UE-Mercosur : les Vingt-sept valident la sauvegarde renforcée, Strasbourg prend son temps
Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.
UE-Mercosur : Genevard fait le point sur les soutiens à la minorité de blocage
A l'occasion de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat le 19 novembre, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a fait un point sur le nombre d'Etats-membres susceptibles de soutenir la minorité de blocage contre la signature de l'accord UE-Mercosur. Pour l'heure, la France compte sur le soutien de la Pologne, la Hongrie, l'Autriche, «possiblement» la Roumanie, la Belgique, «possiblement l'Irlande», et «très probablement pas» l'Italie, a listé Annie Genevard. La ministre de l'Agriculture rapporte la «défection des Pays-Bas cette semaine», qui «est cruelle pour nous». Et de revenir sur le cas de la Roumanie: «la secrétaire d'Etat à l'agriculture nous qu'elle suit la France, mais dans ce concert des Nations, la réalité d'un jour n'est pas celle du lendemain». Et la ministre de rappeler pourquoi la France négocie, en parallèle d'une minorité de blocage, le contenu même de l'accord: «dans la mesure où il est possible et peut-être même probable qu'une majorité de pays valide (l'accord avec) le Mercosur, que faire ? Il faut en limiter les effets négatifs». Et de rappeler les trois domaines négociés par la France : «perturbation de marché», «mesures miroirs», «contrôles». Et de conclure : «Le Président a dit que faute d'avoir assurance sur ces trois domaines, il ne pourrait y avoir d'aval. A date, la décision n'est pas prise, car elle n'est pas encore complètement éclairée».
Déforestation : les Etats membres se prononcent pour le report d'un an de la législation
Les Etats membres se sont prononcés, le 19 novembre, à l’occasion d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, pour le report uniforme d'un an de l'application du règlement pour lutter contre la déforestation. La Commission européenne avait seulement proposé, le 23 octobre, des simplifications exemptant une grande partie des petits opérateurs afin d’éviter un report total du texte censé entrer en application le 30 décembre. Mais les Vingt-sept ont préféré une prolongation claire « pour tous les opérateurs, jusqu'au 30 décembre 2026, assortie d'une marge supplémentaire de six mois pour les micro-opérateurs et les petites entreprises ». Le Conseil de l’UE a aussi validé les mesures de simplification initialement proposées par Bruxelles. Et, sous pression de l’Allemagne et de l’Autriche, il a chargé l’exécutif européen d’évaluer, d’ici le 30 avril 2026, les possibilités de simplification supplémentaires accompagnées, si besoin, d’une nouvelle proposition législative. Le Conseil de l’UE dispose donc d'un mandat de négociation et attend désormais que le Parlement européen prenne position à son tour. Celui-ci devrait le faire dès la session plénière du 24 au 27 novembre à Strasbourg. Les eurodéputés pourraient eux aussi se prononcer pour un report d’une année. Les deux institutions devront ensuite trouver au plus vite un terrain d’entente pour que les modifications entrent en vigueur avant la fin de l’année.
Engrais : les demandes portées par la France pour limiter l'impact du MACF
A l'occasion de son audition le 19 novembre par les sénateurs de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a détaillé les mesures portées au niveau européen par la France pour limiter les effets négatifs du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les prix des engrais. La ministre a listé trois demandes : «retirer le malus de 30% qu'imposerait le MACF a tout engrais importé» - une demande sur laquelle elle se dit «assez septique» concernant ses chances de réussite, étant donné que la France elle-même avait porté la création de ce mécanisme. La deuxième mesure portée est de «baisser les droits de douane de certaines destinations clés comme l'Egypte, les Etats-Unis ou Trinité et Tobago» ; et la troisième est de «revoir les secteurs soutenus à l'export pour y inclure les céréales». À l'issue de la rencontre le 12 novembre à Toulouse, d'Emmanuel Macron avec des élus de la FRSEA Occitanie, l'Elysée avait confirmé que la France allait « chercher à annuler l'impact du MACF pour la filière céréalière », sans préciser de calendrier ni de mode opératoire. Prudent, Matignon avait indiqué à Agra Presse que « les marges de manœuvre (étaient) en cours d'expertise ».
