Pac: Bruxelles présente sa Vision sur l'agriculture pour simplifier et mieux cibler les aides
La Commission européenne a officiellement présenté le 19 février sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation qui constitue sa nouvelle feuille de route en la matière remplaçant la très décriée stratégie de la Ferme à la table. L’idée est désormais de «trouver des solutions pratiques dans le dialogue plutôt qu’imposer des objectifs simplistes et brutaux», résume le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen. Au premier rang de ses priorités: alléger la charge administrative. Un paquet de simplification de la Pac sera dévoilé dans les prochains mois et un autre, plus tard dans l’année, s’attaquera aux obligations en dehors de celle-ci (politique environnementale, sanitaire…). La future Pac (post-2027) devrait aussi prévoir une réforme de la conditionnalité, réservant davantage de place aux «incitations» aux pratiques les plus vertueuses, et réduisant la part des «obligations». Autre objectif pour cette future Pac: mieux cibler les aides notamment vers les jeunes agriculteurs, les exploitations familiales, les exploitations de polyculture-élevage et celles dans des zones soumises à contraintes naturelles. Christophe Hansen plaide pour la dégressivité et le plafonnement des aides sans pour autant remettre en cause les paiements à l’hectare. Ces propositions formelles sur la prochaine Pac devraient être présentées au mois de juillet, plus ou moins au même moment que celles sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE. Bruxelles présentera aussi en 2025 des stratégies sur le renouvellement générationnel, une vision à long terme pour le secteur de l’élevage, une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles.
Réciprocité/pesticides: une Vision sur l'agriculture un peu moins ambitieuse que prévu
Par rapport au premier projet de Vision sur l’agriculture et l’alimentation qui avait circulé à Bruxelles, le texte définitif présenté le 19 février se montre moins ambitieux en matière de réciprocité des normes notamment concernant les résidus de pesticides. Une inflexion imposée par la Direction général du Commerce. Bruxelles s’engage bien à ce que «les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne puissent pas être réintroduits dans l’UE par le biais de produits importés». Mais précise qu’une analyse d’impact sera d’abord lancée en 2025 pour examiner les conséquences de cette décision «sur la position concurrentielle de l’UE et les implications internationales». Des modifications du cadre juridique seront proposées, à l’issue de ce travail, si nécessaire. De même, la Commission évaluera «la question de l’exportation de produits chimiques dangereux, y compris les pesticides, qui sont interdits dans l’UE» sans s’engager, comme elle le faisait dans la version précédente à en interdire les exportations. Dans le domaine du bien-être animal aussi, Bruxelles promet de veiller à ce que les futures propositions législatives appliquent les mêmes normes aux produits fabriqués dans l'UE et à ceux importés de pays tiers «dans le respect des règles de l'OMC et sur la base d'une analyse d'impact». Une task force sera créée pour les contrôles sur les importations, y compris sur le terrain. Enfin, anticipant de futures mesures de rétorsion commerciales, venant des États-Unis notamment, la Commission souhaite élaborer «un ambitieux filet de sécurité unitaire» afin de protéger le secteur agroalimentaire de l’UE «par tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou d’instruments autonomes de l’UE tels que l’instrument anticoercition».
Avenir de l’agriculture : la Vision de Bruxelles suscite des réactions contrastées
La communication de la Commission européenne concernant l'avenir du secteur agricole du 19 février, qui s'inscrit dans la lignée du dialogue stratégique, a suscité des réactions contrastées chez les parties prenantes. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se félicitent de cette «remise à zéro pragmatique» et de ce «catalogue ambitieux de pistes de travail pour l’avenir» mais craignent le manque de fonds dans le prochain budget. Les jeunes agriculteurs européens (CEJA), eux, encouragent les décideurs politiques à aller plus loin pour améliorer l’attractivité du secteur alors que la question du renouvellement des générations est centrale. A contrario, Via Campesina pointe «les profondes contradictions» du texte, soulignant à la fois «la volonté d’améliorer les prix payés aux agriculteurs» et les «fausses solutions» qui «détruiront les petits agriculteurs et empêcheront la nécessaire transition». Pour l’ONG Pan Europe, Bruxelles «laisse en suspens les revendications des citoyens visant à abandonner l’agriculture chimique». Les consommateurs européens (BEUC) estiment que «la Vision déçoit du côté de la demande» sans inclure d'élément sur les systèmes alimentaires durables. Toutefois, les engagements à revoir la législation sur le bien-être animal, à étendre l’étiquetage de l’origine et à renforcer la réciprocité des normes sont salués.
