Agrafil du 21 novembre 2025

UE-Mercosur : les services du Parlement européen rejettent la demande d’avis juridique

La conférence des présidents, organe politique du Parlement européen, a finalement décidé, le 19 novembre, de ne pas inscrire à l’ordre du jour de la plénière de novembre (du 24 au 27), le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens, au grand dam des 145 signataires. Plus tôt dans la journée, les services du Parlement européen avaient déclaré irrecevable cette demande de vote au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l'approbation de Strasbourg sur le sujet. Une réponse largement critiquée par les signataires de la résolution qui estiment qu'« aucun fondement juridique n'a été avancé pour justifier une telle décision ». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent « une ingérence politique » au sein de l'administration, notamment de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. « Empêcher des parlementaires européens, qui représentent les peuples de notre Union, de demander l’avis de la Cour européenne de justice est tout à fait surprenant, pour ne pas dire scandaleux », affirme l’un des signataires, le centriste belge Benoît Cassart. Le texte pourrait revenir sur la table des eurodéputés au début de l’année 2026, en cas de signature en décembre.

Brésil/élevage : la presse irlandaise révèle un scandale aux antibiotiques vétérinaires

Alors que le débat sur la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur fait rage, le média irlandais Irish Farmers Journal révèle, dans une enquête commune avec l’IFA (syndicat agricole irlandais) publiée le 20 novembre, un scandale lié à un trafic illégal d’antibiotiques vétérinaires au Brésil. L’enquête, qui rend compte d’un périple de 3 000 km à travers quatre États brésiliens, met notamment en évidence la possibilité d’acheter en gros des antibiotiques sans ordonnance, ni pièce d'identité ou numéro d'élevage. En outre, elle dévoile la présence d’hormones interdites dans l'UE disponibles librement à la vente. Enfin, le journal indique qu’aucun suivi des ventes d'antibiotiques ou d'hormones n’a été réalisé. Pour l’organisation agricole irlandaise, l’enquête « soulève de sérieuses questions quant au système de contrôle dans le pays » et appelle la Commission européenne à ne pas signer l’accord. De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que cela fournit des preuves concrètes des inquiétudes exprimées par les agriculteurs au sujet de l’accord UE-Mercosur.

Antibiorésistance : les lauréats de l’appel à projets 2025 d’Ecoantibio

Le ministère de l’Agriculture a publié le 20 novembre la liste des lauréats de l’appel à projets 2025 du plan Ecoantibio de réduction des antibiotiques, comprenant 19 projets pour « plus de 2 M€ ». Évalués par des membres du CGAAER (ministère) et les services de la Rue de Varenne, les projets visent à « amplifier la dynamique de lutte engagée en santé animale contre la résistance aux antibiotiques », alors que la baisse de l’exposition aux antimicrobiens parvient à un palier. Plusieurs projets portent sur les résistances aux antiparasitaires, au sujet desquelles le CGAAER a récemment tiré la sonnette d’alarme. Le projet Respyre (Cirad) vise à évaluer de nouvelles méthodes de biocontrôle des stomoxes, des mouches hématophages responsables notamment de la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Deux projets étudieront l’antibiorésistance chez la faune sauvage (Résafaune, par l’Anses) ainsi que chez les rongeurs péri-domestiques (SentiRUb, par VetAgroSup). Enfin, l’Anses et l’ANMV ont décroché un financement pour améliorer l’analyse des données vétérinaires (CalypsData-Vet), étape nécessaire pour aller plus loin dans la réduction de l’usage des antibiotiques.