Pesticides : les prolongations temporaires systématiques sont « contraires au droit de l'UE » (CJUE)
La Commission européenne ne peut accorder systématiquement et automatiquement des prolongations d'autorisation de mise sur le marché de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation. C’est en substance la principale conclusion du tribunal de l’UE dans trois arrêts rendus le 19 novembre. Des ONG (PAN Europe, Pollinis, Aurelia Stiftung) avaient déposé plainte contre l’exécutif bruxellois lequel avait refusé de réexaminer en interne les règlements prolongeant les autorisations du glyphosate ainsi que des fongicides boscalid et dimoxystrobine (finalement interdit en 2023). « La prolongation de l’approbation d’une substance active revêt un caractère provisoire et exceptionnel » qui doit être adoptée « au regard des circonstances concrètes » et, « par conséquent, ne peut être appliquée de manière automatique, voire systématique », souligne le tribunal dans son jugement. Il prévient également que la Commission européenne « est tenue d’examiner le rôle du demandeur dans les retards observés notamment si la qualité des données fournies se révèle insuffisante ». Dans un communiqué publié le même jour, Pollinis rappelle que le cas du Boscalid n’est pas isolé : selon un rapport de 2023, « sur les 453 substances actives de pesticides autorisées, 119 bénéficient de prolongations successives sans réévaluation de leurs risques ».
Pesticides : Bruxelles envisagerait des AMM à durée illimitée, réexaminables au cas par cas
Dans un projet de paquet omnibus sur la simplification de la réglementation sur les produits phytosanitaires que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre, Bruxelles envisagerait, selon des informations obtenues par l'ONG PAN Europe, de désormais accorder des autorisations à durée illimitée aux pesticides. Dans un rapport sur la simplification de la législation en la matière, présenté le 17 novembre aux ministres de l’Agriculture de l’UE, Bruxelles souligne en effet vouloir « supprimer le renouvellement périodique systématique des autorisations pour toutes les substances actives (à l'exception des substances candidates à la substitution) ». Actuellement, les pesticides font généralement l'objet d'une réévaluation tous les 10 à 15 ans. Avec la nouvelle proposition, les homologations deviendraient à durée illimitée et ne seraient réexaminées que lorsque de nouvelles données scientifiques pertinentes seraient disponibles. Une proposition qui rejoint les grandes lignes de ce que demande l’industrie européenne des produits phytosanitaires (CropLife). Selon PAN Europe, Bruxelles voudrait également supprimer l'obligation pour les États membres de prendre en compte les données scientifiques indépendantes les plus récentes lors des évaluations nationales des produits mis sur le marché. Et le délai de tolérance, suite à l’interdiction d’une molécule pourrait être doublé (à trois ans). L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau s’alarme des conséquences « dévastatrices pour la santé humaine et l'environnement » de ce projet qui en plus va transférer « l'intégralité du fardeau de l’évaluation actuellement supporté par les entreprises et la recherche privée vers les agences publiques ».
Redevances eau : de Montchalin présente son «bouclier tarifaire», pour 200 entreprises
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 le 17 novembre (voir le compte rendu), la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué qu'elle soumettrait au Conseil de l'eau le 18 novembre un décret de mise en oeuvre du «bouclier tarifaire» sur les redevance eau, qui concernera finalement 200 entreprises. «J’annonce à la représentation nationale que le gouvernement soumettra demain à l’instance compétente un décret qui permettra d’amoindrir les effets de la réforme pour les 200 entreprises les plus affectées par celle-ci : l’agence de l’eau reversera tout ou partie de ce que l’entreprise a payé de sorte que le montant final de la redevance représente au maximum 0,75 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise». Comme en commission, l'Assemblée a rejeté en séance les amendements visant à atténuer les effets de la réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur début 2025, pour les entreprises les plus affectées, notamment agroalimentaires. Pour rappel, les redevances eau ont fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024, qui a provoqué des hausses plus fortes qu'attendu, « +120 %, +150%, parfois même 400 %». Annoncé par Matignon en début d’année, le bouclier tarifaire devait plafonner les montants des redevances pendant trois ans afin d’amortir la réforme pour les industriels de l’agroalimentaire. Mais les premières simulations délivrées en juillet par l'administration avaient déçu la Coopératin agricole.
