Pac: Ursula von der Leyen annonce des mesures de simplification
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qu’une proposition visant à «réduire la surcharge administrative» liée à la Pac serait présentée avant le prochain Conseil des ministres de l’Agriculture. Celui-ci est prévu pour le 26 février. Ursula von der Leyen a précisé que Bruxelles travaillait sur ce dossier avec la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait déjà indiqué la semaine précédente que ses services étaient en train de finaliser un certain nombre de simplifications techniques de la Pac. La présidente de la Commission européenne a aussi évoqué, sans les citer expressément, les négociations commerciales avec le Mercosur: «Bien entendu, nous devons défendre les intérêts de nos agriculteurs dans les accords commerciaux que nous concluons en s’assurant que des normes de production équivalentes sont respectées». Le président Emmanuel Macron avait eu un entretien de trente minutes sur les questions agricoles durant la matinée avec la présidente de la Commission européenne.
Budget de l’UE 2021-2027: accord entre les États membres sur la révision à mi-parcours
Les chefs d’État et de gouvernement, réunis à Bruxelles le 1er février pour un sommet européen extraordinaire, ont finalement acté la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Cet accord permet de dégager une aide de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine, dont une infime partie du financement provient de la Pac. Concrètement, le texte prévoit une rallonge budgétaire de 64,6 milliards d’euros (Md€), divisée entre 33 Md€ de prêts et 31,6 Md€ de subventions. Parmi ces subventions, il est prévu un montant de 21 Md€ d’argent frais de la part des États membres et 10,6 Md€ provenant de redéploiements de fonds existants. Les conclusions précisent que 1,1 Md€ serait redéployé «à partir des éléments de gestion directe de la Pac et des fonds de cohésion, sans préjudice du prochain CFP». Toutefois, les enveloppes nationales des États membres ne seront pas affectées.
Stratégie De la ferme à la table: Macron veut réviser les objectifs à l'aune de la «souveraineté alimentaire»
«Il faut que les objectifs de la stratégie De la ferme à la table soient revus à l’aune d’un objectif de souveraineté alimentaire», a indiqué le président de la République Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles. Et d’ajouter: «La production, et même davantage de production, c’est une nécessité dans le monde dans lequel nous vivons». Emmanuel Macron a également demandé «la mise en place d’une force européenne de contrôle sanitaire et agricole» pour vérifier la mise en œuvre homogène au niveau européen des règles et «éviter la concurrence déloyale au sein même de l’UE». Il a aussi plaidé pour l’introduction de «mesures miroir» dans le cadre des accords de libre-échange. Une question «d’honnêteté et de souveraineté», a insisté le président. Enfin, il assure que les importations de céréales ukrainiennes seront, elles aussi, concernées par un «mécanisme de sauvegarde renforcé» au niveau européen, permettant une «intervention» en cas de déstabilisation des cours.
Retraites agricoles: la piste de la double liquidation privilégiée (gouvernement)
Le rapport du gouvernement au Parlement sur la réforme des retraites des non-salariés agricoles, annoncé par Marc Fesneau et diffusé le 31 janvier, privilégie un scenario consistant à procéder à une double liquidation: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Le nombre de «meilleures années» serait obtenu en appliquant un coefficient de proratisation aux années avec revenu. En contrepartie, les cotisations seraient alignées sur les règles applicables aux indépendants. Leur annualisation et l’assiette triennale seraient maintenus. Pour pallier les effets négatifs, il s’agirait d’étendre les minima garantis aux personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire. Par ailleurs, il préconise d’appliquer le minimum contributif (MiCo) dès l’entrée en vigueur de la loi en 2026 et de prévoir la mise en œuvre de la «liquidation unique des régimes alignés» (LURA) au régime de retraite à compter de 2041. Dès la publication du rapport, la commission des Affaires sociales du Sénat, qui considère «que les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel», a déposé une proposition de loi en urgence.
