera pour une libéralisation partielle des secteurs les plus sensibles (viandes bovine et ovine, sucre, riz et produits laitiers). Sur cette question, un «traitement spécifique est prévu pour l’année prochaine», a-t-il précisé. Toutefois, l’Australie insiste pour que des concessions importantes (au-delà de celles obtenues dans le cadre de l'accord UE/Nouvelle-Zélande) soient faites pour les produits sensibles dans le cadre de contingents tarifaires. Au regard de ces exigences, l’UE tente d’obtenir de son côté une «libéralisation totale de certains produits agricoles australiens tels que les fromages ainsi qu’une amélioration des aspects sanitaires et phytosanitaires», a indiqué le commissaire. Lors de cette session, les deux parties doivent notamment mettre sur la table de nouvelles propositions sur l’ensemble des chapitres en discussion. Malgré de nombreuses questions à résoudre, «l’objectif est de conclure un accord de libre-échange en 2023», a assuré Janusz Wojciechowski.
Engrais: Bruxelles précise les contours de sa stratégie
Attendue pour le 9 novembre, la Stratégie européenne sur les engrais sera «l’occasion d’examiner l’efficacité des plans stratégiques de la Pac (PSN, NDLR) à fournir des solutions dans des domaines tels que la planification de l’utilisation des engrais et les incitations en faveur des alternatives biologiques aux engrais minéraux», a indiqué le commissaire Janusz Wojciechowski lors d’un Conseil agriculture le 17 octobre. Et de poursuivre qu’elle apportera des réponses concrètes pour «rendre l’industrie européenne des engrais moins dépendante de sources externes et peu fiables». Dans ce cadre, Bruxelles examinera également les aides d'État et d'autres formes de soutien financier aux agriculteurs et au secteur des engrais. «L’objectif est de veiller à ce que les engrais soient disponibles et abordables», précise le commissaire. Par ailleurs, Janusz Wojciechowski a indiqué que l’UE présentera dans quelques mois, un plan d'action spécifique sur la gestion des nutriments en vue d’encadrer l’utilisation des engrais RENURE* issus d’un traitement des effluents d’élevage. Une autre alternative soutenue par plusieurs États membres (Belgique, Pays-Bas, Hongrie, Espagne, Portugal) pour remplacer les engrais minéraux.
*«Recovered nitrogen from manure» (azote récupéré du fumier)
Qualité de l’air: l’État condamné à verser 20 M€ faute d’action (Conseil d’État)
Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers semestres. Saisis par les Amis de la Terre, FNE, et Greenpeace, les Sages avaient prononcé cette astreinte en août 2021 en raison du dépassement des normes de concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) fixés par la directive européenne de 2008. Or, un an plus tard, «les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore», déplore le Conseil d’État dans son communiqué. Principales critiques des Sages: la valeur limite de 40 μg/m3 de dioxyde d’azote aurait été dépassée à Paris, Lyon et Marseille, et le calendrier de mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) «demeure très étalé dans le temps». Le montant de l’astreinte sera réparti entre l’Ademe (6 M€), le Cerema (5 M€), l’Anses (4 M€), plusieurs associations de surveillance de qualité de l’air, ainsi que les Amis de la Terre (50 000 €). D’après les données du Citepa, l’agriculture est le second secteur le plus émetteur d'oxydes d'azote (NOx) en France avec 16% du total, loin derrière les transports (54%) et juste devant l’industrie (11%).
Broyage des poussins: Bruxelles promet une sortie progressive
Le broyage des poussins mâles est «une pratique obsolète» qui «n’est pas acceptable», et Bruxelles «proposera une sortie progressive» dans le cadre la révision de la législation sur le bien-être animal attendue au 3e trimestre 2023, a confirmé la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides aux ministres de l’Agriculture réunis le 17 octobre à Luxembourg. La France et l’Allemagne, avec le soutien de nombreux autres États membres, lui ont une nouvelle fois demandé d’interdire au niveau européen la mise à mort systématique des poussins mâles. Mais d’autres pays (Hongrie, Bulgarie, Grèce) ont aussi émis certaines réserves, plaidant pour une période de transition suffisante et des aides aux agriculteurs. Des réticences entendues par la commissaire Stella Kyriakides, qui promet que l’analyse d’impact qui accompagnera sa proposition sur le broyage des poussins «prendra en considération le contexte économique qui a changé de manière considérable» avec l'invasion de l'Ukraine.
