Complémentaires santé : les députés baissent la fiscalité pour les retraités

Le 6 novembre, au cours de la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté deux amendements similaires, qui n’avaient pas été présentés en commission, visant à étendre le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole. Actuellement, ce taux réduit ne s’applique qu’aux actifs du secteur agricole et aux membres de leur famille vivant sur l’exploitation. Les retraités agricole sont assujettis à un taux de de 13,27 %, voire 20,27 % selon les contrats, ont avancé les deux députés à l’origine des amendements, Justine Gruet (DR, Jura) et Hubert Ott (Modem, Haut-Rhin). « Cette situation crée une inégalité de traitement injustifiée entre les actifs et les retraités du monde agricole, alors même que ces derniers disposent souvent de revenus modestes et rencontrent des difficultés croissantes à assumer le coût de leur complémentaire santé », ont-ils justifié. Le rapporteur général Thomas Bazin, qui a estimé à 100 M€ le coût de la mesure, a émis un avis de sagesse et le gouvernement un avis défavorable, exprimant ses doutes sur la répercussion effective de ce taux minoré par les compagnies d’assurance complémentaire.