Retraites agricoles: insatisfaite, la CCMSA travaille sur d’autres solutions
Réagissant à la publication du rapport du gouvernement sur la réforme des retraites des non-salariés agricoles, la Caisse centrale de la MSA (CCMSA), directement concernée, a estimé, que «les propositions formulées ne satisfont pas les objectifs d’amélioration du niveau des retraites agricoles». Dans un message envoyé à la presse, son président Pascal Cormery dit partager «l’analyse du Premier ministre, énoncée le 1er février , à savoir la nécessité d’une réforme sans perdants». La MSA explique d’ores et déjà travailler sur des propositions permettant de respecter l’esprit de la loi du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus. «Avec le conseil d’administration de la Caisse centrale et l’ensemble du réseau des MSA, je suis déterminé à ce que cette réforme voie le jour dès le 1er janvier 2026 dans l’intérêt du monde agricole», affirme le président de la CCMSA, ce qu’il avait confirmé à Agra Presse le 17 janvier. Pour mémoire, le gouvernement privilégie un scenario consistant à procéder à une double liquidation: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Sur ce sujet, le ministère de l'Agriculture a précisé «travailler sur la question dans les prochaines semaines».
Génétique animale: vers une réforme du service universel d’insémination en 2025 (Eliance)
Un service d’intérêt économique général (SIEG) doit prendre le relais en 2025 du service universel d’insémination animale (SUIA), dont l’objectif est de préserver la diversité du patrimoine zoogénétique, indique le réseau Eliance, qui rassemble toutes les entreprises françaises de sélection et de mise en place pour les ruminants. «Ce système accompagne les entreprises dans la diffusion de la génétique dans les zones les plus reculées. (…) L’aide garantit le même coût [d’insémination] pour tous les éleveurs», a expliqué le président d’Eliance, Dominique Davy, en conférence de presse. Des discussions sont en cours avec le gouvernement pour définir «la répartition des enveloppes entre les espèces et les activités», précise Eliance, dont la volonté est d’intégrer au SIEG «le contrôle des performances en plus de l’insémination». Une ordonnance d’avril 2021 prévoit la possibilité de mettre en place des SIEG pour permettre l’accès de tous les éleveurs sur l’ensemble du territoire aux services de sélection et d’insémination artificielle. Il s’agit aussi d’assurer «la conservation et la diffusion de races locales ou menacées». Les SIEG sont un dispositif européen qui autorise les pays à compenser le coût d’un service public assumé par des entreprises. Le SUIA a été créé en 2006, au moment de la libéralisation du secteur de l’insémination animale.
Irrigation: l’Occitanie mobilise 8 M€ pour abaisser les charges financières des exploitants
La région Occitanie a annoncé la mobilisation de ses deux sociétés d’aménagement régional, la BRL et la CACG, afin d’abaisser les charges financières d’irrigation pour plus de 6300 agriculteurs et viticulteurs, rapporte un communiqué de presse le 1er février. «Depuis plusieurs mois, j’alerte (…) sur la situation exceptionnelle de sécheresse que connait l’Occitanie. Les réponses du gouvernement sont à ce stade incomplètes», a déclaré Carole Delga, présidente de la région Occitanie. «C’est pourquoi j’ai décidé de faire baisser sans attendre la charge financière qui pèse sur nos agriculteurs», a-t-elle ajouté. Pour cela, la compagnie BRL va débloquer une enveloppe «exceptionnelle» de 2 M€, comprenant notamment une baisse de facture de 15% sur le montant de la redevance de consommation d’eau de novembre 2023, mais également la création d’un fonds de soutien de 500 000 € afin d’accompagner les exploitants agricoles les plus en difficultés. En outre, une remise de 50% de la redevance d’abonnement des contrats d’irrigation sera accordée aux jeunes agriculteurs pendant les cinq années suivant leur installation. En matière d’achat de l’électricité, premier poste de dépenses pour l’irrigation, la création d’un groupement d’achat par la CACG permettra une économie de 6 M€ à 1300 exploitants.
Vin/Egalim: les vignerons d’appellation veulent «rouvrir le débat» sur leur exemption
Exemptés des dispositions de la loi Egalim 2 qui instaurent la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles, les vignerons d’appellation d’origine (Cnaoc) veulent «rouvrir le débat» sur l’intérêt de s’y soumettre. Leur confédération a annoncé le 1er février son intention de présenter au gouvernement «sous une dizaine de jours» une plateforme de revendications face à la crise viticole. Egalim en fera partie. Déjà, le Syndicat des vignerons des côtes-du-rhône affirme, dans un communiqué commun, vouloir «porter auprès des pouvoirs publics l’impérieuse nécessité d’appliquer la loi Egalim sur les transactions vrac, dans un cadre interprofessionnel et pour les appellations qui le souhaitent». Une position qui ne sera «probablement pas la seule» parmi les autres fédérations, déclare à Agra Presse le président de la Cnaoc Jérôme Bauer. «On doit rouvrir le débat sur Egalim. Le vin en est aujourd’hui exempté. Mais est-ce encore dans notre intérêt, vu le renforcement annoncé des contrôles?» La loi concerne uniquement les relations commerciales avec la grande distribution. Il s’agit pour la Cnaoc d’en élargir le périmètre. «Egalim doit pouvoir s’appliquer au négoce, qui serait tenu de prendre en compte le coût de production du raisin.»