Pénurie de carburant: les agriculteurs demandent à être prioritaires
Alors que les blocages des dépôts perdure en France, les agriculteurs demandent à être prioritaires pour s'approvisionner en carburant. Lors d’un point presse donné le 14 octobre, Matignon avait indiqué que certains préfets avaient mis en place des dispositifs dédiés aux professions prioritaires, dont l’agriculture. Dans les faits, et malgré l’intervention des préfets, l’approvisionnement en gazole non routier (GNR) reste laborieux, notamment dans les Hauts-de-France, le Grand Est, l’Île-de-France et le Centre-Val de Loire, comme le confirment Hervé Lapie, président de la FRSEA Grand Est et Olivier Dauger, président de la chambre d'agriculture des Hauts-de-France. Avec des effets particulièrement délétères sur le secteur, en plein dans la récolte des betteraves et des pommes de terre, le pressage du chanvre et les semis de céréales. À ces difficultés s’ajoute celle du coût du GNR, dont les prix s’envolent: le 14 octobre, ils s’élevaient à 1,54 €/l TTC, contre 1,20 €/l TTC le 19 septembre. Aux yeux du président de la chambre d’agriculture des Hauts-de-France, les agriculteurs «sont pris en otage», et la distribution doit se faire au plus vite.
Grève: la Conf’ et le Modef appellent à rejoindre les mobilisations du 18 octobre
La Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) appellent leurs adhérents à rejoindre la grève nationale interprofessionnelle du 18 octobre, dans deux communiqués distincts. La Conf’ estime qu’au-delà du sujet actuellement brûlant de l’inflation, «ni les lois Egalim 1 et 2 (…) ni la réouverture des négociations commerciales» ne permettent aux agriculteurs de «vivre de [leur] travail». Elle déplore «l'incapacité de l'État et des entreprises de l'agroalimentaire et de la distribution à répartir les profits ou super-profits» et exige une «revalorisation» des revenus et des salaires. Même chose du côté du Modef, qui affirme que 18% des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. Le Modef regrette que l'exécutif «n’intervienne que pour protéger les intérêts des puissances de l’argent. À l’inverse, lorsque notre syndicat demande une intervention d’urgence sur les marchés ainsi que l’encadrement des marges, le gouvernement répond absent!», lâche le mouvement présidé par Pierre Thomas.
Varenne de l’eau: une revue des projets d’ici la fin de l’année 2022 (ministère)
Dans la continuité du Varenne de l’eau – qui s’est achevé le 1er février 2022 (voir aussi notre article du 3 février 2022 –, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a décidé d’organiser une première revue des projets de gestion de l’eau lors de points en tête-à-tête avec les préfets de région. L’idée étant de recenser en priorité ceux qui «pourront voir le jour avant l’été 2023», précise le ministère de l'Agriculture, et «d’identifier les situations de blocage» pour mieux y répondre. D’ores et déjà, le cabinet du ministre note trois points qui peuvent faire obstacle au bon déroulé du projet: à savoir la difficulté de trouver des porteurs de projets (la loi ne déterminant pas qui doit les porter); celle de suivre le Code de l’environnement lors de la mise en place de ces derniers; et enfin le financement. Concernant les réponses, elles se feront «au cas par cas», mais les possibilités de redéployer des crédits alloués à l'hydraulique agricole ou encore de saisir des porteurs de projet sont envisagées. Prochain rendez-vous: un comité de pilotage qui se tiendra le 8 novembre afin d’établir un état d’avancement des 24 actions prévues au terme du Varenne de l’eau. «L’idée, c’est aussi que le ministre remette la pression pour que cela avance.»
Sécheresse: usage de l'eau restreint jusqu'au 1er décembre dans les Bouches-du-Rhône
Les mesures de restriction des usages de l'eau frappant les Bouches-du-Rhône depuis le printemps ont été prolongées jusqu'au 1er décembre en raison d'un «niveau bas des ressources» toujours «préoccupant» face à une sécheresse qui «perdure», a annoncé la préfecture du département le 17 octobre. «Après un mois de juillet très sec et un déficit de pluviométrie durant plusieurs mois, quelques orages et précipitations intenses ont eu lieu mi-août et courant septembre», mais «ces précipitations ponctuelles n'ont pas permis une recharge significative des ressources en eau du département», précise-t-elle dans son communiqué. L'ensemble du département reste donc soumis à une situation de «vigilance», tandis que 74 communes, situées en amont et en aval de l'Arc, dans la plaine de la Crau et autour de la Durance, sont toujours en «alerte renforcée». Dans ces dernières, les exploitants agricoles ne peuvent arroser que de 20h00 à 8h00 et en réduisant leurs prélèvements de 40%. En amont et en aval de l'Huveaune ainsi que dans le bassin du Réal de Jouques, 19 communes sont quant à elles toujours placées en «état de crise», le plus sévère. Les prélèvements dans les rivières ou les nappes y sont interdits, à l'exception des usages prioritaires (agriculture et gestionnaire d'eau potable notamment). Les agriculteurs ne peuvent toutefois irriguer qu'en utilisant des systèmes localisés et économes en eau ou une ressource maîtrisée.
