Budget 2023: les amendements retenus dans le texte final du gouverment
Le gouvernement a fait paraître le 20 octobre, sur le site de l'Assemblée nationale, la version de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sur laquelle il a engagé sa responsabilité au moyen de l'article 49-3 de la Constitution. Pour le secteur agricole, le texte inclut les amendements suivants: malgré un avis de sagesse (et non positif) du ministre du Budget, le gouvernement a accepté d'insérer l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution (DEP), comme adopté en commission des Finances. En revanche, le gouvernement n'a pas retenu la proposition visant à relever le plafond de DEP, y compris pour les éleveurs et cultivateurs qui auraient contractualisé entre eux pour l'achat d'aliment. Comme annoncé par la Rue de Varenne, et en opposition à la commission des Finances qui souhaitait le supprimer, le gouvernement propose de proroger le crédit d’impôt HVE jusqu’au 31 décembre 2023, pour un budget de 10 M€. Il accepte également de présenter d'ici là un rapport d'évaluation au Parlement. À l'inverse, le gouvernement a suivi la commission pour l'allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Et enfin, deux mesures qui n'avaient pas encore été traitées par l'Assemblée sont bien insérées dans le texte: abaissement de la TVA de l'alimentation animale à 5,5%, et élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu.
Engrais: les ministères présentent le plan d’action contre les émissions azotées
Lors d’une réunion du groupe du groupe de concertation «gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux» (Genem) le 19 octobre, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont présenté aux participants les premiers éléments du futur plan d’action national sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote (Panea), instauré par la loi Climat. Un plan qui visera, comme le prévoit la loi, à atteindre une réduction de 13% des émissions d’ammoniac d’ici 2030 par rapport à 2005, ainsi qu’une baisse de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Selon les sources d’Agra Presse, ce plan devrait recenser l’ensemble des mesures déjà existantes, comme l’a détaillé récemment le ministère de l’Agriculture sur son site internet, mais aucune enveloppe supplémentaire n'a été annoncée. L’administration aurait par ailleurs précisé le calendrier de révision du plan nitrates, en prévoyant de publier l’arrêté détaillant le cadre national fin octobre. Les dispositions concernant les zones d’action renforcées (ZAR) devraient suivre en décembre. Autant de textes qui seraient encore «en cours d’arbitrage» selon divers participants. Principales critiques de la profession agricole: l’imposition d’un taux d’argile national de 37% pour déroger à l’obligation de couverture des sols, ainsi que la révision du seuil de détermination des zones d’action renforcées de 50 à 40 mg/l de nitrate dans le décret ZAR.
Engrais: Yara accroît ses marges malgré l'envolée du prix du gaz
Le norvégien Yara International, l’un des principaux fabricants d’engrais minéraux, a fait mieux que prévu au troisième trimestre en parvenant à accroître ses marges malgré l'envolée du prix du gaz naturel. Le groupe a ainsi dégagé un bénéfice net de 400 millions de dollars contre une perte de 143 millions il y a un an, un chiffre supérieur aux attentes des analystes. Très dépendant du gaz naturel, qui représente 90% des coûts de production des engrais azotés comme l'ammoniac et l'urée et dont le prix moyen a triplé en un an en Europe, Yara a considérablement réduit sa production et ses livraisons. Tous produits confondus, celles-ci sont tombées à moins de 8 millions de tonnes, contre près de 10 millions au troisième trimestre de 2021. Afin de compenser la baisse des volumes, le groupe a accru ses prix et ses marges. Toutefois, Yara reste préoccupé pour l'approvisionnement de nourriture et d'engrais de l'Europe et dans le monde, et réitère son appel «à une action urgente pour réduire la dépendance à la Russie» auprès de l’AFP. En dépit de critiques de Moscou, qui estime être entravé dans ses exportations agricoles à cause de sanctions, le blé russe s'impose sur le marché. Alors que démarrent les semis de blé dans une grande partie de l'Europe, l'inquiétude monte quant à la disponibilité mondiale en fertilisants, dont la Russie est un pourvoyeur important.