Gaspillage alimentaire : accord interinstitutionnel sur les objectifs de réduction
Les colégislateurs européens sont parvenus à un accord politique, le 18 février, concernant la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, qui permet, notamment, de fixer des objectifs de réduction en matière de gaspillage alimentaire d’ici 2030. Concrètement, le compromis reprend la position défendue par le Conseil de l’UE, à savoir un objectif de réduction de 10 % dans la transformation et la fabrication, et de 30 % conjointement dans la vente au détail et autres distributions de nourriture, dans les restaurants et services alimentaires et dans les ménages. Ces objectifs seront calculés en comparaison de la quantité générée en moyenne annuelle entre 2021 et 2023. Par ailleurs, la Commission européenne sera chargée, d’ici le 31 décembre 2027, de présenter les résultats d’une étude sur le gaspillage et les pertes alimentaires dans la production primaire mais également, le cas échéant, de proposer une éventuelle réactualisation des objectifs de réduction. L’accord conclu doit, à présent, obtenir l’assentiment du Parlement européen et du Conseil de l’UE avant d’entrer en vigueur. Les États membres disposeront ensuite de 20 mois pour mettre à jour leur législation nationale.
Aléas climatiques : la mobilisation de 98,6 M€ de la réserve agricole validée
Les Etats membres ont validé, le 19 février, la proposition de la Commission européenne visant à débloquer une nouvelle enveloppe d’urgence de 98,6 millions d’euros (M€) en faveur des secteurs agricoles touchés par des aléas climatiques dans cinq Etats membres. L’exécutif européen doit maintenant adopter sa proposition avant qu’elle ne soit publiée au Journal officiel de l’UE. Dans le détail, l’Espagne, qui a connu fin octobre-début novembre des inondations sans précédent dans la région de Valence, se taille la part du lion de ces soutiens avec 68 M€. Suivent ensuite: la Hongrie (sécheresse) avec 16,2 M€, la Croatie (vague de chaleur) 6,7 M€, la Lettonie (gel et sécheresse) 4,2 M€ et Chypre (sécheresse) 3,5 M€. Ces aides de l’UE pourront être complétées à hauteur de 200% au moyen de fonds nationaux et devront être distribuées d’ici le 30 septembre, et les détails de la mise en œuvre de cette aide devront être fournis d’ici le 31 mai. Au titre de la réserve agricole de 2024-2025, dotée au total de 450 M€, quatre autres enveloppes ont déjà été attribuées pour un montant de près de 300 M€ (auxquels viennent s’ajouter ces nouveaux fonds).
LOA : l'Assemblée nationale adopte le compromis trouvé en CMP
A 369 voix pour et 160 contre, l'Assemblée a voté, le 19 février, en faveur de la version de compromis du projet de loi d'orientation agricole (LOA), trouvée la veille en commission mixte paritaire (CMP). Il doit désormais être adopté au Sénat. Ce texte de compromis prévoit une dépénalisation des atteintes environnementales nettement moins large que celle adoptée au Sénat. Si la mesure est étendue aux réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), une limite est posée. La sanction est réduite à 450 euros d’amende (au lieu de 75 000 euros et 1 an de prison) quand l’éleveur dépasse les seuils d’enregistrement, mais jusqu’à 15% maximum. Contrairement au vote des sénateurs le 21 janvier, cette dépénalisation ne s’applique pas aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à la loi sur l’eau. Lors des débats dans l’hémicycle, Annie Genevard avait jugé une telle «extension (…) dangereuse, car elle s’appliquerait à tous et non aux seuls agriculteurs, c’est-à-dire qu’elle vaudrait aussi pour les industriels et les activités dangereuses». Le texte de compromis réintègre par ailleurs l’objectif de surfaces en agriculture biologique à 21% d’ici au 1er janvier 2030. «Une très grande majorité de la version du Sénat a été retenue», résume auprès d’Agra Presse le corapporteur Laurent Duplomb.