Légumes secs: Euralis va planter 1000 ha de lentilles et haricots pour Bonduelle
Le groupe coopératif du Sud-Ouest Euralis et son partenaire Bonduelle (légumes en conserve et surgelés) ont signé en juillet un «partenariat» pour créer une filière légumes secs, annonce un communiqué commun le 17 octobre. L’objectif est de planter «1000 ha de légumes secs pour 2023», principalement des lentilles et haricots secs, ainsi que du pois chiche. Ce projet répond à la fois à «l’intérêt croissant des consommateurs pour les protéines végétales» et pour l’origine France, tout en offrant «une diversification de revenus» pour les coopérateurs. C’est l’aboutissement de «trois ans de tests» qui se sont révélés «prometteurs», notamment sur le volet production. «Les cahiers des charges s’avèrent peu contraignants en termes d’irrigation, de choix de parcelles, et sont peu consommateurs d’intrants», explique le responsable des productions spécialisées d’Euralis Thierry Cauhapé, cité dans le communiqué. De plus, Euralis mettra à profit son outil industriel de production de semences (Lidea), dont l’usine située à Francescas (Lot-et-Garonne) servira au tri des légumes secs avant envoi chez l'industriel. Jusqu’à présent, Euralis ne produisait pour Bonduelle que du maïs doux et des légumes verts.
Foncier: les députés votent un allègement de la fiscalité sur la transmission
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le rapporteur général et le gouvernement ont donné un avis favorable aux deux amendements concernés. Il s’agit d’augmenter le plafond de la franchise pour la transmission de biens ruraux: l’exonération des droits de mutation à titre gratuit correspond à 75% de la valeur des biens jusqu’à 500 000 € (non plus 300 000 €), cet abattement étant ramené à 50% au-delà. En échange, les amendements prévoient un allongement de la condition de durée de détention à dix ans (contre cinq actuellement). «La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées», a déclaré Benjamin Dirx (Renaissance, Saône-et-Loire), en défendant son texte. «Cette mesure très importante, notamment pour les exploitations viticoles, était attendue par nombre d’entre vous», a souligné dans l’Hémicycle le ministre Gabriel Attal (Comptes publics). Reste à savoir si elle sera maintenue dans le budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à utiliser l'arme constitutionnelle du 49-3 pour forcer l'adoption du texte.
Egalim 2: vingt fromages AOP exemptés de l’obligation de transparence par décret
Un décret du 13 octobre (paru au JO le 16 octobre) ajoute 20 fromages AOP* à la liste des produits exemptés de l’obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole (article 4 de la loi Egalim 2) dans les négociations entre les transformateurs et leurs clients. Le Cnaol (conseil national des 51 AOP laitières) militait depuis plusieurs mois pour que les organismes de défense et de gestion (ODG) qui le souhaitent puissent sortir de ce cadre, estimant qu’il n’était pas adapté aux spécificités des produits. «Restreindre la valeur économique d’un produit AOP laitier seulement au poids du lait entrant dans la transformation de produit, c’est la réduire très fortement, soulignait son délégué général Sébastien Breton auprès d'Agra Presse. On est sur un produit qui a une valeur alimentaire, mais aussi culturelle, sociétale et symbolique, que les consommateurs sont prêts à valoriser.» Autre ajout à la liste des exemptions: l’alimentation des animaux de compagnie.
*Abondance, beaufort, bleu de Gex, brillat-savarin IGP, chaource, chevrotin, comté, emmental de Savoie IGP, époisses, gruyère IGP, mont d'or, morbier, pélardon, picodon, raclette de Savoie IGP, reblochon, rigotte de Condrieu, saint-nectaire, tome des Bauges, tomme de Savoie
Amande: la coopérative Arterris entre au capital de la Compagnie des amandes
La coopérative Arterris (pôles agricole, agroalimentaire et distribution) va investir «1,5 million d’euros en actions et obligations» dans la Compagnie des amandes (CDA), ce qui lui permettra d’entrer «à hauteur de 8,5%» du capital de la société présidée par Arnaud Montebourg, annoncent les deux entités dans un communiqué commun le 17 octobre. Par ce partenariat, Arterris veut proposer «un modèle clef en main de diversification» à ses sociétaires, avec la perspective d’un débouché à «forte valorisation». Ce partenariat permettra à la CDA de poursuivre le développement des vergers d’amandiers dans le sud de la France «en apportant une sécurité financière, technique et commerciale» aux producteurs. Créée en 2018, la CDA vise 2000 ha d’amandiers plantés d’ici fin 2025. Dans un entretien en avril, le directeur général de la SAS François Moulias espérait «dépasser la barre des 500 ha» d’ici la fin d’année, et lancer la construction d’une casserie de 7000 m2 dans le Var.