Tuberculose bovine : assouplissement de l’accès à l’abattage sélectif (JO)

Un arrêté paru au Journal officiel le 20 novembre assouplit les possibilités d’abattage sélectif dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine, maladie réglementée pour laquelle la règle générale est l’abattage total des lots contaminés. Dans le détail, le texte rehausse le plafond du nombre d’animaux infectés au-delà duquel l’abattage sélectif n’est plus possible : deux bovins infectés pour un troupeau de 20 têtes et moins ; trois entre 21 et 60 têtes ; quatre entre 61 et 80 têtes ; et moins de 5 % au-delà (dans une limite de dix bovins infectés). Par ailleurs, « la découverte de certaines lésions évolutives de tuberculose sur des bovins lors de leur abattage n’est plus un frein à ce protocole d’assainissement », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Provoquée par la bactérie Mycobacterium bovis, la tuberculose bovine peut toucher tous les mammifères, dont l’homme. Le texte comprend aussi des mesures pour d’autres espèces d’élevage : il « précise les modalités d'assainissement » des troupeaux caprins et « introduit la possibilité de rendre obligatoire un dépistage des troupeaux porcins dans les zones infectées », d’après la notice. Avec 81 foyers en 2024 (incidence de 0,06 %), la France est considérée comme indemne de cette maladie, car en dessous du seuil d’incidence de 0,1 %.

Lait : le Cniel reconduit son budget et met un terme à la crise

Marc Delage, président du Cniel (interprofession) depuis la mi-octobre, est parvenu à trouver un accord entre les différents collèges à l’occasion d’un conseil d’administration le 20 novembre, a-t-il annoncé à Agra Presse le même jour. Pour 2026, le budget du Cniel est reconduit avec des contributions identiques en termes de proportions entre éleveurs et transformateurs. Quant au plan triennal 2026-2028, les quatre collèges sont tombés d’accord. Cela permettra au Cniel de lever la contribution volontaire obligatoire (CVO) en janvier. L’État doit toutefois avaliser l’accord triennal et publier l’arrêté d’extension avant le 31 décembre au Journal officiel. Marc Delage, premier président issu du collège des distributeurs, est parvenu de faire valoir l’intérêt général et la pérennité de l’interprofession aux yeux des différents maillons, soulignant l’importance d’échanges réguliers entre les vice-présidents afin de mieux se connaître. Cet accord met un terme, au moins provisoirement, à la crise de gouvernance qui s’est concrétisée mi-octobre par la démission du président Pascal Le Brun, résultat de positions antagonistes entre éleveurs (FNPL) et transformateurs (Fnil).

Fromage: un projet de Palais du fromage à Paris, porté par le Cheese Geek

La manifestation grand public « Cheese Experience » ouvrira le 4 décembre à Paris dans le quartier des Grands boulevards. « Nous attendons 30 000 visiteurs d’ici la fin janvier, dans un espace de 350 m², pour un parcours permettant de faire découvrir de façon pédagogique et ludique l’univers des fromages », explique Fabrice Gepner, plus connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de Cheese Geek. Six fromages sont mis à l’honneur : sainte-maure de Touraine, camembert, comté, munster, roquefort et un fromage surprise. Cette manifestation, qui fait la part belle aux fromages français sous AOP, est soutenue par des investisseurs privés sans lien avec la filière laitière. Elle n’a pas reçu le concours des organisations comme le Cniel (interprofession laitière) ou le Comité national des appellations d’origine laitières (Cnaol), ni même de coopératives ou d’industriels. La Cheese Experience va servir de test grandeur nature pour un projet de grande envergure : un Palais du fromage à Paris. Fabrice Gepner mène ce projet qui s’étendrait sur 1 700 m² et qui ouvrirait en 2028. « Le business plan est bouclé mais il reste à mobiliser les investisseurs », indique Fabrice Gepner. Coût du projet : 10 millions d’euros.

Volailles : des eurodéputés remontés contre les normes sur la teneur en eau

De nombreux députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont dénoncé, lors d’une discussion le 20 novembre, la teneur en eau de la viande de volaille proposée en octobre par la Commission européenne dans le cadre d'un règlement délégué sur les normes de commercialisation. « Ces normes sont complètement dépassées », déplore la néerlandaise Jessika Van Leeuwen (PPE, droite), qui demande que le seuil proposé soit relevé. Son confrère roumain Daniel Buda accuse Bruxelles de « freiner la recherche génétique », de « punir les producteurs de l’UE pour leurs innovations », rappelant la grande différence qu’il y a, selon lui, entre l’eau qui peut être ajoutée dans le poulet et l’eau naturellement présente. « Ces normes sont là pour veiller à la protection des consommateurs qui ne font pas de différence entre l’eau ajoutée artificiellement et celle qui relève des caractéristiques physiologiques des volailles d’élevage », répond la Commission européenne. Celle-ci précise que la viande de volaille avec plus d’eau est généralement moins chère et issue d’élevages plus intensifs. Relever la teneur en eau risquerait donc « de conduire à une course vers le bas ». Et si une viande de volaille ne respecte pas les limites fixées, elle peut toujours être vendue moyennant un étiquetage spécifique qui indique que la « teneur en eau dépasse les normes européennes ».