Eau : les propositions de réforme du financement de Suez et la fondation Jean Jaurès
Il faut repenser un modèle de financement de l’eau « à bout de souffle », entre une ressource en eau qui se raréfie et une dépollution qui se complexifie, met en garde le 19 novembre une note de la Fondation Jean Jaurès, cercle de réflexion de gauche, et du groupe Suez. Le plan Eau, présenté quelques mois après l'épisode de sécheresse de 2022 par le président Emmanuel Macron, prévoit notamment une baisse de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030. Soit, mécaniquement, une baisse de recettes pour les gestionnaires de l’eau, « au moment où on sait qu’il va falloir mettre au contraire plus d’argent sur les services d’eau », indique Arnaud Bazire est vice-président exécutif de Suez (en charge des activités Eau en France). Parmi les principales mesures avancées pour qui concerneraient tous les secteurs : « faire évoluer la part fixe (abonnement) en instaurant un plancher à 30 % » ; « repenser la contribution des usages économiques (industrie, énergie, agriculture) au financement de l’eau ». Les auteurs proposent par ailleurs de revoir les tarifs des particuliers (hausse des tarifs) et des industriels (fin des tarifs dégressifs). Ils prévoient aussi d'étendre la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau aux forages privés, « dans le respect du principe préleveur-payeur ».
Eau : vers une synchronisation des arrêtés « volume de prélèvement » et des plans d'action
À l'occasion du congrès du maïs le 19 novembre, le délégué interministériel chargé de la gestion de l'eau en agriculture, Christophe Chassande, a annoncé qu'une instruction ministérielle était en préparation qui imposera que les prochains arrêtés préfectoraux fixant les valeurs de prélèvement d'eau ne puissent pas être publiés tant qu'une étude économique n'a pas été menée sur le territoire et qu'un plan d'accompagnement ne puisse être présenté aux professionnels. La décision aurait été prise ces derniers jours « en haut lieu », après l'affaire qui a récemment concerné le bassin du Clain (Vienne), où les représentants de plusieurs organisations agricoles (Adiv, chambre d’agriculture, CR, FDSEA et JA) ont obtenu, le 29 octobre, la suspension de la publication des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat). Selon eux, l’autorité préfectorale de bassin s’était engagée à ne signer aucun arrêté tant que ces études n’intègreront pas de volet socio-économique. Selon le délégué, c'est cette décision qui pourrait être élargie à l'échelle nationale ; l'instruction ministérielle vient en quelque sorte faire appliquer la loi Entraves, qui impose que les études HMUC prévoient une analyse socio-économique des recommandations, et va plus loin en synchronisant la parution des arrêtés de volumes de prélèvement qui en découlent avec des plans d'accompagnement, a précisé le fonctionnaire à Agra Presse à l'issue du congrès.
Eau: Genevard annonce que le fonds hydraulique est reconduit en 2026
A l'occasion du congrès du maïs le 18 novembre à Orléans, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé, par une vidéo projetée devant les agriculteurs, que le fonds hydraulique était reconduit pour 2026, à la même hauteur qu'en 2025, soit 20 millions d'euros. Auditionnée par les sénateurs de la commission des affaires économiques le 19 novembre, la ministre a expliqué que ces fonds devaient être abondés par d'autres voies: «c'est un fonds d'amorçage ; il faudra aller plus loin avec fonds régionaux et européens». Le fonds hydraulique agricole a été lancé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il avait été doté de 30 millions d’euros (M€) par an en 2024, afin de « remobiliser les ouvrages existants ». Éric Frétillère, président d'Irrigants de France, s'est réjouit le 19 novembre de cette annonce, soulignant que ce fonds devait être initialement financé par les agences de l'eau et qu'il sera finalement associé au budget du ministère de l'Agriculture: «Depuis 1995, le dossier de l'eau avait été lâché par le ministère de l'Agriculture et laissé au ministère de l'Environnement», souligne l'agriculteur, ravi de revoir la Rue de Varenne reprendre le dossier en main. «Même si la ministre n'a obtenu que 20 M€, c'est déjà ça. Si nous obtenons 20M€ tous les ans, on signe.»