Brucellose: des ONG indignées après la fermeture du Bargy pour abattre des bouquetins
«Les pouvoirs publics ne tiennent compte ni des concertations effectuées par leurs soins ni de la science», déplore la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature environnement (FNE), après la fermeture du massif du Bargy entre le 16 octobre et le 18 octobre pour laisser les autorités abattre 75 bouquetins au nom de la lutte contre la brucellose. Les associations rappellent que le tribunal administratif de Grenoble, dans une décision rendue en mai 2022, avait annulé l’arrêté d’abattage sur la base d’un rapport de l’Anses de 2021 et d’un avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) rendu en janvier 2021, évoquant l’existence de «mesures complémentaires de biosécurité». En juin 2022, soulignent les ONG, un nouveau rapport du CNPN a par ailleurs constaté que 95% de la population de bouquetins était indemne du virus. En juillet suivant, la préfecture régionale a malgré tout déposé un nouvel arrêté de destruction, texte qui avait recueilli selon les ONG «88% d’opinions défavorables». Sur Instagram, le journaliste militant Hugo Clément a estimé auprès de ses abonnés que les abattages ont été lancés pour «faire plaisir au lobby agricole (FNSEA) et pour préparer le terrain avant la visite du ministre de l’Agriculture cette fin de semaine». Et de dénoncer une «honte» pour le pays en matière de protection de la biodiversité.
Lynx: Ferus dénonce un braconnage dans le Doubs
Évoquant des informations de la Dreal Bourgogne Franche-Comté, l’association Ferus indique dans un communiqué du 17 octobre qu’une femelle lynx a été retrouvée tuée par balle dans le Doubs. Un «braconnage inqualifiable», selon l’association, rappelant qu’il s’agit de «l’une des causes de mortalité les plus importantes». «Le lynx est toujours une espèce menacée dans notre pays», répète l’ONG. Annonçant porter plainte, Ferus espère que l’enquête «permettra cette fois-ci de retrouver le ou les coupables de cet acte inadmissible». Par ailleurs, l’association attend toujours les résultats des enquêtes concernant trois cas de destruction de lynx en 2020, dont un dans le Doubs. La France compterait au total entre 108 et 170 lynx, selon l’Office français de la biodiversité (OFB), dont près de la moitié dans le massif du Jura. Un nouveau plan d’action national avait été dévoilé par le gouvernement en décembre 2021.
Kiwi: Zespri lance une étiquette compostable à domicile pour sa production européenne
Leader du kiwi, le groupe néo-zélandais Zespri a annoncé que ses kiwis produits en Europe arboreront, la saison prochaine sur les étals français, une étiquette adaptée au compostage à domicile (Home compost). «Les nouvelles étiquettes ZespriTM n’ont aucun impact nocif sur l’environnement – y compris leur adhésif et encres – et sont bien entendu conformes aux réglementations européennes appliquées aux produits alimentaires», indique un communiqué le 17 octobre. Ce faisant, Zespri annonce qu’il sera en mesure de respecter l’article 80 de la loi Agec qui interdit, depuis le 1er octobre (après neuf mois de tolérance), l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et légumes à moins qu’elles ne soient «compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées». Cependant, cette nouvelle étiquette ne pourra être étendue à la production originaire de Nouvelle-Zélande «au vu des stocks limités» d'étiquettes, explique le groupe. La faisabilité technico-économique et la disponibilité des étiquettes compostables à domicile est mise en question depuis de nombreux mois par la filière française des fruits et légumes frais.
Cop27: l’espoir d’un cadre international pour lier agriculture et climat (Cirad)
L’un des enjeux de la Cop27, qui se tiendra à Charm el Cheikh du 7 au 18 novembre, «sera d’élaborer un nouveau cadre pour les discussions autour de l’agriculture et du climat», souligne Marie Hrabanski, chercheuse en sociologie politique au Cirad, et coordinatrice Climat au sein de l’institut de recherche international. Car cette conférence des parties, détaille-t-elle, devrait marquer l’aboutissement du dialogue de Koronivia, lancé en 2017 entre les signataires de la convention-cadre des Nations unies sur le climat (CCNUCC), pour envisager la place de l’agriculture dans les négociations climatiques internationales. Élevage, carbone, nutriment, évaluation de l’adaptation: États et parties prenantes ont pu discuter depuis le lancement autour de plusieurs chantiers thématiques. Mais l’enjeu de cette Cop sera avant tout institutionnel, insiste Marie Hrabanski: «Plusieurs scénarios circulent, entre un nouvel organe dédié à l’agriculture au sein de la CCNUCC, ou un programme géré par un organe déjà existant.» Principal facteur de réussite: le financement de ce nouveau cadre, alors que les nations du Sud ne reçoivent toujours pas l'intégralité des 100 Mrd$ d'aide au développement promis en 2009, et attendent un nouveau mécanisme compensant les pertes et dommages liés aux catastrophes climatiques.