Miel : meilleure production depuis 2014, de « fortes disparités » (interprofession)

Avec 38 300 t, la production française de miel « atteindrait en 2025 son meilleur niveau depuis 2014 », indique l’interprofession des produits de la ruche InterApi dans un communiqué le 20 novembre, publié un mois après une estimation divergente de l’Unaf (apiculteurs), autour de 25 000 t. Après une année 2024 médiocre (environ 20 000 t, selon InterApi), les apiculteurs ont bénéficié cette année d’un « printemps favorable », qui « a permis un bon développement de la végétation », selon le rapport complet de l’interprofession. Mais 2025 a aussi été marquée par « de fortes disparités régionales et florales ». Schématiquement, les régions du centre et du nord ont doublé, voire triplé, leur production par rapport à 2024, tandis que la récolte est en berne en Paca, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Corse, en raison des sécheresses estivales. En termes de miellées, « les rendements de la lavande et du tournesol sont préoccupants cette année », note InterApi. « Des demandes d’aides sont en cours pour obtenir des indemnisations de solidarité nationale (ISN) dans certains départements du sud-ouest. » Autre évolution observée en 2025 : « Les apiculteurs auraient davantage l’intention de vendre leur miel à la vente en gros » (33,9 %, +7 points en un an), au détriment de la vente directe (36 %) et du demi-gros (30 %).

Coordination rurale: Venteau veut «faire la peau aux écolos», la justice saisie

Une quinzaine de parlementaires écologistes ont écrit au parquet d'Auch pour dénoncer l'«appel à des violences physiques» que constituent selon eux les propos du nouveau président de la Coordination rurale (CR), Bertrand Venteau, affirmant qu'il «faut faire la peau aux écolos». Interrogé, le parquet d'Auch n'avait pas répondu aux sollicitations de l'AFP jeudi en début de soirée. Lors du congrès du syndicat qui s'est tenu les 18 et 19 novembre dans le Gers, l'éleveur de Haute-Vienne Bertrand Venteau a été élu nouveau président de la Coordination rurale. Il a notamment déclaré à cette occasion, sous les applaudissements: «les écolos, la décroissance, veulent nous crever, nous devons leur faire la peau». Il avait étayé son propos en lançant: «Il va falloir sortir et combattre les écolos, en les attaquant en justice. Nous devons les combattre (…) Ceux qui veulent notre mort sont partout, nous devons les combattre au quotidien, dans les départements, les régions, jusqu'au ministère». L'association France Nature Environnement (FNE) entend de son côté déposer plainte à la suite de ces déclarations, estimant qu'elles "menacent directement les défenseurs et défenseuses de l'environnement", selon un communiqué. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a également condamné «la violence de ces propos», qualifiant la déclaration jeudi matin sur France Inter de «profondément choquante et inacceptable».