Influenza: Marc Fesneau a «bon espoir» pour des aides aux éleveurs des zones indemnes
«J’ai bon espoir qu’on trouve une solution» pour soutenir les aviculteurs des zones indemnes d’influenza aviaire, a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau lors d’une conférence de presse du Cifog (interprofession du foie gras) le 20 octobre. Ceux-ci souffrent de la pénurie de canetons au niveau national en raison de l’épizootie, qui provoque des remplissages partiels et des allongements des vides sanitaires. Or, contrairement à leurs collègues des zones réglementées (touchées par la maladie), les éleveurs des zones indemnes ne peuvent pas bénéficier d’indemnisations publiques. Interrogée par Agra Presse, Marie Laborde, ingénieure au Cifog, indique que l’interprofession «réfléchit à un dispositif de solidarité» qui ne serait pas financé par l’État. Une piste consisterait à augmenter la cotisation interprofessionnelle finançant le fonds sanitaire du Cifog. Créé en 2018, ce fonds «a vocation à abonder le FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, NDLR) et à aider les éleveurs des zones indemnes», rappelle-t-elle. «Mais il n’est plus dimensionné par rapport à l’ampleur de l’épizootie.» D’après Marie Laborde, les besoins représenteraient «environ trois millions d’animaux manquants, soit 11 millions d’euros» sur 2022.
Influenza: face à la recrudescence, le Cifog (foie gras) veut protéger les accouveurs
Alors que l’épizootie d’influenza aviaire menace, notamment dans le grand Ouest, «il est primordial de protéger les accouveurs», a lancé Éric Dumas, le président du Cifog (interprofession du foie gras), lors d’une conférence de presse le 20 octobre en présence du ministre de l’Agriculture. «Notre approvisionnement [en canetons] est à 100% national, il n’existe aucun moyen de s’approvisionner ailleurs», a fait valoir cet éleveur landais. La région Pays de la Loire fournit «100% de la génétique mondiale et plus de 70% des canetons», a précisé la directrice du Cifog Marie-Pierre Pé. «Des discussions sont en cours» avec les pouvoirs publics à ce sujet, indique de son côté le président de la chambre d’agriculture de Vendée Joël Limouzin, contacté par Agra Presse le 19 octobre. Il s’agirait d’identifier les sites sensibles (couvoirs, élevages de reproducteurs, etc.) et de déterminer des mesures de protection en cas de diffusion de la maladie (abattage des palmipèdes dans un rayon de 3 km). Des dispositions déjà appliqués cette année, quand les Pays de la Loire ont été dévastés par la seconde vague d’influenza au printemps. Alors que «plus des 90% des reproducteurs ont été décimés», «la reprise est ralentie par le manque de canetons», rappelle Mme Pé. Le Cifog prévoit un «recul historique» de la production de foie gras de 30 à 35% par rapport à 2021.
Betterave à sucre: la CGB appelle à une revalorisation des prix
Dans un communiqué du 19 octobre, la CGB (betteraviers, FNSEA) s’est félicitée de la décision prise par le groupe sucrier Tereos d’augmenter le prix à 40,04 €/t à 16 sur 100% des betteraves livrées pour la campagne 2022-2023. Des prix auxquels s’ajouteront également des primes individuelles pour les coopérateurs. Lors de la campagne précédente, la rémunération globale moyenne était de 29,90 €/t. Pour le syndicat betteravier français, «cette annonce intervient à point nommé alors que les rendements de la récolte 2022 s’annoncent en net repli par rapport à la moyenne quinquennale et que les coûts de production betteraviers connaissent une inflation record, induite notamment par les prix du carburant et des engrais: près de 15% en 2022 et 35% anticipés en 2023 par rapport à leur niveau de 2021», précise la CGB. L’annonce de Tereos intervient à la suite d’une communication faite par plusieurs entreprises sucrières de prix d’achat des betteraves révisés à la hausse en Europe, entre 48 et 50 €/t en Pologne par exemple. «Compte tenu des enjeux de maintien des surfaces et des outils industriels et à la veille des nouveaux assolements que les planteurs définissent au regard des futurs éco-régimes», la CGB a invité l’ensemble des groupes sucriers présents en France à considérer une revalorisation des prix d’achat des betteraves 2022.