Lait/négociations commerciales: la FNPL demande aux Fraudes d’enquêter sur Lactalis
Dans un communiqué du 1er février, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) demande «une enquête immédiate de la DGCCRF de sur les pratiques de Lactalis dans les négociations commerciales», alors que le bras de fer entre les grands industriels et les distributeurs vient de s’achever au 31 janvier. Lactalis n’a pas trouvé d’accord avec les organisations de producteurs (OP) de l’Unell pour le prix du lait en 2024, et les deux parties ont entamé une médiation. Or, pour la FNPL, la situation contrevient à la «marche en avant» du prix, et donc aux lois Egalim. «La loi doit être contrôlée et, si sanctions il doit y avoir, elles devront tomber», affirme le syndicat. «Nous demandons donc que la lumière soit faite sur le niveau de la matière première agricole qui est prévu dans les contrats entre Lactalis et ses distributeurs et nous demandons des garanties pour que cette valeur revienne en totalité aux producteurs», poursuit-il. La FNPL demande aussi que «les résultats de ces contrôles soient rendus publics». Le syndicat a participé aux manifestations ces dernières semaines devant les usines de Lactalis pour dénoncer le blocage des discussions avec l’Unell. Les éleveurs se mobilisent également contre Savencia, dont l'accord-cadre avec Sunlait (6 OP) arrive à échéance en mars, rapporte le quotidien Le Monde (article payant).
Porc: Inaporc détaillera les cinq axes de sa stratégie RSO en juin
L’interprofession porcine adoptera et présentera en détail les cinq axes de sa stratégie RSO (responsabilité sociétale des organisations) lors de son assemblée générale, le 12 juin à Angers, a annoncé son président Philippe Bizien le 1er février. Le but? «Donner une vision et des perspectives», notamment pour encourager les reprises d’élevage, a indiqué cet éleveur du Finistère, alors que «34% des élevages sont détenus par des agriculteurs de plus de 55 ans». Les cinq axes portent sur le renouvellement des générations; la «garantie d’une offre suffisante de porc français rentable et équitable»; la «protection de l’environnement»; la «garantie de la sécurité sanitaire»; et le «renforcement du bien-être animal». Pour l’heure, un seul objectif chiffré a été dévoilé: «le maintien de 100% d’autosuffisance en 2035» pour la viande de porc. En 2023, ce taux était de 101,8%, et la production française a reculé de 4,6% sur un an (en nombre de têtes). Inaporc demande aux pouvoirs publics de «faciliter les reprises ainsi que les agrandissements des élevages, indispensables pour faire face aux investissements nécessaires pour répondre aux attentes sociétales». Installer des cases maternité liberté dans tous les élevages coûterait ainsi près de 2 Md€, a illustré la directrice d’Inaporc Anne Richard.
Machinisme: le concessionnaire Bretagri racheté par un spécialiste de l’automobile
Bretagri, distributeur de machines agricoles basé à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), est repris par un spécialiste de l’automobile, le suisse Emil Frey, ont-ils annoncé le 1er février. L’opération porte sur «100% du capital» du concessionnaire de la marque Case IH, selon un communiqué commun. Jusqu’alors filiale du breton Delourmel, l’entreprise Bretagri possède trois sites dans le Morbihan, la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine, totalisant plus de 30 M€ de chiffre d’affaires en 2023. Son rachat ouvre «un nouveau territoire pour Emil Frey France», souligne le communiqué. «Après les secteurs de la moto, des pièces de rechange et du véhicule industriel, la distribution de matériels agricoles» constitue une étape supplémentaire dans la diversification du groupe, importateur officiel des marques automobiles Mitsubishi et Subaru. Emil Frey France dit avoir renforcé en septembre sa direction générale, avec la nomination d’Éric Gérard au poste de directeur Business unit agricole. Ancien d.g. du concessionnaire Blanchard Agriculture, M.Gérard a «plus de vingt ans» d’expérience dans le machinisme agricole, selon le communiqué.