Contrôles: l'OFB durcit son mouvement, nouvelle grève prévue le 25 mars
Faute de réponse à ses revendications, l'intersyndicale de l'Office française de la biodiversité (OFB), cible d'attaques du monde agricole et politique, appelle le 19 février à «durcir le mouvement» et à une nouvelle grève le 25 mars, après celle inédite et fortement suivie fin janvier. «Un mois après l'entrevue à Matignon, nous ne pouvons que déplorer le total mépris avec lequel les agents de l'OFB sont traités ! En effet, nous n'avons reçu aucune réponse à nos revendications !», déplore l'intersyndicale dans un communiqué publié le 19 février, à quelques jours de l'ouverture, samedi, du Salon de l'agriculture. En conséquence, les syndicats appellent «l'ensemble des personnels à durcir le mouvement» et à «se mobiliser pour faire entendre leur colère et faire connaître leur détermination lors d'une journée de grève et de manifestation nationale, le mardi 25 mars devant Matignon», est-il indiqué. D'ici là, les agents sont appelés à «ne plus réaliser aucune mission de police, que ce soit en police administrative ou en police judiciaire», à «suspendre toutes missions, quelles qu'elles soient, vers le monde agricole», et à «prendre autant de temps que Matignon met à nous répondre, à ce jour un mois, pour retourner tous les résultats des activités demandées».
Alimentation animale : Bruxelles soumet la valine chinoise à enregistrement
Bruxelles poursuit son enquête antidumping à l’encontre des importations de valine, acide aminé utilisé comme complément alimentaire dans la nutrition animale, en provenance de Chine. Dans un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’UE le 19 février, la Commission européenne soumet les produits chinois à enregistrement. Cette phase prendra fin neuf mois après son entrée en vigueur (le lendemain de sa publication au JO de l’UE). Cette étape est cruciale dans l’hypothèse où les conclusions de l’enquête aboutiraient à l’institution de droits antidumping. En effet, Bruxelles précise que cela permettra de percevoir rétroactivement ces sanctions sur les importations enregistrées. L’exécutif européen a décidé d’ouvrir, en décembre, une enquête antidumping à la suite d‘une plainte d’Eurolysine, déposée le 5 novembre. L’entreprise estime que la marge de dumping serait de l’ordre de 65 % et que le niveau d’élimination du préjudice se situerait entre 150% et 250% pendant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Cette enquête se déroule parallèlement à celle sur les importations chinoises de lysine pour lesquelles l’UE impose déjà des droits antidumping provisoires.
Protéines d'insectes: Ynsect n'a pas encore trouvé de repreneur ou nouvel investisseur
Aucune offre de reprise ou d'investissement n'a été déposée dans les temps pour la start-up Ynsect, spécialisée dans la production de protéines et d'engrais à base d'insectes, selon le journal Les Echos le 19 février. L'entreprise française avait lancé en janvier un appel à des investisseurs ou repreneurs dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, et les offres pouvaient être déposées auprès de l'administrateur judiciaire jusqu'au 17 février. Un porte-parole de l'entreprise n'a pas souhaité commenter l'information le 19 février au soir. La société, dont le siège social est situé dans l'Essonne, compte deux sites de production, près de Dole (Jura) et Amiens (Somme). La procédure de sauvegarde, ouverte fin septembre 2024 et courant jusqu'à fin mars, a placé Ynsect sous la protection du tribunal de commerce pendant six mois durant lesquels ses créances sont gelées. Ynsect aurait besoin de quelque 130 millions d'euros, selon Les Echos, ce qui lui permettrait d'achever sa giga-usine dans la Somme et d'augmenter sa production. La procédure peut être étendue pour six mois supplémentaires voire davantage sur décision judiciaire, mais Ynsect pourrait aussi être placée en redressement.
Betterave: appels pour un plan d’action européen contre les infections bactériennes
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont appelé, le 18 février, l’UE à lancer un plan d’action pour lutter contre les maladies bactériennes affectant la betterave sucrière. La plupart des groupes politiques ont déploré le manque de réponses apportées par la Commission européenne sur ce dossier. Deux bactéries transmises par une espèce de cicadelle, découvertes au début des années 90 en France sont responsables du syndrome des basses richesses (SBR) affectant le rendement racinaire et la teneur en sucre, qui s’étend depuis dans l’UE (notamment en Allemagne, Hongrie…) touchant au passage de nouvelles plantes (pomme de terre, vigne…). L’eurodéputé belge Benoît Cassart (Centre) critique les moyens limités de lutte car «toujours plus de molécules sont interdites». Du côté de la Commission européenne, on estime que certains produits restent disponibles et, si besoin, il est toujours possible d’adopter au niveau national des autorisations d’urgence. Mais pour l’Allemand Norbert Lins (Droite), «aller d’autorisation d’urgence en autorisation d’urgence n’est pas une solution». Il insiste pour que soit présenté un plan d’action mêlant recherche de variétés résistantes, rotation des cultures et accès durable à des substances. Les nouvelles techniques de sélection génomiques pourraient aussi offrir des solutions à moyen terme, mais le nouveau cadre tarde, pour l’instant, à être adopté.