Conférence Souveraineté : la FNSEA ne participera pas à l'évènement de lancement

Comme attendu, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a prévu de lancer les Conférences de la souveraineté alimentaire le 8 décembre, en organisant un évènement qui sera intitulé le « Grand réveil alimentaire », au marché de Rungis, annonce-t-elle dans un communiqué le 19 novembre. La ministre a prévu de prononcer un « discours majeur » dans lequel elle « présentera la méthode de ces conférences » – qu’elle a déjà esquissée auprès de certains professionnels – et « précisera ses attentes à l’égard des filières agricoles et agroalimentaires ». La FNSEA a annoncé, dans un communiqué le 20 novembre, qu'elle participera « pleinement aux groupes de travail », mais qu'elle ne sera pas présente à l'évènement du 8 décembre, qu'elle qualifie « d'opération de communication ». Plusieurs griefs sont avancés : la FNSEA reproche au ministère de l'avoir organisé un lundi, alors que « les responsables agricoles sont sur leur exploitations ou mobilisés par leurs engagements locaux ». Elle estime aussi qu'« une telle séquence ne prendrait sens qu’à l’issue des travaux, si ceux-ci débouchaient sur des résultats tangibles pour l’agriculture française sur le plan législatif, réglementaire et budgétaire, en aucun cas avant leur ouverture ». Enfin les termes choisis ne plaisent pas ; le Grand réveil alimentaire « laisse entendre que le secteur se serait assoupi. C’est tout l’inverse : les agriculteurs n’ont jamais été endormis. Ils sont lucides, mobilisés, et parfois révoltés devant l’urgence de la situation. »

Coops : LCA crée une commission «vie coopérative» pour amplifier les initiatives

Mi-novembre s’est tenue la première réunion de la commission « vie coopérative » de La Coopération agricole, tout juste créée. « L’enjeu est de poursuivre et amplifier les initiatives initiées au travers de dynamiques régionales, en leur donnant une cohérence collective et une visibilité renforcée », explique Sébastien Chevalier, président de cette commission et également 1er vice-président d’Agrial. Toutes les régions étaient représentées avec la particularité pour chacune, d’accueillir un opérationnel et un élu de coopérative (toutes tailles et toutes activités), soit au total une trentaine de personnes. Si les thématiques abordées se veulent larges, trois axes majeurs ont d’ores et déjà été identifiés : « le renouvellement des générations en accompagnant l’installation des jeunes adhérents et en favorisant la présence de jeunes élus dans les instances dirigeantes », « la transmission des exploitations » et « l’engagement des adhérents pour pérenniser le modèle coopératif ». La présence des femmes dans les conseils d’administration fait également partie des sujets à travailler en 2026. Les membres de cette commission espèrent se réunir 3 à 4 fois par an, en favorisant dès que possible les rencontres en province. (Anne Gilet)

Sanitaire: inquiétudes à l'Anses, dont l'ex-d.g. n'a pas pu effectuer son propre intérim

Des représentants des salariés et sources internes à l’Anses se disent inquiets et dénoncent un désaveu, après l’éviction « inédite » du directeur général Benoît Vallet, dont le mandat a pris fin mais qui souhaitait assurer son propre intérim, quelques mois après avoir défendu l’indépendance de l’agence sanitaire pendant les débats sur la loi Duplomb. La réunion du conseil d’administration (CA) vendredi 21novembre, sera l’occasion d’exprimer « une forte inquiétude pour la santé mentale des agents », a expliqué à l’AFP Nathalie Thieriet, représentante des personnels au CA. À la tête de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail depuis le 15 novembre 2022, M. Vallet a vu son mandat de d.g. expirer vendredi 14 novembre. Alors qu’il avait proposé d’assurer l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau d.g., cet intérim a été confié à Gilles Salvat, qui dirige le pôle Recherche de l’agence, rapportaient le 7 novembre, deux dirigeants de l’association Robin des Bois, Jacky Bonnemains et Charlotte Nithart, membres du CA. « La décision a été prise par le cabinet du Premier ministre dont le directeur est M. Philippe Gustin, ex-directeur du cabinet de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture », affirmaient-ils. Sollicités par l’AFP, ni le ministère de la Santé, ni celui de la Transition écologique n’ont réagi. « M. Vallet et le personnel de l’Anses s’étaient montrés très réservés vis-à-vis de la loi Duplomb qui, dans sa version originelle envisageait de réduire les marges de manœuvre de l’Agence », a rappelé Robin des Bois.