Eau : l’Île-de-France plaide pour des prélèvements majorés quand les nappes sont pleines
À l’occasion des Assises de l’eau agricole le 18 novembre, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France, a plaidé pour autoriser des prélèvements majorés quand les nappes sont pleines, afin d’adapter l’agriculture au réchauffement climatique, et ainsi maintenir et développer les milliers d’exploitations franciliennes. Cette annonce s’appuie sur un diagnostic climatique établi par Explore 2, le programme national de référence piloté par l’Inrae et l'Office international de l'eau (OiEau), qui modélise l’évolution du climat et de la ressource en eau à l’horizon 2100. Selon ces travaux, les précipitations devraient augmenter en hiver (+ 22 %) mais diminuer en été (- 13 %). L’agriculture francilienne, aujourd’hui peu consommatrice d’eau, devra donc notamment faire face à des sécheresses estivales plus sévères. Dans ce contexte, les besoins en irrigation pourraient progresser : en Île-de-France, les surfaces irriguées ont déjà progressé de 14 % entre 2010 et 2020. Aussi, la Région a annoncé l’ouverture, en 2026, de deux guichets Feader « systèmes hydrauliques » pour soutenir des projets agricoles collectifs ou individuels (irrigation goutte-à-goutte ou par aspersion, retenues d’eau, forages, modernisation des réseaux, pompes, systèmes de pilotage, réutilisation d’eau). Le taux d’aide retenu est de 40 % et le plancher d’éligibilité à 5 000 euros.
Eau : Irrigants de France et Thierry Burlot veulent un secrétariat d'État dédié
À l'occasion du congrès du maïs le 19 novembre, les Irrigants de France (réseau FNSEA) accueillaient pour la première fois le président du comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, avec lequel ils s'accordent sur l'idée de revoir la gouvernance de l'eau, pour l'adapter au « grand cycle de l'eau ». Tout comme le président d'Irrigants de France Éric Frétillère, Thierry Burlot – par ailleurs président du Cercle de l'eau – propose de créer un secrétariat d'État à l'eau. Les deux hommes s'accordent aussi pour adapter au grand cycle de l'eau (précipitations) une gouvernance française créée pour le petit cycle de l'eau (distribution/traitement de l'eau). « On est passé du petit au grand cycle sans se poser la question du financement, de la gouvernance. On est en train d'utiliser des instances historiquement environnementales pour régler des problèmes de planification économique, a expliqué Thierry Burlot. Je ne vois pas de quel droit , en tant que comité de bassin, de quel droit je dispose pour travailler sur les objectifs agricoles de la France. » Éric Frétillère a annoncé vouloir revoir l'encadrement des Sage et des Sdage, notamment leur gouvernance, pour accroître la place des agriculteurs. Thierry Burlot s'est dit ouvert sur ce point. Candidat LREM-Modem-UDI malheureux à la présidence de la région Bretagne en 2021, M. Burlot propose de fixer des contrats d'objectifs entre les Sradet (plans régionaux économiques) et les Sdage. Il prépare actuellement un livre sur le sujet, en vue de peser sur la prochaine présidentielle.
Eau : vers un renforcement des moyens alloués à Irrigants de France
À l'occasion du congrès du maïs le 19 novembre à Orléans, cinq associations spécialisées végétales de la FNSEA (AGPM, Fop, UNPT, CGB, AGPB) ont annoncé leur volonté de renforcer les moyens d'Irrigants de France, dont elles sont membres. « Nous avons convenu de renforcer Irrigants de France, a déclaré Franck Laborde, président de l'AGPM. Nous ouvrons le chantier de la transformation d'irrigants de France, qui va prendre l'année, avec l'objectif absolu de mobiliser plus de ressource pour l'eau d'irrigation. » Les fonds supplémentaires pourraient être dédiés à renforcer les moyens d'appui juridique : « Jusqu'ici, nous avons beaucoup travaillé les sujets de l'évolution législative et réglementaire, nous passons à la phase opérationnelle ; nous allons nous donner des objectifs dans chaque territoire, pour que le sujet l'eau quantitative se déploie », prévoit Franck Laborde. « Banco pour qu'on s'investisse encore plus », a embrayé le président de l'AGPB, Éric Thirouin, qui a appelé à défendre les acquis syndicaux de la loi Entraves (volet socio-économique dans les études HMUC, intérêt général majeur des projets de stockage). « Il va falloir construire cette jurisprudence. Il va falloir attaquer, défendre. À l'AGPB, j'ai recruté une juriste il y a trois mois sur ce sujet. Je suis prêt à la mettre à disposition. » De son côté, la président de l'UNPT (pommes de terre), Geoffroy d'Evry, a proposé d'étendre le périmètre de l'association aux sujets de qualité de l'eau.