Céréales : l'OCCRP suspecte un vraquier de contenir du blé ukrainien volé
Dans un article du 5 février, l’OCCRP (Organized crime and corruption reporting project, organisation de journalistes internationaux) suspecte qu’un bateau contenant officiellement 27 000 t de blé tendre russe, acheté par l’Égypte, soit en réalité ukrainien. Dans le détail, il s’agit du vraquier Mikhail Nenashev, ayant accosté au port d’Alexandrie le 30 décembre, dont la cargaison a été acquise par la nouvelle agence égyptienne dépendante de l’armée Moktabal Misr, remplaçant le Gasc (General authority for supply commodities). Le fournisseur est la compagnie russe Pallada LLC. Le navire avait pour destination originelle la Syrie. Mais en raison de son instabilité, le bateau a été redirigé vers l’Égypte. Des documents obtenus par l’OCCRP indiquent que Pallada LLC avait reçu «de petites quantités de blé des zones occupées de l’oblast de Zaporijjia» au cours des deux mois précédant le départ du vraquier. L’OCCRP précise néanmoins ne pas être en mesure d’obtenir des données antérieures ou postérieures à cette période, ni de vérifier si la cargaison vers l’Égypte contenait spécifiquement des grains provenant des régions occupées.
Colza/mutagénèse: le projet de décret du gouvernement est conforme selon l'Anses
En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice européenne (CJUE), l'Anses vient de rendre, le 18 février, un avis conforme, assorti de propositions de précisions, sur le projet de décret du gouvernement redéfinissant les critères d'exemption des techniques de mutagénèse des obligations de la directive OGM. Saisie par le Conseil d'Etat dans une affaire initiée par la Confédération paysanne, la CJUE avait conclu d'une part que les techniques de mutagénèse dirigée devaient se conformer aux obligations (2019), et d'autre part, que toutes les techniques de mutagénèse aléatoire (invivo ou in-vitro) étaient en revanche exemptées (2023). Restait à le transcrire dans un décret national ; la première modification consiste à préciser que la liste des techniques de mutagènèse concernées sont uniquement celles qui sont «aléatoires». La deuxième porte sur la façon de présenter la liste des techniques exemptées ; le gouvernement propose d'ajouter, à la mention «qui ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique», la seconde mention suivante : «ou qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps». Une formulation imprécise, selon l'Anses, qui propose de la remplacer par: «sans qu'un effet négatif notable pour la santé ou l'environnement lié à leur utilisation n'ait été mis en évidence à ce jour».
Salades 4e gamme : les fournisseurs de l’industrie se constituent en AOP
Structurés en association fin 2023, les maraîchers fournisseurs de l'industrie des légumes frais prêts à l’emploi ont obtenu leur reconnaissance en tant qu’association d'organisations de producteurs (AOP) auprès du ministère de l’Agriculture le 27 décembre, annoncent-ils dans un communiqué de presse le 19 février. Baptisée Asso Leg 4G, l'association regroupe onze adhérents (sept OP et quatre sociétés produisant en partie pour l’industrie de la 4e gamme) représentant 82 000 tonnes de légumes dont 70 000 tonnes de salades pour un chiffre d’affaires de 125 millions d’euros. Le périmètre de l’AOP regroupe les salades entières, les jeunes pousses et la mâche, soit les principales variétés utilisées en transformation. Les adhérents de l’association représentent près des trois quarts des volumes de salades origine France réceptionnés dans les usines métropolitaines. «Les producteurs de salade destinées à la 4e gamme, quelle que soit la taille de leur ferme et leur région de production, font face aux mêmes défis», explique Loïc Letierce, maraîcher en région Nantaise et dirigeant de la société Vendea, qui assure la présidence de l’AOP : manque de connaissance de l’offre au niveau national, conditions de production de plus ne plus compliquées, prix trop bas.