Biodiversité : hausse timide des oiseaux insectivores après l’arrêt d’un NNI (étude)

Quatre ans après l’interdiction de l’imidaclopride, le néonicotinoïde le plus utilisé en France jusqu’en 2018, les populations d’oiseaux insectivores semblent se rétablir timidement, révèle une étude publiée dans la revue Environmental Pollution le 15 novembre. Menée par une équipe de chercheurs franco-allemande, l’étude porte sur 57 espèces d’oiseaux (granivores, généralistes et insectivores) observées sur 1 983 parcelles agricoles entre 2013 et 2022. Résultat, l’écart d’abondance des oiseaux insectivores entre les parcelles traitées et non traitées s’est réduit de 3,6 points, suggérant une récupération partielle de ces populations dans les zones exposées. « La science démontre que la nature s’épanouit à nouveau dès qu’on cesse de l’empoisonner. Et le droit nous offre les moyens de faire respecter cette évidence », a réagi Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection pour les oiseaux (LPO), cité dans un communiqué du 20 novembre. Opposée à la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » (qui visait notamment la réautorisation des néonicotinoïdes), la LPO rappelle que la proposition de loi visant à abroger l’intégralité de ce texte doit être débattue à l’Assemblée nationale le 27 novembre.

Eau : Limagrain veut que la France relance la construction de barrages

À l'occasion du congrès du maïs le 19 novembre, la président de Limagrain, Sébastien Vidal, a plaidé pour la construction de nouveaux barrages hydroélectriques en France, où le dernier chantier s'est achevé en 2020, à Romanche-Gavet, près de Grenoble. Selon l'administrateur, les barrages sont, pour le secteur agricole, un moyen mieux perçu par l'opinion publique de retrouver de l'accès à l'eau en été : « Il répond à cinq usages. Le premier, c'est l'approvisionnement en eau potable, pour certaines zones où l'on a concentré beaucoup de populations. Le deuxième, c'est l'alimentation. Et, derrière l'agriculture, on retrouve un bout d'industrie. Le troisième usage, c'est l'environnement. Là où on irrigue, on maintient la biodiversité. Le quatrième, il est énergétique. Le dernier, c'est le loisir, et c'est une bonne façon de le faire accepter. » Le lancement de nouveaux chantiers hydroélectriques est actuellement en suspens, notamment à cause de négociations entre l'État et la Commission européenne sur la mise en concurrence du secteur. En août, la France et l'Union européenne ont trouvé un accord de principe qui permet la poursuite des investissements dans les barrages hydrauliques, notamment avec la prolongation de l'exploitation par EDF. L'hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire. Entre 2000 et 2023, les glaciers des Alpes et des Pyrénées ont perdu environ 40 % de leur masse, pesant sur les débits estivaux des fleuves français.

Maïs : nouvelle dérogation obtenue pour l’insecticide lumiposa (professionnels)

Semences : RAGT s'apprête à racheter l’activité orge brassicole de Syngenta

Dans un communiqué du 20 novembre, le semencier français RAGT a annoncé un accord avec son concurrent chinois Syngenta pour lui racheter son activité orge brassicole d’hiver et de printemps à deux rangs. L’acquisition permettra au semencier français d’élargir son portefeuille et de renforcer sa présence et « son expertise dans de nombreux pays ». Le directeur général du groupe français Damien Robert précise dans le communiqué que l'opération permettra d'accélérer le développement « des technologies qui bénéficieront aux agriculteurs à travers l’Europe ». Soumise aux conditions habituelles d’approbation, « y compris les procédures locales de consultation des employés », la transaction devrait être finalisée le 30 décembre. Le rachat concerne le site de Market Stainton, dans le Lincolshire (Royaume-Uni). Les dix employés de l'installation seront transférés chez RAGT. Le montant de la transaction n'a pas été divulgué. Elle couvre également des droits de propriété intellectuelle « spécifiques de Syngenta, des homologations, ainsi que d’autres actifs immatériels associés », précise le communiqué.

Champagne : les sénateurs préservent le métayage

Lors de l’examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale), les sénateurs ont sécurisé le métayage, menacé dans le vignoble champenois par de nouvelles pratiques d’assujettissement à la MSA. L’amendement adopté le 20 novembre, avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, dispense les bailleurs d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles quand « le contrat de bail à métayage prévoit (…) l’absence de partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur ». D’après l’exposé des motifs, « le métayage a toujours offert un mode de transmission fluide ». « Rompre ce mécanisme reviendrait à déstabiliser un équilibre ancien fondé sur la continuité et la confiance intergénérationnelle. » Le SGV (vignerons) de la Champagne avait alerté, le 3 novembre dans un communiqué, sur une « mise en péril » du bail à métayage, qui concerne plus d’un tiers du vignoble de l’appellation. « Une nouvelle interprétation de la MSA, fondée sur un toilettage du Code rural, tend à assimiler automatiquement les bailleurs à métayage à des chefs d’exploitation, même lorsqu’ils ne participent plus à l’activité », s’inquiétait l’organisation. Cela contraindrait le bailleur retraité « à abandonner purement et simplement le métayage ».