Coordination rurale : Bertrand Venteau succède à Véronique Le Floc'h à la présidence
À l’occasion du congrès de la Coordination rurale (CR) à Auch le 19 novembre, Bertrand Venteau, éleveur bovin de la Haute-Vienne et président de la chambre d’agriculture du département, a été élu à la tête du syndicat pour un mandat de trois ans. Il succède à Véronique Le Floc’h, présidente sortante, en poste depuis 2022. Bertrand Venteau a été élu avec 74 voix, contre 68 pour son adversaire. À l’issue de son élection, le nouveau président a tenu à adopter une position rassembleuse : « Je ne veux pas la guerre […] Il faut se mettre au travail ». Lors d’une conférence de presse suivant son élection, Bertrand Venteau a rappelé les grandes lignes de son projet : s’inspirer des départements, qui verront leurs moyens augmenter, s’appuyer davantage sur l’expertise des chambres d’agriculture, et poursuivre la mobilisation sur le terrain, pour, entre autres, « combattre » les écologistes. « Les écolos, la décroissance, veulent nous crever. Nous devons leur faire la peau », a-t-il déclaré lors de son discours précédant l’élection. Défaite, Véronique Le Floc’h a toutefois été élue au comité directeur, dès le premier tour, avec 80 voix. Signalons que les candidats au comité directeur inscrits sur la liste de Bertrand Venteau ont tous été élus, à l’exception de Natacha Guillemet.
Chambres d’agriculture : une proposition de loi LFI pour réformer le mode de scrutin
Le groupe LFI à l’Assemblée nationale a déposé le 18 novembre une proposition de loi (PPL) « visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture », principalement en faveur des syndicats minoritaires et des salariés agricoles. Le texte vise notamment à instaurer un scrutin à la proportionnelle intégrale – une demande de longue date de la Confédération paysanne et du Modef –, en supprimant la « prime à la majorité » aujourd’hui en vigueur. Les députés Insoumis proposent aussi une refonte des collèges afin de donner plus de poids aux salariés, en fusionnant les collèges 2 (propriétaires) et 4 (retraités) et en supprimant le collège 5 (coopératives et OPA). Lors du dernier scrutin de début 2025, par le jeu des collèges, la Coordination rurale avait remporté la présidence dans seulement 11 chambres, alors qu’elle était arrivée en tête dans 14 départements. Par ailleurs, les députés LFI veulent aussi réformer le financement des syndicats lié aux résultats des élections : son calcul serait basé uniquement sur le nombre de voix, sans prendre en compte le nombre de sièges, un critère favorisant la liste arrivée en tête. Enfin, la PPL instaurerait aussi une parité complète des listes, ainsi que le droit de vote pour les 45 000 cotisants solidaires (assurés Atexa).
Bovins/DNC : en Corse, seul un tiers du cheptel vacciné, le préfet veut « accélérer »
En Corse, où une campagne de vaccination préventive et obligatoire contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est en cours, « le rythme de vaccination doit s’accélérer », a exhorté le préfet dans un communiqué le 17 novembre. Les éleveurs de bovins, seule espèce sensible, sont « invités à prendre contact avec leur vétérinaire dans les plus brefs délais ». Et les autorités de rappeler que « le non-respect de cette obligation entraînera pour les détenteurs d’animaux des suites administratives – voire pénales ». Au 17 novembre, plus d’un mois et demi après le début de la campagne, seuls 32 % du cheptel corse étaient vaccinés. Dans les départements continentaux où elle a été déployée, la vaccination obligatoire est en général achevée en deux à trois semaines. L’Île de beauté « est toujours indemne de DNC », rappelle la préfecture. Craignant une contamination via la Sardaigne, la profession agricole corse a réclamé une campagne de vaccination préventive, qui a démarré le 1er septembre. L’île compte environ 39 000 bovins en élevages, ainsi que de nombreux animaux féraux (bovins domestiques redevenus sauvages), non comptabilisés. Selon le dernier bilan au 18 novembre, la France compte 102 foyers de DNC.