Ovosexage: réunion annulée par la GMS, appel à un arrêt des livraisons de Carrefour et Leclerc
Les éleveurs de la CFA (FNSEA) ont appelé le 19 février à un arrêt des livraisons d'oeufs aux enseignes Carrefour et Leclerc après l'annulation à la dernière minute d'une réunion sous l'égide du ministère de l'Agriculture pour déterminer le partage des charges de l'ovosexage entre la distribution et les producteurs. Dans le cadre d'un accord interprofessionnel, qui expire le 28 février, la grande distribution payait une cotisation de 59 centimes pour 100 oeufs au titre des investissements nécessaires pour mettre en place cette technologie. La CFA accuse la GMS de «bloquer toutes les discussions pour empêcher tout accord de financement et, pour finir, obliger les producteurs à payer le surcoût de l'ovosexage», qu'elle estime à 40 millions d'euros. «A aucun moment», la distribution «n'a envisagé de solutions dans lesquelles les producteurs auraient à contribuer au paiement de l'ovosexage», a réagi Layla Rahhou, déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), auprès de l'AFP. Selon elle, «la position des producteurs (CFA) vise à bloquer les discussions pour parvenir au maintien de l'accord initial de 2022 pourtant caduc», ce qui «n'est pas acceptable». L'interprofession française de l'oeuf (CNPO), qui devait participer à la réunion, a confirmé à l'AFP son annulation.
Volaille: les arguments du Rac contre le développement de «l'élevage intensif»
Selon un nouveau rapport publié le 18 février par le réseau Action climat (Rac), la «souveraineté alimentaire» serait mieux assurée par la réduction de la consommation de viande et le développement d’«élevages durables» que par l’augmentation des «élevages intensifs». Augmenter «l’élevage intensif» au nom de la «souveraineté» est une «erreur stratégique», selon la coalition d’organisations écologistes, contestant en particulier l'idée de produire davantage de poulet pour en réduire les importations. L’intensification de l’élevage ferait croître les besoins en alimentation animale, argumente Action Climat dans son communiqué, risquant ainsi de renforcer la dépendance aux importations de soja et d’augmenter les surfaces cultivées dédiées. Or, l’autonomie en alimentation animale supposerait de consacrer à l’alimentation animale la moitié de la surface cultivée totale de la France, dont 1,1 million d’hectares dédiés au soja, soit 8,5 fois la superficie actuelle de cette légumineuse. Action Climat prône dans son rapport le développement d’élevages à la fois plus résilients, plus autonomes en alimentation et plus rémunérateurs pour les éleveurs.
Influenza : l’USDA rappelle des salariés licenciés pour lutter contre l’épidémie
Le ministère américain de l'Agriculture (USDA), qui avait licencié des employés travaillant sur la lutte contre l'influenza aviaire dans le cadre des réductions d'effectifs demandées par l'administration Trump, les a réintégrés au nom de la «sécurité publique», a rapporté le 19 février la chaîne NBC. «Bien que les occupants de plusieurs postes soutenant (les efforts de lutte contre la grippe aviaire, ndlr) se soient vus notifié leur licenciement le week-end dernier, nous travaillons pour rectifier rapidement la situation», a annoncé un porte-parole du ministère, cité par chaîne américaine. Les Etats-Unis font face à une forte circulation du virus de l'inflluenza aviaire aux Etats-Unis chez les animaux (de souche H5N1), y compris chez les bovins, qui accentue les craintes d'une future pandémie parmi les humains. Une stratégie de détection du virus dans le lait a été lancée au niveau fédéral à la fin 2024. Le pays a recensé début janvier un premier décès humain lié au virus H5N1. Les scientifiques redoutent que l’influenza, combinée à une grippe saisonnière ne fasse émerger une forme contagieuse entre humains et déclencher une pandémie.
Engrais: au Ghana, craintes de pénurie après le gel de l'aide au développement américaine
Les coupes dans l'aide américaine laissent le Ghana face à un déficit de financement de 156 millions de dollars, les secteurs de la santé et de l'agriculture se préparant à des pénuries de médicaments et d'engrais. Le Ghana, allié de longue date des Etats-Unis dans la région, cherche désormais des moyens de combler les déficits de financement, notamment en réaffectant des fonds vers des programmes essentiels comme la prévention du paludisme, la santé maternelle et le traitement du VIH/sida. Le gouvernement s'est tourné vers «les partenaires internationaux et les institutions financières, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l'Union européenne, pour obtenir des subventions et des prêts pour soutenir des projets de développement clés», a déclaré M. Ofosu. Le président John Mahama a déclaré qu'il avait chargé le ministère des Finances «d'explorer toutes les voies de financement possibles» pour aider des secteurs critiques comme la santé et l'agriculture à «rester opérationnels». Alors que le Programme alimentaire mondial a noté des progrès au cours des deux dernières décennies dans la réduction de la faim au Ghana, le nord rural du pays en particulier lutte contre la pauvreté, le changement climatique et des infrastructures médiocres.