Prix du porc: dans le sillon de l’Allemagne, le MPB chute sous les 2 €/kg
Lors de sa séance du jeudi 20 octobre, le Marché du porc breton (MPB) a enregistré une baisse de 4,9 ct €/kg, clôturant à 1,975 €/kg. Avec ce recul – proche de l’évolution maximale autorisée par la convention du marché (+/-5 ct€ le jeudi) –, le cours de référence passe sous la barre symbolique des 2 €/kg, dépassée pour la première fois de son histoire il y a deux mois. «Cette baisse fait suite au recul de 10 centimes de la référence allemande mercredi (19 octobre, NDLR), qui enregistre 20 cents de baisse en un mois, dans un contexte de commerce atone et de ralentissement d’activité», précisent les analystes du marché de Plérin. En semaine 39 (du 26 septembre), le cours allemand avait déjà chuté de 10 centimes, traduisant les difficultés des abattoirs à répercuter les hausses à leurs clients. Comme le précise le commentaire du MPB, «toutes les places européennes font état d’offres peu élevées en comparaison des années antérieures mais suffisantes pour une demande actuelle de fin de mois, impactée par une inflation galopante.» S’y ajoute l’augmentation saisonnière de la production: «En France, l’activité sur la zone Uniporc Ouest augmente chaque semaine un peu plus», note le MPB.
Agrivoltaïsme: les sénateurs adoptent une PPL visant son «développement raisonné»
Les sénateurs ont adopté le 20 octobre une proposition de loi (PPL) «en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme». Sur 341 votants (254 suffrages exprimés), 251 ont voté pour (144 LR, 55 Union centriste, 24 RDPI, 14 Indépendants, 14 RDSE) et 3 contre (1 socialiste, 1 Union centriste, 1 écologiste). Le texte entend «donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme», a déclaré le rapporteur Franck Menonville (Les Indépendants). Il vise à «encourager les projets alliant production agricole principale, et électrique secondaire, tout en prévenant le risque de conflit d’usage et d’essor incontrôlé de projets alibis». Avec l’avis favorable de la commission des Affaires économiques, les sénateurs ont adopté un amendement pour l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques. Un autre amendement, adopté avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, soumet tout projet d’installation agrivoltaïque à l’étude préalable en matière agricole. Cette PPL «prépare utilement les débats» sur le projet de loi AER (accélération des énergies renouvelables), a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Un amendement gouvernemental à ce projet de loi devrait d'ailleurs favoriser l'agrivoltaïsme.
Travail détaché: le nombre de salariés en agriculture a baissé de 32% depuis 2019
En 2021, 200 000 salariés (hors transport routier) ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises étrangères, selon une enquête statistique de la Dares (ministère du Travail) publiée le 20 octobre. Parmi eux, près de 13 000 ont été détachés au moins une fois en agriculture. En analysant le nombre de travailleurs présents à une date donnée, la Dares recense en moyenne 57 500 salariés détachés, soit une baisse de 21% par rapport à 2019. En agriculture (dont chasse, pêche, sylviculture…), elle recense 4561 travailleurs détachés, soit une baisse de 32% par rapport à l’avant-Covid (2019). Pour autant, la Dares remarque un «pic» de «près de 7000» travailleurs détachés au troisième trimestre dû à la saison des vendanges et des récoltes de fruits. Le taux de recours – qui rapporte le salariat détaché au salariat non détaché – est en baisse de 0,6 point, à 1,5% en 2021. Cependant «le recours reste élevé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (7,7%), cette région représentant ainsi 40% de l’emploi détaché agricole», note la Dares. La durée moyenne du détachement en agriculture est de 105 jours en 2021, un chiffre «stable» et «proche de la moyenne tous secteurs confondus».