Méthane entérique : Planet-score maintient le PRG*, malgré l'avis négatif du HCC
Malgré l'avis négatif du Haut conseil pour le climat (HCC) à l’encontre du PRG*, la marque Planet-score maintient l’usage de cet indicateur. Pour rappel, le HCC estime que le PRG*, utilisé par Planet-Score pour le méthane entérique, n’est pertinent ni pour la comptabilisation des émissions, ni pour l’affichage environnemental. Dans une vidéo publiée le 28 octobre, Sabine Bonnot, présidente de Planet-score, indique que le label continue de s’appuyer sur le PRG*, en attribuant au méthane une valeur de 13,8, soit une division par deux de l’effet de ce gaz par rapport au PRG100. Cette estimation repose sur les projections de consommation de la FAO et les scénarios démographiques de l’ONU, selon lesquels les émissions de CH₄ provenant des ruminants augmenteront de 3 à 11 % sur vingt ans, jusqu’en 2100. Selon Mme Bonnot, cette approche, fondée sur un scénario d’évolution de la consommation, et non de la production, n’est donc ni « amnésique » ni « injuste géographiquement », contrairement à certaines critiques du HCC. Dans un article publié le 12 novembre par Bon Pote, Valérie Masson-Delmotte, ancienne coprésidente du Giec, dénonce « un choix méthodologique arbitraire qui n’est pas étayé par une publication scientifique, comme cela devrait être l’usage pour des indicateurs fournis aux consommateurs ». Depuis plusieurs années, des scientifiques alertent en effet sur les mésusages du PRG*, rappelant qu’il s’agit d’un outil pertinent comme modèle de recherche, mais inadapté comme indicateur.
Elevage : la filière du recyclage veut collecter 60% des sacs d’aliments à 2028
En assemblée générale le 18 novembre, la filière Valoralim du recyclage des emballages de l’alimentation animale a présenté un objectif à 2028 de 60% de collecte des emballages d’aliments pour animaux d’élevage, qui consiste notamment à collecter les sacs. En effet, les sacs en kraft ou kraft + plastique PE représentent plus de la moitié du gisement d’emballages vides, mais seuls 15% sont collectés, les agriculteurs choisissant le plus souvent de les brûler. A cet effet, Valoralim et l’organisme chapeau Adivalor (emballages de l’agrofourniture, fils et plastiques agricoles) va intervenir auprès des distributeurs d’aliments – fabricants, coopératives ou négoces – et communiquer auprès des éleveurs afin que ces derniers retournent leurs sacs usagés. Quant aux autres contenants, les bidons, fûts et seaux, qui représentent environ un quart du gisement, sont collectés à 28% et les big bags et sacs en PE à 57%. Si le taux de recyclage des contenants collectés est de 90%, ce dont Advalor se félicite, l’organisme souligne dans son rapport qu’il n’est que de 26% par rapport au gisement total.
Influenza aviaire : en Vendée, la FDSEA pousse pour les aides économiques 2025
Alors que l’influenza aviaire progresse en France, la FDSEA et les JA de Vendée, le département le plus touché, lancent un « ultimatum » à la ministre de l’Agriculture afin qu’elle débloque des indemnisations économiques pour l’épizootie en cours. « Si aucune proposition concrète n’est annoncée d’ici fin novembre, les éleveurs sauront lui faire savoir leur mécontentement », menacent les syndicats dans un communiqué le 18 novembre. « Les éleveurs ne peuvent pas attendre un an avant l’ouverture effective d’un dispositif d’indemnisation », estiment-ils, alors que le ministère vient d’annoncer les aides économiques pour la campagne 2024-2025, achevée le 31 juillet. Distinctes des indemnisations sanitaires (abattages des foyers sur ordre de l’administration), les indemnisations économiques visent à compenser l’impact des restrictions dans les zones réglementées autour des foyers (interdictions de mouvements et de mise en place). Dans leur communiqué, la FDSEA et les JA rappellent la « situation sanitaire extrêmement préoccupante en France et tout particulièrement en Vendée ». Selon le dernier bilan du ministère au 17 novembre, l’Hexagone comptait 27 foyers en élevage, dont 11 en Vendée.
Vin : au salon des maires, la Cnaoc présente un pacte « pour les territoires viticoles »
Les vignerons d’appellations d’origine (Cnaoc) ont présenté aux élus du congrès des maires, le 19 novembre, un pacte « pour les territoires viticoles ». Dix propositions y sont formulées, en vue des élections municipales de 2026, visant à « soutenir l’économie rurale et l’attractivité des communes », selon un communiqué. « C’est une méthode de travail commune entre les élus et la filière, pour préserver nos terroirs, dynamiser nos villages et renforcer le lien entre viticulture, économie et tourisme », déclare le président Jérôme Bauer. Le pacte s’articule autour de trois axes. Pour aménager le territoire viticole, la Cnaoc propose d’« associer les ODG à la planification urbaine (PLU, ZAP, STECAL), protéger les zones agricoles et favoriser le dialogue sur les usages partagés (voisinage, bruit, circulation) ». Le deuxième axe consiste à dynamiser les villages : « développer l’œnotourisme, simplifier les licences IV en zone rurale, et encourager les labels de qualité comme Vignobles & Découvertes ». Enfin le syndicat entend promouvoir une consommation responsable : « soutenir une approche d’éducation à la modération et valoriser le vin comme patrimoine culturel et convivialité française ».