Biochar: NetZero et Ecom visent une production de 4000 t/an au Brésil
Dans un communiqué de presse du 1er février, la start-up française NetZero, spécialisée dans la production de biochar dans les pays tropicaux, et l’entreprise de négoce Ecom Agroindustrial (café, coton, cacao) ont annoncé la construction en avril 2024 d’une usine de biochar dans la ville de Machado, l’un des centres névralgiques de la production de café au Brésil. Capable de produire 4000 tonnes de biochar par an, l’usine permettra «le retrait direct de plus de 6000 tonnes de CO2 de l’atmosphère et l’évitement de dizaines de milliers de tonnes supplémentaires d’émissions provenant de pratiques agricoles actuelles», selon les deux partenaires. Pour ce faire, plusieurs centaines de caféiculteurs de la région de Machado seront invités à fournir leurs résidus de cultures non valorisés à l’usine nouvellement créée. En échange, les planteurs récupèreront le produit de la transformation de ces déchets agricoles, à savoir le biochar, dont le prix est subventionné par la vente de crédits carbone. Pour rappel, ce charbon végétal est un amendement qui permet de stocker durablement le carbone de l’atmosphère dans les sols. Selon le Giec, il s’agit d’ailleurs de l’une des seules solutions reconnues comme «capables de retirer du carbone de l’atmosphère pour des dizaines, voire des centaines d’années».
Circuits locaux: le «site de rencontre» La Charrette attire 11000 professionnels
Lancé en octobre, le «site de rencontre pour les professionnels du local» La Charrette compte 11 000 inscrits en France, a indiqué sa cofondatrice Laura Giacherio à Agra Presse. Ce site fonctionnant comme un réseau social met en relation des producteurs agricoles pratiquant la vente directe auprès d'entreprises locales et des transporteurs. Lancé en octobre en Belgique et en France, il «fonctionne très bien», se félicite la cofondatrice. «Les professionnels créent leur profil, puis ils voient les offres, les demandes et le profil des autres sur une carte», explique-t-elle. L’idée de la plateforme est partie du constat que «les producteurs se déplacent à perte ou de façon non optimisée». De plus, l’offre de transport n’est pas adaptée au contraintes du local: «les grands transporteurs font de gros volumes et ont besoin de régularité», précise-t-elle. La plateforme est adaptée à d’autres usages que le transport, les producteurs peuvent aussi y «trouver de nouveaux débouchés». La Charrette ne cible pas prioritairement les producteurs déjà engagés dans une démarche de circuits courts. «Le gros coup à jouer, c’est de ramener des gens qui ne font pas de local. Il faut créer de nouvelles relations, pas simplement organiser le secteur qui reste microscopique, malgré une forte croissance depuis le Covid», analyse Laura Giacherio.
Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 5 février 2024
Vendredi 2 février
Les députés de la mission d’application de la loi Descrozaille auditionnent LCA, l’Ania et l’Ilec
Lundi 5 février
Colloque «Amiante et pesticides, engagement des mutuelles», au Sénat
Mardi 6 février
Conférence de presse du Salon de l‘agriculture, en présence de Marc Fesneau
Conférence de presse du CNPA (promotion des produits agricoles et alimentaires) sur l'export
Conférence de presse d’Unicid (interprofession du cidre)
Salon Fira (robots agricoles), à Auzeville-Tolosane, jusqu’au jeudi
Journée filière blé dur, à Orléans
Mercredi 7 février
Plénière du Parlement européen (vote sur le règlement NBT, débat sur les manifestations agricoles)
Assemblée générale de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), à Vichy, jusqu’au jeudi
Les députés de la Coméco auditionnent Marc Fesneau
Jeudi 8 février
Conférence de presse annuelle de Phyteis (phytos)
Les députés de la mission d'information sur l'enjeu alimentaire auditionnent Danone
Les députés de la mission d’application de la loi Descrozaille auditionnent la Commission européenne
Visioconférence de l’OFB sur les captages d’eau et l’agriculture bio à Lons-le-Saunier
Vendredi 9 février
Les députés de la mission d'information sur l'enjeu alimentaire auditionnent le Cirad