Fin du statut de conjoint collaborateur : le Sénat supprime l’exonération sociale

Lors de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 20 novembre, les sénateurs ont supprimé l’article 5ter, introduit par l’Assemblée nationale et prévoyant que les conjoints collaborateurs bénéficient de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs. « Il ne peut être question de soutenir une mesure d’exonération de cotisations dont l’effet financier n’est pas strictement renseigné. De plus, elle n’est pas justifiée, car la loi oblige déjà le conjoint collaborateur à opter au bout de cinq ans pour le statut de salarié agricole ou celui de chef d’exploitation », a argumenté la rapporteure générale Élisabeth Doineau, qui portait la proposition de suppression. La disposition visait à accélérer le basculement de ce statut, modifié par la loi « Chassaigne 2 » en 2022 et ne pouvant être conservé plus de cinq ans, vers celui de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Au 1^er janvier 2027, près de 10 000 personnes seront concernées. Il a aussi été jugé que la mise en œuvre des conditions prévues (cinq ans de collaboration, exercice à titre principal ou exclusif, engagement de maintien du statut) rendait la mesure « complexe et difficile à contrôler ».

Complémentaires : le Sénat supprime le taux minoré pour les retraités agricoles

Lors de l’examen en séance publique, le 20 novembre au Sénat, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les sénateurs ont supprimé l’extension du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole, qui avait été voté par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Bien que reconnaissant un « enjeu spécifique d’accès financier », la rapporteure générale Élisabeth Doineau, qui portait la proposition, a considéré que « le levier de la fiscalité des complémentaires santé n’est certainement pas le plus efficace ni, à tout le moins, le plus efficient. Il est permis de douter qu’il soit juste qu’un assuré qui n’a cotisé que trois ou quatre années au régime agricole se voie ouvrir à ce titre une fiscalité avantageuse pour sa complémentaire santé une fois à la retraite ». Élisabeth Doineau a aussi estimé son coût à 200 millions d’euros (M€) par an – Thomas Bazin, rapporteur pour l’Assemblée nationale, l’avait estimé à 100 M€). La sénatrice a appelé le gouvernement à s’engager à agir en faveur de l’accessibilité financière des complémentaires santé pour les petits pensionnés agricoles affiliés au régime sur une longue période.

Handicap : le Sénat étend la mutualisation des coûts d’embauche au régime agricole

Le 20 novembre, lors de l’examen en séance publique du PLFSS (financement de la Sécurité sociale), les sénateurs ont adopté trois amendements similaires visant à étendre au régime agricole la mutualisation aux coûts des maladies professionnelles des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). La rapporteure générale Nathalie Doineau et le gouvernement avaient donné un avis favorable. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 avait instauré ce principe pour favoriser l’embauche de seniors, puis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avait étendu cette mutualisation aux coûts des maladies professionnelles des BOETH, dans le but d’encourager l’embauche des travailleurs en situation de handicap. « L’intégration de cette mesure au régime agricole permettrait de garantir que tous les employeurs, quelle que soit leur branche professionnelle, bénéficient des mêmes soutiens financiers face aux maladies professionnelles et à leur impact sur les cotisations AT/MP », était-il expliqué dans l’exposé des motifs.