Vin : le beaujolais nouveau revient avec une « belle qualité » mais un faible volume
Malgré des rendements décevants dus à une météo inégale mais porté par une « belle qualité », le beaujolais nouveau fait son retour dans la nuit du 19 au 20 novembre. Et cette année, la « qualité est au rendez-vous, avec des vins très digestes, très fins, très élégants », assure à l'AFP Jean-Marc Lafont, le président d’Inter Beaujolais. Le beaujolais nouveau, qui se décline en deux types de primeurs, a représenté près de 14,3 millions de bouteilles vendues dans le monde en 2024, soit 22 % de la commercialisation totale du vignoble, majoritairement à cépage gamay noir (96 %). Le vin est produit par les appellations beaujolais et beaujolais-villages parmi les douze au total dont 10 crus que compte le vignoble. Selon lnter Beaujolais, la France reste le premier pays consommateur au monde de beaujolais nouveaux avec 9 millions de bouteilles consommées chaque année. Ils se dégustent aussi dans plus de 100 pays, soit annuellement près de 5,3 millions de bouteilles. Environ 37 % des beaujolais nouveaux produits l'année dernière ont été exportés. Le Japon demeure le principal client avec 1,9 million de bouteilles devant les Etats-Unis (907 000) et le Royaume-Uni (654 000).
Restauration collective : propositions de loi RN et ciottiste en faveur du local
En dépit de probables incompatibilités avec le droit européen, deux propositions de loi déposées le 18 novembre à l’Assemblée nationale visent à renforcer la part des produits agricoles locaux en restauration collective publique. Celle d’Aurélien Dutremble (RN) contraindrait les collectivités à s’approvisionner à 80% dans un rayon de 150 km autour du lieu de consommation, et en cas d’insuffisance de production dans un rayon élargi par voie réglementaire. Celle de la ciottiste Sophie Ricourt Vaginay (UDR) leur imposerait au moins 60% d’achats dans les 250 km. À cet effet, elle leur donnerait la possibilité de conclure des marchés à bons de commande pluriannuels directement avec les agriculteurs ou coopératives en dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’à 100 000 euros par fournisseur. Les contraintes de proximité de ces deux PPL s’ajouteraient à celles déjà en vigueur de 50 % de produits durables dont 20% de bio du fait de la Loi Egalim. Cette dernière n’a pas profité aux agriculteurs des territoires et a même entraîné des importations de produits sous signe de qualité, selon les motifs des propositions d’Aurélien Dutremble (cosignée par 83 députés dont 79 RN et 4 UDR) et de Sophie Ricourt Vaginay (cosignée par 18 députés dont 5 UDR et 13 RN).
Restauration collective : les sociétés de service demandent aux pouvoirs publics d'y « investir »
Présent au Salon des Maires (du 18 au 20 novembre) sans y exposer, le SNRC (sociétés de restauration collective) a diffusé le 16 novembre un communiqué suggérant aux pouvoirs publics de considérer la restauration scolaire comme un « investissement dans l’avenir » et non une dépense. Il réclame un cadre réglementaire stable et des moyens financiers suffisants et permettant de « gommer les inégalités territoriales ». Sur le plan financier, le communiqué fait référence à l’enquête publiée en juin 2024 par l’Association des maires de France (AMF) selon laquelle une majorité de communes ont un surcoût financier de 10% à 30% lié aux seuils Egalim en produits durables. Cette progression est particulièrement marquée sur le poste alimentaire passé en trois ans de 2,78 euros à 3,12 euros en moyenne par repas, soit environ +12 % à +15 %, peut-on lire dans ce rapport de l’AMF. Ceci alors que seules 18 % des communes respectent aujourd’hui intégralement les seuils Egalim. Les sociétés de restauration collectives, partenaires exclusives ou partielles de 52% des communes d’après le rapport AMF, soutiennent un approvisionnement de qualité et plus local, selon le responsable de la communication du SNRC.