Egalim 2: le RN s’apprête à déposer une proposition de loi sur l’option 3 de transparence
Le député RN et viticulteur Grégoire de Fournas s’apprête à déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités de recours à un tiers de confiance pour certifier la part de matière première agricole (MPA) dans le tarif négocié entre un industriel et un distributeur (dite «option 3»), a appris Agra Presse auprès du parlementaire, le 20 octobre, confirmant une information de Contexte. Il souhaite que sa proposition puisse être adoptée rapidement pour s’appliquer aux négociations commerciales 2023. «Les industriels et les distributeurs s’accordent à dire qu’ils ont rencontré des difficultés parce que la certification par le tiers indépendant peut se faire après la négociation. Ma proposition vise à ce que la certification intervienne obligatoirement avant», explique-t-il. Un constat dont a rendu compte le député dans un rapport publié en juillet sur l’application de la loi Egalim 2, corédigé avec la députée LREM Nicole Le Peih. «Tout le monde est unanime sur le sujet», souligne Grégoire de Fournas, qui a proposé à sa co-rapportrice de s’associer à sa proposition de loi et attend sa réponse. La grande majorité des industriels (environ 85%) avait fait le choix de recourir à un tiers de confiance en 2022 , plutôt que de présenter la part détaillée ou agrégée de la MPA dans leurs tarifs.
Installation: la Nouvelle-Aquitaine a finalisé son dispositif d’aides
La région Nouvelle-Aquitaine a présenté au monde agricole un dispositif finalisé d’aides à l’installation, annonce-t-elle dans un communiqué du 20 octobre. Visant 1000 nouveaux agriculteurs par an contre 600 actuellement, la région confirme une augmentation de l’enveloppe totale, y compris les fonds européens, qui passera de 17,4 à 27,3 millions d’euros par an. En plus d’aides à la trésorerie de 13 000 € et 17 000 € en fonction des zones, la région a créé une modulation de 5500 € pour les installations hors-cadre familial, ainsi que deux primes distinctes pour la bio. Le bonus ira de 2000 € dès la création d’un atelier certifié, à 10 000 € pour les fermes présentant déjà 50% de SAU bio avant reprise, «afin d’éviter le phénomène de déconversion», avait précisé il y a quelques semaines à Agra Presse Jean-Pierre Raynaud, vice-président à l’agriculture. Tout le dispositif, souligne-t-il, «a été construit d’après notre feuille de route Neoterra». Une stratégie de «transition écologique et énergétique» adoptée en 2019, fixant notamment un objectif de 80% d’exploitations certifiées bio ou HVE d’ici 2019. La région a par ailleurs créé un statut de «nouvel agriculteur», pour les candidats à l’installation de plus de 40 ans. Ceux-ci pourront bénéficier d’aides à l’investissement, ainsi que d’un prêt sur l’honneur atteignant 20 000 €.
Sécurité sociale de l’alimentation: le CNA se prononce en faveur d’une expérimentation
Dans un avis publié le 20 octobre, le Conseil national de l’alimentation (CNA) propose d’expérimenter la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) au sein des régimes de base de sécurité sociale. L’objectif de la SSA serait de «permettre un accès universel à un socle alimentaire, financé par une cotisation sociale en lien avec la production réelle de valeur ajoutée, dans le cadre d’un conventionnement entre des producteurs et des caisses gérées démocratiquement», précise la recommandation du CNA. Cette idée est portée par le Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation, dont font notamment partie la Confédération paysanne, le réseau Civam et l’Atelier paysan. Au niveau politique, elle est soutenue par la France insoumise (LFI) et Europe-Écologie-Les Verts (EE-LV). Dans un communiqué du même jour, la Conf’ s’est félicitée de la position prise par l’institution: «La réponse systémique qu’apporte la SSA permet de prendre en compte le revenu paysan, les choix citoyens sur la manière de produire l'alimentation et la nécessité d'un accès universel à une alimentation choisie.» L’avis du CNA recommande, en outre, d’inscrire le droit à l’alimentation dans le droit français et européen.