Travail détaché : un recours agricole stable en 2024, augmentation en région BFC

Selon une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 20 novembre, l’emploi de salariés détachés en 2024 est en hausse par rapport à 2023, mais reste stable dans l’agriculture. L’agriculture représente 7 % des 255 900 salariés détachés, qui se retrouvent essentiellement dans les cultures et la production animale, la chasse et les services annexes (93 %). La sylviculture, l’exploitation forestière, la pêche et l’aquaculture ne représentent que 7 %. « Le nombre de salariés détachés reste nettement en deçà du niveau d’avant la crise sanitaire (-26 % par rapport à 2019) », souligne la Dares. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur reste de loin la plus mobilisatrice de travail détaché dans l’agriculture, représentant 34,7 % de l’emploi détaché de ce secteur. Cependant, en 2024, la Bourgogne-Franche-Comté (BFC) enregistre la plus forte hausse du recours au travail détaché dans l’agriculture (+1,1 point), pour atteindre 2,2 %. Une progression qui la hisse au deuxième rang des régions devant l’Occitanie (2 %). La part de la région BFC dans le volume d’emploi détaché agricole progresse aussi fortement (+4,7 points). Dans l’agriculture, un travailleur est détaché en moyenne 107 jours en France en 2024, en tenant compte de l’ensemble de ses épisodes de détachement.

Agrivoltaïsme : les français CalyWattSol et Calycé annoncent leur fusion

La société rémoise Calycé, fondée en 2011 par des agriculteurs pour mener des projets d’énergie renouvelable, et la toulousaine CalyWattSol, spécialiste des projets agrivoltaïques, ont annoncé leur fusion pour former Calycé Sun, rapporte Agra Innovation. Avec des bureaux à Reims et à Toulouse, Calycé Sun devient un acteur national de l’agrivoltaïsme, avec 32 salariés et plus de 60 projets en cours de développement, représentant 1 GWc de puissance solaire. Il entend proposer une « offre intégrée », partant de l’identification foncière, suivie par la conception agronomique, le développement, le financement, jusqu’au suivi des performances agricoles et énergétiques des installations. En prévision de cette fusion, Calycé avait revendu ses activités éoliennes à Wpd en juillet 2025. En février, la société parisienne d'investissement RIVE Private Investment, le fonds d'investissement belge WATTS. Green et le Crédit agricole Nord Est Partenaires étaient entrés au capital de Calysé, au cours d'une levée de fonds dont le montant global n'a pas été rendu public, dans la perspective de cette fusion. Calycé Sun sera dirigée par Clémence Charlet (d.g.) et Paul-Antoine Grasset (d.g. adjoint). (Irina Lafitte, Agra Innovation)

Photovoltaïque : le Crédit agricole et Altarea s’allient pour solariser 700 bâtiments

La banque Crédit agricole et le promoteur Altarea s’allient pour solariser « plus de 700 toitures », principalement sur des infrastructures agricoles réparties sur l’ensemble du territoire français, ont-ils annoncé le 6 novembre. Altarea Énergies renouvelables et Crédit agricole Transitions & Énergies (CA T&E) visent « une structure commune de construction et d’exploitation de projets photovoltaïques », selon un communiqué commun. L’opération est prévue « d’ici la fin de l’année 2025 », après levée des conditions suspensives. Elle concerne l’installation de hangars agricoles équipés de panneaux photovoltaïques sur des fonciers mis à disposition par les agriculteurs. « Les bâtiments ne génèrent aucun coût pour les exploitants agricoles, qui bénéficient d’un nouvel outil fonctionnel pour leur activité, et d’un revenu récurrent leur permettant de maintenir et sécuriser l’activité agricole », soulignent les deux partenaires. À pleine capacité, en 2026, la plateforme atteindra une puissance installée de 124,6 MWc, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 50 000 foyers, d’après le communiqué. Cette structure commune sera détenue à 75 % par le Crédit agricole et à 25 % par Altarea.