Alimentation : une proposition de loi LREM pour un enseignement obligatoire à l’école
Une proposition de loi (PPL) d’expérimentation, déposée le 18 novembre par la députée Olivia Grégoire (EPR), vise à rendre obligatoire l’éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires. Elle intervient à la suite des États Généraux de l’Éducation à l’alimentation et au bien-manger organisés le 15 octobre. Le texte entend répondre à une crise sanitaire, sociale et territoriale « majeure ». En France, 4 % des enfants et adolescents de 6 à 17 ans sont en situation d’obésité, et 17 % en surpoids, selon la Haute Autorité de santé (HAS). L’obésité est par ailleurs presque quatre fois plus fréquente chez les personnes défavorisées. « Dès lors, la réponse doit être préventive, éducative et collective, en s’ancrant là où tout commence : à l’école », souligne Mme Grégoire. La PPL prévoit une expérimentation de trois ans dans les établissements scolaires volontaires, de la primaire au lycée, une éducation à l’alimentation associant théorie et pratique. Un fonds d’action, abondé par l’État, les entreprises et les particuliers, permettra de financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, mais aussi de soutenir les communes les plus modestes dans la mise en œuvre effective de ces actions. À noter que la charge pour l’État sera compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Emballages : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les plastiques
Les députés ont rejeté le 19 novembre une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l’instauration d’une taxe sur les emballages plastiques, défendue par le gouvernement dans son projet de budget. À l’initiative du LR Laurent Wauquiez, l’Assemblée s’est prononcée contre cette hausse et a supprimé l’article 21 du PLF. La droite et l’extrême droite, très mobilisées, ont voté pour son amendement, à l’inverse des députés Renaissance, MoDem et de la gauche. Le texte du gouvernement prévoyait un « verdissement de la fiscalité des déchets » avec deux volets : une refonte de la TGAP, qui pèse davantage sur les collectivités, et la création d’une « taxe sur les emballages plastiques » à destination des entreprises. L’objectif : responsabiliser les acteurs alors que la France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l’UE, ce qui lui a valu une amende de 1,5 Md€ en 2023. « Tout le monde va payer pour aucun gain environnemental », a lancé M. Wauquiez dans l’hémicycle, alertant sur une hausse du coût pour les collectivités qui se répercutera sur les contribuables, et une pénalisation des entreprises françaises qui favoriserait les acteurs étrangers. « Si vous voulez faire de l’environnement, mettez en place une filière de recyclage en France », a-t-il lancé au gouvernement.
Santé/alimentation : une série d’études alerte sur la nocivité des aliments ultra-transformés
Les aliments ultra-transformés (AUT) constituent une menace majeure pour la santé publique, selon une série de trois études publiées le 19 novembre dans The Lancet. Les auteurs, dont l’épidémiologiste Carlos Monteiro, créateur de la classification Nova, estiment que les preuves de nocivité sont désormais suffisamment solides pour justifier des politiques publiques ambitieuses. Partout, les AUT remplacent progressivement les régimes traditionnels composés d’aliments peu transformés. Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, ils représentent déjà plus de la moitié des calories consommées. En s’appuyant sur une vaste littérature scientifique, les chercheurs établissent en outre un lien clair entre ce mode d’alimentation et de nombreuses maladies chroniques (obésité, diabète) ainsi qu’un risque accru de mort prématurée. Les chercheurs analysent également les stratégies des grands groupes de l’agroalimentaire (Nestlé, PepsiCo, Unilever, Coca-Cola, Danone, Fomento, Economico Mexicano, Mondelez et Kraft Heinz), les accusant d’avoir promu agressivement ces produits. À l’issue de leur analyse, les chercheurs concluent à la nécessité d’agir rapidement contre la consommation d’AUT, en interdisant notamment les publicités ciblant les enfants ou en taxant certains de ces produits. Dans le cadre de son plan de lutte contre les maladies cardiovasculaires, qui sera dévoilé le 16 décembre, la Commission européenne envisage justement d’introduire, d’ici 2026, une taxation des AUT.
Assurance agricole : trois députés désigner pour contrôler la réforme de 2022
En séance le 19 novembre, le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, a annoncé la nomination de trois rapporteurs – David Taupiac (Liot, Gers), Thierry Benoît (HOR, Ille-et-Vilaine) et Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) – pour la séance de contrôle du 8 janvier portant sur l’échec de la réforme de l’assurance récolte. Instaurée en mars 2022 pour mieux protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques, la mesure n’a pas rencontré le succès escompté. Selon le bilan des deux premières années de mise en œuvre de la réforme de l'assurance récolte, présenté en commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar), seulement 18,3 % des surfaces agricoles utiles étaient assurées en 2024, malgré des objectifs de couverture bien supérieurs.