Recensement agricole: Terre de liens critique la description de la concentration
Spécialiste de l'installation en agriculture, Terres de liens critique, dans un communiqué paru le 19 octobre, la terminologie utilisée par le ministère de l'Agriculture dans son dernier recensement agricole de 2020 pour décrire la concentration des exploitations. L'association s'en prend d'abord au changement de terminologie utilisé pour les plus petites exploitations, celles dont la production brute standard (PBS) est inférieure à 25 000 euros. Appelées «petites exploitations» en 2010, elles sont désormais qualifiées de «micro exploitations» en 2020. Ainsi, l'ensemble des plus grandes catégories ont conservé leur nom, alors qu'elles correspondent à des PBS supérieures. Par exemple, le ministère de l'Agriculture a fait le choix de changer le seuil à partir duquel une exploitation est qualifiée de «grande exploitation», pour le faire passe de 100 000 euros à 250 000. À ce titre, Terre de liens regrette aussi l'absence de catégorie «très grandes exploitations». Dans l'ensemble, le nouveau tableau «banalise l'agrandissement continu des ferme», selon Terre de Liens. Reprenant par ailleurs les critiques de plusieurs chercheurs, l'association souligne enfin «l'absence d'analyse et de données sur les changements structurels de la propriété agricole». De premiers résultats très partiels ont été présentés lors du colloque par Laurent Piet (Inrae).
Énergie: lancement d’une concertation nationale sur le bouquet énergétique
Le gouvernement a lancé le 20 octobre une concertation pour permettre au grand public de s'exprimer sur l'avenir du bouquet énergétique. Elle se déroulera via une plateforme participative en ligne et au travers de plusieurs réunions dans le pays, ainsi qu'un «forum des jeunesses» réunissant 200 jeunes mi-janvier. Cette concertation intervient alors que le Parlement doit voter au plus tard en 2024 la future feuille de route énergétique de la France (fixant notamment la part attribuée à chaque énergie). Trois grandes questions seront posées au public, avec comme objectif la neutralité carbone en 2050: «Comment adapter notre consommation?», «Comment satisfaire nos besoins énergétiques tout en sortant de notre dépendance aux énergies fossiles?» et «Comment planifier et financer notre transition énergétique?»
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 24 octobre
Vendredi 21 octobre
Conférence de presse de la région Bretagne sur la Pac 2023-2027
Lundi 24 octobre
Conseil des ministres de l'Environnement de l'UE: discussion sur la révision de la directive émissions industrielles (IED) et son extension au secteur de l'élevage
Poursuite de l'examen du PLFSS 2023 (sécurité sociale) à l'Assemblée
Conférence de presse de BeApi (Invivo) sur l'«agroécologie de précision»
Mardi 25 octobre
La Commission européenne présente son paquet de propositions "zéro pollution" de l'eau et de l'air
Congrès du Modef (syndicat agricole), dans la Creuse
Conférence de presse du Réseau action climat (ONG) sur la Cop27
Conférence de presse du Copa-Cogeca sur les vendanges 2022 en UE
Conférence du Cese sur la gestion et l'assainissement de l'eau dans les Dom-Tom
Jeudi 27 octobre
Manifestation des ONG devant le Parlement européen pour protester contre les propositions de réduction des pesticides
Les députés examinent la seconde partie (dépenses) du PLF 2023 (budget)
Conférence de presse du Citepa (institut technique) sur la Cop27
Rencontre de l'AJE (journalistes de l'environnement) avec le fonds Mirova (finance verte)
Voyage de presse sur l'installation organisé par les chambres d'agriculture
Voyage de presse de Voltalia (photovoltaïque) sur l'agrivoltaïsme
Conférence de presse de la marque Mousseline (pomme de terre)
Samedi 29 octobre
Convention d'affaires Biogaz vallée à Saint-Étienne