Emballages professionnels : le cadre de la responsabilité élargie est paru au JO

Le décret « instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels », paru au Journal officiel le 18 novembre, regroupe sous la même appellation les emballages des produits destinés à la restauration (grands formats) et les emballages industriels et commerciaux. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2026, mais à cette date, les metteurs en marché (fournisseurs de la restauration) ayant transféré leur obligation de responsabilité élargie (collecte et fin de vie) à un éco-organisme (Citeo pro) conserveront leur contrat jusqu'à son terme. Citeo pro, candidat à la gestion de la nouvelle filière des emballages professionnels, devra faire une demande d’agrément, puis obtenir les adhésions de metteurs en marché. Sous l’effet de ce décret, il ne restera que deux filières (emballages ménagers, emballages professionnels) et la catégorie des emballages « mixtes » entre ménagers et restauration disparaîtra. Selon le principe de la Responsabilité élargie du producteur (Rep), la prise en charge des coûts sera transférée du professionnel (qui paie aujourd’hui pour l’élimination de ses déchets d’emballages) au producteur des produits emballés, qui paiera une écotaxe.

Agenda de la semaine agricole du 24 octobre 2025

Dimanche 23 novembre
Premier salon national de l’algue, à Rennes, jusqu'au 24 novembre

Lundi 24 novembre
Les sénateurs examinent le PLFSS 2026 (TO-DE, Nutriscore…)
Conférence de presse d’Arvalis sur le bilan des récoltes de maïs fourrage

Mardi 25 novembre
Présentation de la stratégie européenne sur la bioéconomie
Salon Sitevi, à Montpellier, jusqu'au 27 novembre
Assemblée générale de la Cnaoc (vins AOP)
Université Afterres 2050 (Solagro) à Toulouse, jusqu'au 26
Assises nationales de l’Agriculture et de l’alimentation, de Ouest-France, à Rennes
Les députés auditionnent Michel-Édouard Leclerc
Le Geco Food Service (fournisseurs en restauration) fête ses 50 ans
Forum des achats publics innovants et responsables (tous secteurs) en Pays de la Loire
Présentation du Plan caprin 2035 d'Agrial
Matinée 3R (emballages) de Syndifrais (produits laitiers frais)
Colloque du Cluster herbe, à Clermont-Ferrand
Colloque du GIS Avenir Élevages
Journée technique sur le porc bio, par l’Ifip et l’Itab
Conférence de presse d’Anvol (volailles de chair)
Visioconférence Digi Agro (numérique) de l'Acta
17^es Rencontres de la fertilisation raisonnée Comifer à Metz, jusqu’au 26
Conférence de presse d’Arvalis sur les maladies des céréales
Conférence de presse de la sucrerie Cristal Union de Corbeilles-en-Gâtinais
Journée nationale du CTIFL sur le commerce de gros et les GMS, à Lyon
Colloque Interfel sur la « souveraineté » en fruits et légumes en Île-de-France
Rendez-vous d’Herbalia (PPAM) à Chemillé-en-Anjou, jusqu’au 26
Visioconférence Unep/Valhor « entrepreneurs du paysage : activité et emploi »

Mercredi 26 novembre
Les sénateurs examinent le PLF 2026 (DEP, crédits d'impot bio, HVE...)
Assemblée générale de la Fop (producteurs d'oléoprotéagineux, FNSEA)
Congrès national des conservatoires d’espaces naturels, à Angers, jusqu'au 29
Rencontres des syndicats CGT des agences de l'État
Résultats semestriels de LDC (volailles)

Jeudi 27 novembre
Les députés examinent la PPL LFI d'abrogation de la loi Entraves
Conférence de presse interministérielle sur l'influenza aviaire
Journée technique Innov'Alliance « de la fleur aux parfums et aux arômes », à Grasse
Lancement de Covalo (agriculture de conservation) dans les Hauts-de-France 
Congrès One Health 2025 de l’association Bleu-Blanc-Cœur (alimentation animale), à Rennes 
L'agence de communication RDN fête ses 20 ans
Visioconférence Moderato sur le baromètre 2025 du vin sans alcool
Carrefour de l'innovation agronomique (recherche) sur l'élevage et la santé animale, dans le Rhône

Vendredi 28 novembre
FranceAgriMer et Valhor présentent une étude sur les grossistes fleurs et plantes

Dimanche 30 novembre
Natexpo Paris (salon des produits biologiques), jusqu'au 2 décembre

Erratum sur les emballages d’aliments pour animaux

Contrairement à ce qui était écrit dans l'Agrafil daté du 20 novembre, la filière de valorisation des emballages d’aliments usagés s'appelle Valoralim, et non Adivalor.